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 Information : Serge Prato est élu président de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon

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Gérard
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MessageSujet: Réunion : COMMUNE NOUVELLE    Dim 13 Sep 2015, 19:51

REUNION PUBLIQUE TRES IMPORTANTE 

    Au vu de l'importance du sujet pour la commune de Peyroules, une réunion publique est organisée le 
     VENDREDI 18 SEPTEMBRE 2015 à 18 heures à la salle des fétes 

en présence de Mr Le Sous Préfet et des représentants des services de l'état.

   Information à diffuser autour de vous afin qu'un maximum d'habitants puisse participer à cette réunion.
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MessageSujet: Re: Information : Serge Prato est élu président de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon   Dim 13 Sep 2015, 20:09

Merci pour l'info et heureuse de te relire à nouveau sur ce lieu !

Pour ma part, je serais absente travail oblige, aussi, j'espère (je souhaite fortement) qu'un compte-rendu détaillé sera posé ici dans un délai assez court afin que le résultat ne soit pas mis aux oubliettes pour celles et ceux qui ne pourraient assister à cette réunion publique.

Ceci étant, je suppose que cette réunion est la continuité de ce qui a été dit en réunion municipale.


*Les comptes rendus sont légèrement en retard sur le site de la mairie ceci sans doute du au fait des vacances estivales? Merci de le signaler.

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MessageSujet: Re: Information : Serge Prato est élu président de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon   Dim 13 Sep 2015, 21:14

Pour plus d'infos dans l'attente de la réunion, je vous invite à vous rendre sur ce lien ci-dessous afin d'en apprendre davantage

http://www.cdg50.fr/files/fck/files/AMF_12386_NOTE_DE_SYNTHESE.pdf


* Je trouve dommage que cette réunion ait lieu un vendredi soir à 18 H car évidemment, je pense qu'il y aura peu de monde

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MessageSujet: Questions sur la Commune Nouvelle   Mar 15 Sep 2015, 13:13

Ne pouvant donc pas y assister, voici les questions auxquelles j'aimerais avoir une réponse


Qui les posera et qui y répondra ?




  1.  Sous quels critères démocratiques seront choisis (ou réélus) les conseillers et adjoints de chaque mairie lors de la reconstitution du conseil municipal de la commune nouvelle  (passés les 6 mois) ?

  2.  Est-ce que les électeurs ont la possibilité de donner leur avis  (vote local, référendum ?)

  3.  Que se passe t’il si des membres élus de part et d’autres refusent de céder leur place ?

  4.  Quels sont réellement pour le village de Peyroules les aspects positifs et négatifs de cette création de commune  (enjeux) ?

  5.  Est-ce que les électeurs auront la possibilité d’avoir un regard sur son fonctionnement, pourront t-ils être entendus  s’il ne sont pas d’accord et pourront t-ils donner un éventuel avis ?

  6.  Que deviennent les maires lorsqu’est passé la période transitoire ? Auront t’ils toujours un certain pouvoir et pourront t’ils REELLEMENT l’exercer ?

  7.  Quels changements (ou pas) en ce qui concerne le foncier, les impôts, les services auprès du village : déneigement, poubelles, partages des compétences etc...
    et quelles incidences éventuelles sur l’avenir ?


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MessageSujet: Re: Information : Serge Prato est élu président de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon   Lun 21 Sep 2015, 20:42

Bonsoir Gérard,

La réunion a eu lieu, peut-être peux-tu nous faire une compte-rendu pour les absents ?

Je pense que, représentant de la mairie, tu es, le plus à même pour nous renseigner...enfin, pour celles et ceux qui n'ont pu y assister !

Merci

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Dernière édition par Faï Tirà le Lun 21 Sep 2015, 21:51, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Information : Serge Prato est élu président de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon   Lun 21 Sep 2015, 20:43

Je suppose que mon questionnement est prématuré, les réponses seront éclaircies en temps utile car pour l'instant, elles ne sont pas (encore) d'actualité ! lol!

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MessageSujet: Re: Information : Serge Prato est élu président de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon   Mar 06 Oct 2015, 22:19

Je rappelle ma demande : celles et ceux qui ont assisté à la 1ere réunion seraient bien sympas d'en faire part aux absents !

Merci

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MessageSujet: Re: Information : Serge Prato est élu président de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon   Mer 07 Oct 2015, 20:58

Désolé mais il n'y aura pas de commune nouvelle. Il aurait fallu que les trois conseils municipaux soient d'accord pour faire cette commune. Seuls ceux de Peyroules et de Soleihas ont voté pour.
     La communauté de communes du Teillon doit donc s'arréter à la fin 2016. Pour la suite Peyroules sera englobé dans une grande intercommunalité et devra équilibrer son budget de fonctionnement sans l'argent versé par EDF pour les barrages de Castillon et Chaudanne.
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MessageSujet: Re: Information : Serge Prato est élu président de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon   Jeu 08 Oct 2015, 20:20

Eh bien, voilà, c'est clair mais triste car le village de Peyroules sera forcément pénalisé en étant ainsi noyé dans la masse, l'avenir est donc incertain.

Les plus gros vont manger les plus petits...

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MessageSujet: Alpes de Haute-Provence : Intercommunalités, vers une réponse en janvier 2016 ?   Mer 28 Oct 2015, 21:28

Alpes de Haute-Provence : Intercommunalités, vers une réponse en janvier 2016 ?
 
http://alpesdusud.alpes1.com/



 




-Alpes de Haute-Provence-

Dans le cadre de la loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTre), le préfet des Alpes de Haute-Provence, Patricia Williaert, doit rendre au 1er janvier 2016 une première copie du schéma de coopération intercommunale validée par les élus avant fin décembre, mais avec la possibilité de négocier jusqu’à fin mars 2016.
 

 
Quels changements ?

Les territoires les plus bouleversés par ce redécoupage sont le Pôle Verdon regroupant cinq communautés de communes pour une population de 11.254 habitants, (Haut Verdon-Val d’ Allos, Moyen Verdon, Teillon, Terre de Lumière et pays d’Entrevaux) et le Pôle Dignois.
Un secteur clé pour « redynamiser la ville chef-lieu dans sa vocation tertiaire pour conforter les équilibres socio-économiques des Alpes-de-Haute-Provence hors du Val de Durance », comme l’indique la préfecture, s’articulant autour de deux villes : Châteaux-Arnoux-Saint-Auban et Digne-les-Bains.
Un secteur de développement économique : le Val de Durance et sa vallée des senteurs saveurs. Et le tourisme alpin avec le Pays de Seyne. Une nouvelle communauté de 46 communes (47.716 habitants) qui regroupera à l’avenir la communauté de communes Asse Bléone Verdon (24108 habitants), la Moyenne Durance (17 212 habitants), Pays de Seyne (2835 habitants), Duyes et Bléone (3420 habitants) et Haute-Bléone (1805 habitants).

Une relecture des périmètres qui « satisfait » la présidente de la communauté de communes Asse Bléone Verdon (CCABV) et maire de Digne-les Bains, Patricia Granet. « Nous avions entamé des discussions cet été, et initialement, nous avions eu une discussion avec Daniel Spagnou (maire de Sisteron) mais à ce jour le Sisteronais se tourne vers le Laragnais, ce qui correspond à leur logique de territoire, mais qui n’exclue en rien de futurs partenariats. Cela dit, le nouveau schéma correspond pleinement à mes attentes, sans concurrence et avec une vraie complémentarité entre le rural et l’urbain. » L’élue de la communauté de communes de CCABV, qui politiquement ne fait à ce jour « aucun préalable » à la présidence du futur territoire.
 

Des compétences, une fiscalité à définir


Et c’est certainement là que les plus grands blocages auront lieu, car les intercommunalités ont de nombreuses compétences en commun comme l’économie, l’aménagement, le développement touristique, l’environnement, le social, avec un  point des plus déterminants : la fiscalité. Elle n'est pas la même partout, certaines gèrent les infrastructures, d'autres la voirie. La CCABV par exemple est la seule à ne pas s'occuper de sanitaire et social. Duyes et Bléone est la seule à avoir la compétence politique de la ville. Quant à la production et distribution d'énergie, elle ne concerne que la CCABV et Moyenne Durance.

Des sujets que le président de Communauté de Communes de Moyenne Durance (CCMD) et maire de Châteaux-Arnoux-Saint-AubanPatrick Martellini, compte bien étudier de près, dans une « réflexion avec l’ensemble des élus à travers une étude en cours qui mettra à jour des éléments importants pour une décision qui ne l’est pas moins », déclare l’élu sur Alpes 1.

Même inquiétude du côté du président de la Communauté de Communes du Pays de Seynes et maire de Seyne-les-Alpes, Francis Hermitte
Invité sur Alpes 1 ce lundi, l’élu déclarait que le but de ce redécoupage doit être « un gagnant-gagnant »,  ajoutant, « je crois au côté complémentaire que peut apporter le Pays de Seyne au pays Dignois, plus qu’en un rapprochement avec l’Ubaye (…) mais il faut qu’on regarde ce qu’on peut faire ensemble, et il nous faudra des arguments tangibles. Je n’ai pas de position pro dignoise, de manière béate ». Reconnaissant également de grand point d’interrogation sur les questions de fiscalité, « nous allons devoir regarder ça de très près », ainsi que sur les compétences « à ce jour nous ne savons pas encore ce que nous allons appliquer comme compétences ».


Encore de nombreuses questions restent en suspens quant aux choix et la dynamique que représentera ce redécoupage.
 
Publié le 28/10/2015
 

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MessageSujet: Rôle des Régions    Sam 31 Oct 2015, 13:59

Voilà un clip très bien fait qui explique le rôle des Régions aujourd'hui et demain, avec les nouvelles compétences. Â regarder. Il ne fait pas mention de la clause de compétence générale qui est maintenue pour la culture et le sport.
 
 

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MessageSujet: Intercommunalité   Lun 09 Nov 2015, 11:03


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MessageSujet: nouvelle commune   Lun 11 Jan 2016, 20:52

Une nouvelle commune bientôt créée dans le Var?


PAR B.G.


 

http://www.varmatin.com/

 



Samedi après midi lors de la cérémonie des vœux, le maire de Châteauvieux, Pascal Fornaresio, a évoqué un sujet de première importance...






 

Les Gorges du Verdon pourraient bientôt changer d'adresse...

Photo François Baille


   Samedi après midi lors de la cérémonie des vœux, le maire Châteauvieux, Pascal Fornaresio, a évoqué un sujet de première importance...


Il a dévoilé le projet de création d’une "super" commune qui regrouperait les neuf villages du canton: Comps, Bargème, La Martre, La Bastide, Châteauvieux, Brenon, Le Bourguet, Trigance et La Roque-Esclapon.

Cela dans le but de mutualiser les moyens mais aussi, peser plus en regroupant une entité composée de 1.500 habitants.

"La communauté de communes Artuby-Verdon étudie la possibilité de fusion avec la Communauté de communes Lacs et Gorges du Verdon ainsi que la création d’une commune nouvelle comprenant les neuf communes de notre ex-canton. Ce qui laisserait deux ans de répit pour se préparer dans de meilleures conditions avec un poids plus important, à la fusion avec un autre Établissement Public de Coopération Intercommunale".
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MessageSujet: Re: Information : Serge Prato est élu président de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon   Mar 12 Jan 2016, 22:13

http://pluzz.francetv.fr/videos/jt_1920_cote_dazur.html

A 5 minutes 45

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MessageSujet: Re: Information : Serge Prato est élu président de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon   Dim 27 Mar 2016, 16:08





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MessageSujet: Re: Information : Serge Prato est élu président de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon   Dim 03 Avr 2016, 22:07

La réunion était fort intéressante, l'on peut regretter que peu de peyrouliens ne se soient sentis concernés sinon intéressés par l'avenir, pour l'instant assez incertain du village.
 
Nous étions une vingtaine grand maximum dans la salle et sans compter les membres du Conseil Municipal.
 
La réunion était longue puisqu’elle a duré presque 2 heures
 
Je vous rappelle que vous pouvez retrouver les informations sur le site de la mairie
 
http://www.peyroules.fr/fr










JE HAIS LES INDIFFÉRENTS, PAR ANTONIO GRAMSCI.



Je hais les indifférents. 


Je crois comme Friedrich Hebbel que « vivre signifie être partisans ». Il ne peut exister seulement des hommes, des étrangers à la cité. Celui qui vit vraiment ne peut qu’être citoyen, et prendre parti.


 L’indifférence c’est l’aboulie, le parasitisme, la lâcheté, ce n’est pas la vie. C’est pourquoi je hais les indifférents.

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MessageSujet: Comps sur Artuby bouge...   Lun 04 Avr 2016, 11:15

Comps sur Artuby bouge...
 
 



Tout d’abord, merci à tous ceux qui étaient présents, ceux qui nous ont soutenu par la pensée et ceux qui ont signé la pétition. Nous sommes 400 aujourd’hui à avoir exprimé notre désir de rester unis et il reste encore quelques jours, jusqu’au 9 avril avant de l’adresser à Monsieur le Préfet du Var.

Insistons sur le fait qu’au sein du Collectif et des signataires de la pétition, cer
tains souhaiteraient rejoindre la CAD, d’autres la CCLGV. Certains aspireraient à une Commune Nouvelle et d’autres désapprouvent cette option.

Cependant, bien qu’il soit difficilement envisageable de le faire en cohérence dans le contexte actuel, le choix parmi ces différentes orientations appartient aux élus.

Aujourd’hui, nous souhaitons fortement que nos maires fassent preuve d’écoute mutuelle pour échanger dans la pondération et nous réclamons le droit d’expression pour préserver l’unicité de notre (ex)canton. La manifestation de lundi dernier était organisée dans cette unique intention.

Concernant les informations transmises par les médias, quelques précisions s’imposent : 
- En concertation avec le Collectif, certains maires sont restés à l’écart du regroupement du 28 mars pour laisser la place et la parole aux habitants,
- Nous avons eu tout de même le plaisir de rencontrer Daniel Rouvier - Maire du Bourguet qui est venu en tant que citoyen et André Gaymard - Maire de Comps a participé en tant qu’élu pour donner sa version des faits. Nous aurions d’ailleurs souhaité qu’il dise ce qu’il compte faire dans l’avenir pour apaiser la situation.

 


- Les déclarations dans l’article de Var Matin du 29 mars - évoquant d’une part le « copinage » d’une partie des maires avec le Président de la CAD et d’autre part le « clan » de Bernard Clap, pro-LGV parce qu’il est Président du Parc - sont quelque peu réductrices et font abstraction des motivations concrètes de chacun d’entre eux. Pour avoir écouté la plupart des maires individuellement, il ressort principalement que :
* Le choix de la CAD pour les uns, repose sur la délibération du Conseil Communautaire de la LGV qui avait refusé dans un premier temps, d’intégrer la CCAV. Ensuite, la Dracénie dispose de moyens plus importants que la CCLGV. Aups est plus éloigné que Draguignan et les maires des petites communes de la CAD sont satisfaits ...


* Opter vers la CCLGV pour les autres, repose sur la possibilité de pouvoir participer activement aux prises de décisions qui nous concernent : impôts, projets à développer … Avec les 11 communes de CCLGV plus ou moins de même taille, même mentalité rurale et ayant les mêmes problèmes que nous, il serait plus facile de négocier …


- Ce même article souligne la colère des habitants contre les élus. Est-il utile de rappeler que bon nombre d’entre eux ont activement consacré de l’énergie aux actions qui ont fait de notre territoire ce qu’il est aujourd’hui. Au mot « colère », nous substituerons donc « incompréhension ».

Pour finir, le Collectif a dans l’idée de rester en lien avec les élus en toute objectivité et non de rajouter un poids supplémentaire à un contexte déjà très délicat.

Nous ne manquerons pas de vous informer sur les suites de l'action. A très bientôt ...






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MessageSujet: Re: Information : Serge Prato est élu président de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon   Mer 06 Avr 2016, 18:04

Article paru dans la Marseillaise aujourd'hui !!!




http://www.lamarseillaise.fr/




Des équilibres et déséquilibre territoriaux en Dracénie

Écrit par  Denis Perrin 










Le projet de schéma départemental de coopération intercommunale amendé propose le rattachement des communes de Comps, Bargème, la Bastide et la Roque Esclapon à la Communauté d’agglomération dracénoise. D.P. L'utilisation de l'article, la reproduction, la diffusion est interdite - LMRS - (c) Copyright Journal La Marseillaise





Identité territoriale et projet de périmètre intercommunal autour de la proposition de rattacher Comps, Bargème, La Bastide et La Roque-Esclapon à la Communauté d'agglomération dracénoise



 
En octobre 2015, le préfet du Var soumet un projet de Schéma départemental de coopération intercommunal qui prévoit le rattachement à la Communauté de communes « Lacs et gorges du Verdon » (Cc LGV) des 9 communes de la Cc « Artuby Verdon » dont la dissolution prévue fin 2016 procède de sa faible population (1482 habitants) en application de la loi NOTRe d’août 2015.





Mais la Cc LGV traîne les pieds tandis que des communes expriment la volonté d’être rattachées à la Communauté d’agglomération dracénoise (CAD) présidée par M. Audibert-Troin, député LR de la 8e circonscription législative traversant le haut pays varois d’est en ouest.




L’arrière plan politique peut alors apparaître d’autant plus prégnant qu’il résonne avec la rivalité locale entre M. Clap, président de la Cc Artuby Verdon (candidat PS aux législatives 2012) et le maire de Comps, M. Gaymard dont le conseil municipal a délibéré dès 2011 pour demander le rattachement à la CAD. Sur la défensive, M. Clap porte le débat sur l’intercommunalité en tentant vainement de créer une commune nouvelle.




La situation se cristallise lors de la Commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) du 17 mars ou MM. Audibert-Troin et Gaymard proposent un amendement pour rattacher Comps, Bargème, La Bastide et La Roque à la CAD tandis que les 5 autres communes de la Cc Artuby-Verdon seraient rattachées à la Cc LGV.




L’amendement est fondé sur le fait que 4 communes « naturellement tournées vers le Sud, ont manifesté leur volonté, à travers des délibérations, de rejoindre la CAD ». Il est adopté par 33 voix pour, 10 contre et 3 abstentions, soit à la majorité requise des deux tiers. Le préfet prend le 29 mars un arrêté portant le projet de périmètre amendé. Il sera notifié aux collectivités avant le 15 juin, et elles auront 75 jours pour rendre leur avis en vue des fusions avant fin 2016.




Pour être validé, ce projet doit recueillir l’accord de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant au moins la moitié de la population de l’EPCI mais aussi l’avis favorable de la commune la plus peuplée si elle représente plus du tiers de la population totale. Si les conditions de majorité qualifiées ne sont pas réunies, le préfet peut engager la procédure de «  passer outre  » l’avis de la CDCI.





Au-delà de l’incertitude sur l’avis du conseil municipal de Draguignan où M. Audibert-Troin siège dans l’opposition, reste que la mobilisation contre le projet amendé a déjà donné lieu à une manifestation à Comps. Et elle a une charge symbolique bien supérieure au nombre des opposants qu’elle a rassemblés.





Fusion à forte charge symbolique





En effet, cette partie du haut pays porte aujourd’hui encore les stigmates de la bascule du Var social-rural vers le modèle libéral-littoral. Une blessure qui s’illustre dans le camp militaire de Canjuers créé au début des années 70 soit à l’époque du « président » Soldani, sénateur maire socialiste de Draguignan qui subira ensuite le transfert de la préfecture à Toulon (1974). Et dans cette partie montagneuse du Var intérieur, la cicatrice reste d’autant plus douloureuse que la mémoire ne s’est pas diluée dans les flux migratoires.



Cette histoire socio-politique fonde les divergences d’appréciation sur la possibilité pour la CAD et les 4 communes du haut Var d’établir, sous le patronage de la droite varoise, une communauté de destin sans que cela soit perçu comme un pacte faisant fi des identités territoriales. D’où l’apparition de tensions qui pourraient en préfigurer d’autres jusqu’au sein de la communauté de projet censée unir la Dracénie.





Cette situation porte d’autant plus à la réflexion que la tension s’exprime à l’orée de la séquence électorale nationale dans un secteur géographique à forte charge symbolique, en particulier pour la 8e circonscription législative du Var où la dynamique du vote FN est attestée par les résultats des départementales comme des régionales.







Denis Perrin

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MessageSujet: Communes françaises : le mariage pour toutes    Dim 10 Avr 2016, 14:01

Intéressant à écouter, un moyen aussi de faire passer la (mauvaise) pilule !


 

http://www.franceinter.fr/ 



Communes françaises : le mariage pour toutes 







La France comptait jusqu’à il y a peu  plus de 36 000 communes. La plupart tellement minuscules qu’elles n’avaient pas les moyens de mener à bien le moindre projet.





Pour favoriser les mariages entre communes voisines, le gouvernement a mis en place des incitations financières. De plus en plus, elles permettent aux élus de surmonter leurs réticences et les convainquent de franchir le pas. Ces fusions génèrent des économies de gestion non négligeables.



Elles permettent surtout de regrouper les moyens nécessaires pour conduire ensemble les grands projets d’intérêt public qui intéressent l’ensemble de la population des communes ainsi nouvellement
créées. 



On estime aujourd’hui que, depuis l’adoption de la loi du 16 mars 2015, 230 communes nouvelles ont vu le jour, et le cap des 300 devrait être rapidement franchi. Ces mariages se font exclusivement sur la base du volontariat. Le grand ouest dans ce domaine est la région où cette formule rencontre le plus de succès.
 
Reportage d’Yves Decaens présenté par Pascal Dervieux


Prise de son : Marcos Darras. Mixage : Claude Niort.


Réalisation : Anne Lhioreau assistée de Stéphane Cosme et de Zohra Bensmaïl

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MessageSujet: Re: Information : Serge Prato est élu président de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon   Lun 14 Nov 2016, 14:26

Eh bien ce n'est pas gagné l'organisation de l'intercom' !!

Rendez-vous le 10 décembre pour une réunion collective en présence d'élus pour en savoir davantage sinon sur le site de la mairie.

http://www.peyroules.fr/

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MessageSujet: Naissance de la nouvelle Communauté de Communes « Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière »   Mer 30 Nov 2016, 13:10

Naissance de la nouvelle Communauté de Communes « Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière »
 
 
Rédigé par Verdon-info




 
Naissance de la nouvelle Communauté de Communes 
« Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière »




Visant à transformer et à simplifier le paysage administratif français, la loi pour une Nouvelle Organisation Territoriale de la République, dite « Loi NOTRe », fixe de nouveaux seuils de population pour les communautés de communes, engendrant un redécoupage et un élargissement de leurs périmètres.




Un nouveau Schéma Départemental de Coopération Intercommunale a ainsi été arrêté le 3 octobre 2016 par le Préfet des Alpes de Haute Provence.
Au sud-est du département, les cinq communautés de communes du Moyen Verdon, du Teillon, du Haut Verdon Val d’Allos, de Terres de Lumière, et du Pays d’Entrevaux vont fusionner au 1er janvier 2017 pour former une nouvelle entité : la Communauté de Communes « Alpes Provence Verdon (CCAPV), Sources de Lumière », dont le siège social sera situé à Saint André les Alpes.






Ce nouvel Etablissement Public de Coopération Intercommunale regroupera 41 communes et comptera une population d’environ 11 500 habitants. Représentant le quart de la superficie du département, le territoire sera organisé autour des vallées du Verdon, de sa source au Grand Canyon, de l’Asse, de la Vaïre et du Haut Var, avec pour principaux bourgs centres Allos, Annot, Barrême, Castellane, Saint André les Alpes et Entrevaux.
Les instances de décision de la nouvelle Communauté de Communes seront mises en place au tout début du mois de janvier 2017, lors des premières réunions du Conseil Communautaire qui comptera 60 membres. La représentation des communes au sein de l’assemblée délibérante variera, en fonction de leur poids démographique, d’un à sept délégués. 
Les élus travaillent d’ores et déjà activement pour mettre en place l’organisation la mieux adaptée à ce territoire, avec comme priorité le maintien des services de proximité. En cours de définition, un organigramme provisoire permettra à la nouvelle structure et à ses 140 agents d’être opérationnels dès 1er janvier 2017.




Sur l’année 2017, la CCAPV se substituera aux cinq communautés des communes pour l’exercice des compétences obligatoires que sont le développement économique, l’aménagement de l’espace et la gestion des déchets. Les élus disposent en revanche d’un délai d’un an à compter du 1er janvier pour choisir les compétences optionnelles (écoles, habitat, sentiers de randonnée…), et de deux ans maximum pour les compétences facultatives (voirie, éclairage public, petite enfance…), qui seront gérées par le nouvel EPCI ou rendues aux communes. 




Les taux d’imposition varient actuellement d’une intercommunalité à l’autre en fonction des compétences exercées et des actions réalisées.  A partir de 2017, un taux d’imposition moyen par taxe (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti, cotisation foncière des entreprises) sera fixé en fonction des besoins de financement de la nouvelle intercommunalité. Afin d’atténuer les écarts entre les niveaux d’imposition actuels, les élus s’orientent vers la possibilité de lisser la variation, à la hausse ou à la baisse, en l’étalant sur douze années. Les taux d’imposition devront être déterminés à terme au regard des compétences effectivement exercées par le nouvel établissement.




L’année 2017 sera une année de transition importante pour construire les bases solides du projet de territoire à l’échelle de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon, Sources de Lumière.




 
Information Jérémie Subias 





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MessageSujet: Re: Information : Serge Prato est élu président de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon   Ven 02 Déc 2016, 04:03


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MessageSujet: Les regroupements de communes font monter les impôts locaux   Lun 19 Déc 2016, 14:11

Les regroupements de communes font monter les impôts locaux




Par Julien Baldacchino@Gubalda



https://www.franceinter.fr/
 
 
Selon une enquête menée par Le Figaro, les fusions d'intercommunalités début 2016 ont mené à des augmentations du taux d'imposition pour la taxe d'habitation.







 
 
La taxe d'habitation est fixée en fonction des parts que prélèvent la commune, le département et les intercommunalités © AFP / Philippe Huguen






Regrouper entre elles les compétences de plusieurs communes, voire de plusieurs intercommunalités, une façon de faire baisser les impôts ? Pas si sûr, selon l’enquête dévoilée ce lundi matin par Le Figaro.




Le quotidien a passé en revue les taux d’impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière) des 950 communes qui comptent plus de 10.000 habitants. 
Sur ces 950, quelque 295 villes ont vu leurs impôts locaux augmenter, en moyenne de 3,85%, notamment pour compenser la baisse des dotations des collectivités.




Des parts intercommunales unifiées




Mais pour les 295 villes où la taxe d’habitation a augmenté, un tiers doit cette augmentation exclusivement aux intercommunalités, selon Le Figaro. Lorsqu’une ville rejoint une communauté de communes ou d’agglomération, elle lui cède des compétences et pourrait donc théoriquement faire baisser en conséquence sa part d’imposition de la taxe d’habitation.
Or, ce n’est pas toujours le cas, explique le journal. Et dans ce cas, avec une nouvelle part intercommunale à prendre en compte et à ajouter à la part communale qui ne diminue pas, l’impôt augmente.


Autre problème : les fusions d’intercommunalités. Le 1er janvier 2016, il y a eu 83 fusions d’intercommunalités en France. Dans le sud-est par exemple, plusieurs EPCI (établissements publics de coopération intercommunale) ont fusionné pour former la métropole Aix-Marseille-Provence. Et celle-ci a fixé une part communautaire de la taxe d’habitation unique de 11,69%.


400 fusions au 1er janvier


Une aubaine pour les habitants de l’ancienne communauté d’agglomération Agglopole Provence où la part communautaire de la taxe a baissé de plus de 12%... mais pas pour ceux du pays d’Aix-en-Provence, où elle a augmenté de plus de 17%.




Le phénomène ne devrait pas s’apaiser pour l’année à venir : au 1er janvier prochain, quelque 400 fusions sont prévues partout en France. Heureusement, il existe pour les communes la possibilité de lisser sur plusieurs années (13 ans au maximum) la hausse des taux lorsque la part communautaire augmente de plus de 10%.

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MessageSujet: Moyen Verdon : dernier Conseil Communautaire avant la future intercommunalité   Mar 20 Déc 2016, 14:28

Moyen Verdon : dernier Conseil Communautaire avant la future intercommunalité




 



Moyen Verdon : dernier Conseil Communautaire avant la future intercommunalité




Les élus du Moyen Verdon se sont retrouvés à Castellane lundi 12 décembre à l’occasion de la dernière séance du Conseil Communautaire. 

Après 22 ans d’existence, la Communauté de Communes du Moyen Verdon (CCMV) tirera en effet sa révérence le 1er janvier, date à laquelle elle fusionnera avec les Communautés de Communes du Haut Verdon Val d’Allos, du Teillon, de Terres de Lumière et du Pays d’Entrevaux pour constituer la nouvelle intercommunalité Alpes Provence Verdon (CCAPV).
Depuis sa création en 1994, la Communauté de Communes du Moyen Verdon a connu d’importantes évolutions, tant au niveau de son territoire qui n’a cessé de s’étendre pour rassembler aujourd’hui 19 communes, que des actions qu’elle mène dans des domaines de compétence toujours plus nombreux.



Ces dernières années, plusieurs chantiers d’importance ont été engagés, découlant tous d’une volonté commune de développer les services à la population, l’économie locale et l’attractivité du territoire en maintenant la qualité du cadre de vie et la proximité avec les habitants.



L’aménagement du territoire, la culture, le tourisme, le sport, la jeunesse, l’environnement… sont autant de domaines qui ont été abordés au travers de l’ordre du jour de ce dernier Conseil Communautaire de la CCMV. Les élus se sont notamment prononcés sur différents dossiers comme le Plan local d’Urbanisme Intercommunal, le transfert de la compétence tourisme, la construction d’une salle multi activités à Barrême, d’une crèche à Saint André les Alpes ou d’une maison de produits de pays à Castellane.



Le Président Serge PRATO a rappelé que ces projets traduisent tous la bonne entente et la coopération qui ont prévalu entre l’ensemble des communes du territoire depuis la création de la CCMV. Après avoir remercié l’ensemble des élus pour leur implication dans le projet communautaire, c’est avec émotion qu’il les a assurés de sa confiance en l’avenir, en formulant le souhait que cet esprit et cette dynamique trouvent une continuité dans le cadre de la nouvelle CCAPV.

 
Information fournie par Jérémie Subias

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MessageSujet: De nouvelles limites territoriales pour 10 communes du Var   Sam 31 Déc 2016, 16:25

De nouvelles limites territoriales pour 10 communes du Var


http://france3-regions.francetvinfo.fr/cote-d-azur/
 
 

Dix communes du Var vont changer d'arrondissement de rattachement, à compter du 1er janvier. Cela impactera notamment la vie politique locale. 





© Préfecture du Var
 
  
 
 
Les limites territoriales des arrondissements seront modifiées à partir du 1er janvier dans le Var.  Dix communes du Var vont ainsi changer d’arrondissement :



       
Les communes du Cannet-des-Maures, du Luc-en-Provence, des Mayons, du Thoronet, de Tourtour et de Villecroze sont transférées de l’arrondissement de Draguignan vers celui de Brignoles,
        
Les communes de Saint-Antonin-du-Var et de Sillans-la-Cascade sont transférées de l’arrondissement de Brignoles vers celui de Draguignan,


Les communes de Carnoules et Puget-Ville sont transférées de l’arrondissement de Toulon vers celui de Brignoles

Ces modifications résultent des évolutions récentes de la carte intercommunale. Elles permettront, selon le préfet de région de 

 
Construire une organisation des services territoriaux de l'Etat plus cohérente et lisible pour les acteurs et élus locaux.





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MessageSujet: Information : Serge Prato est élu président de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon   Mar 17 Jan 2017, 07:58

Saint André les Alpes : Serge Prato est élu président de la Communauté de communes Alpes Provence Verdon











Ce lundi 16 janvier, les 60 représentants des 41 communes de la nouvelle communauté de communes "Alpes Provence Verdon, Sources de lumières"étaient réunis à la salle polyvalente de Saint André les Alpes, siège de la CCAPV, pour élire le Président, les vices présidents et les membres du bureau. Après l'introduction faite par l'ancien président de la CC du Teillon Ludovic Mangiapia, le début de séance a été présidé par M. Jean Ballester. L'appel des participants était effectué par le Directeur des services de la CCAPV Bernard Molling, qui déclarait le quorum totalement atteint et expliqué le déroulé de l'élection du Président : l'appel à candidature, la distribution des dossiers, la désignation des assesseurs et du secrétaire de séance. 


Serge Prato et Jean Mazzoli s'étant déclarés candidats à la Présidence, le vote était organisé par groupes de 5 pour éviter l'affluence devant les isoloirs. 


A l'issue du vote, le dépouillement désignait Serge Prato Président avec 36 voix contre 22 voix pour Jean Mazzoli et 2 bulletins blancs. Le nouveau Président élu prenait aussitôt ses fonctions après avoir félicité le deuxième candidat.


Les premiers mots de Serge Prato en tant que Président ont été :" Je mesure la confiance que vous me portez en m'élisant Président et je mesure la tâche qui m'attend, et je remercie les personnels administratifs qui ont travaillé d'arrache pied vu le délai très court imposé". Le nombre de 15 vice-présidents a été validé par l'ensemble des délégués, ce nombre permettrait d'arriver à une bonne représentation des différentes structures géographiques du vaste périmètre de la CCAPV, ce dernier couvrant le quart de la superficie du département.


Jean Mazzoli a été élu premier vice président avec 38 voix au deuxième tour, Jean Pierre Terrien, maire de Castellane s'étant retiré après le premier tour. Va suivre l'élection des 14 autres vice-présidents.
Odile Boetti
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MessageSujet: Comprendre la loi NOTRe   Lun 24 Avr 2017, 13:00

Rendons à César .....






La réforme des collectivités territoriales est une réforme structurelle de l’organisation territoriale française engagée par le président de la République Nicolas Sarkozy en 2008. Elle s'est traduite par un ensemble de lois dont la loi principale est la loi no 2010-1563 du 16 décembre 2010, dite précisément « de réforme des collectivités territoriales ».
Une partie de la réforme est cependant remise en cause depuis 2012 par les gouvernements Ayrault puis Valls. La nouvelle catégorie d’élu local devant remplacer à la fois les conseillers généraux et les conseillers régionaux est supprimée et la répartition des compétences entre régions et départements, qui devait s'appliquer à partir du 1er janvier 2015, fait l'objet d'une nouvelle réforme.






Comprendre la loi NOTRe


 Peuple et Culture
http://www.peuple-et-culture.org/
 
 
 
Intervention de Georges Gontcharoff, co-fondateur de l’Adels et membre de l’Unadel, pour comprendre les récentes lois territoriales




Comprendre les récentes lois territoriales, très complexes, nécessite de prendre du recul sur le sujet à partir d’un tableau général du contexte.
Ces lois constituent en effet l’acte 3 de la réforme lancée par Nicolas Sarkozy lors de son discours de St Dizier le 20 octobre 2009. Il y expose quatre idées majeures, toujours en cours aujourd’hui :
• la simplification du millefeuille
• la clarification des compétences
• la volonté de faire des économies
• une modification totale de la doctrine officielle d’aménagement du territoire.





L’aménagement du territoire, philosophie sous-jacente






A l’époque du Général de Gaulle, la DATAR conçoit le territoire national en 420 espaces de base, portant souvent le nom de la ville centre, au sein desquels le rural et l’urbain sont en inter-action et s’enrichissent mutuellement. Depuis 2005/6, la doctrine officielle, fondamentalement différente, privilégie le tout urbain. Désormais, le développement devra se faire à partir des villes et l’espace rural se placer sous « leur robinet ». La France perdant du terrain dans la compétitivité européenne et internationale, des métropoles doivent donc être créées afin de constituer de grands pôles urbains dont la vocation est de devenir les locomotives du développement de l’ensemble du pays, les « cluster ». Ces pôles autour desquels l’économie s’exacerbe, sont considérés comme source de progrès permettant l’accumulation du capital économique et de la matière grise.

Cette vision nouvelle, largement répandue à l’échelle mondiale, partagée aussi bien par Nicolas Sarkozy que François Hollande, aboutit à la croissance des communautés d’agglomérations par rapport aux communautés de communes, donc au détriment du rural.


Si le Sénat est passé à gauche, c’est d’ailleurs parce que les élus ruraux se sont sentis méprisés par Nicolas Sarkozy. Mais le mépris actuel est encore plus fort.


Cette vision, que l’on pourrait résumer par « plus c’est gros, plus c’est beau », pose le problème de la proximité. Elle met en place un éloignement du pouvoir et s’oppose aux connaissances interpersonnelles locales qui permettent de se sentir partie prenante d’un territoire et sont plus favorables à l’action. Elle induit aussi une autre conception de la citoyenneté.
Dans ce modèle, les espaces ruraux ne seront plus des espaces essentiellement agricoles, mais d’abord des « espaces de récréation » pour les urbains. Un revenu complémentaire devra être versé à des petits agriculteurs polyvalents pour l’entretien de l’espace rural afin que les urbains le fréquentent ; leur seront également dévolue une fonction environnementale de défense du patrimoine naturel.





La simplification du millefeuille




Plusieurs lois ont tenté d’y apporter une réponse : la loi du 16 décembre 2010, pendant la présidence de Nicolas Sarkozy, un train de lois, depuis celle de François Hollande, dont trois principales : la loi sur les métropoles (loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique et d’affirmation des métropoles), le redécoupage des régions (loi du 16 janvier 2015) et la loi NOTRe (7 août 2015).
Cela concerne tout d’abord les communes, au nombre de 36 000 ! Un record mondial, que l’on partage avec le Québec.
Depuis 40 ans, le pouvoir central et les fonctionnaires des ministères ragent contre leur trop grand nombre. Or, chaque fois qu’on a voulu toucher aux communes, on s’est « cassé les dents ». Cela fut le cas, pour prendre un exemple, de la loi Marcellin du 16 juillet 1971 relative à des procédures de fusion et de regroupement communal. L’esprit de clocher a diminué mais il existe toujours. Comment faire ? Jusqu’à présent, la réponse française a été trouvée dans l’intercommunalité, assortie de délégation des compétences principales et des finances.


Mais l’intercommunalité s’est faite, depuis 1990, sur la base du volontarisme pour aboutir, en 2010, à une carte hétéroclite assortie d’un coût exorbitant. D’où la décision d’en réduire le nombre.


La loi 2010 les interdit à moins de 5 000 habitants (sauf quelques dérogations, notamment en zones de montagne). En 2011, une restructuration a été engagée par les préfets, mais 30 départements ont refusé les schémas proposés. 


Les socialistes qui avaient hurlé à l’époque, considérant qu’il s’agissait d’une atteinte intolérable à la liberté d’auto-organisation, une fois au pouvoir, sont allés plus loin : la loi NOTRe les interdit à moins de 15 000 habitants. L’année 2016 devra aboutir à un nouveau redécoupage avec le projet de schéma départemental proposé par les préfets en octobre (disponible sur internet) au terme duquel une modification est possible à condition que 2/3 des élus se mettent d’accord.


Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, il ne reste plus que 2 300 communes isolées hors intercommunalité, mais ça ne fait pas diminuer le nombre de communes, ni celui des élus locaux (505 000). Pour y remédier, la loi du 16 mars 2015 crée la commune nouvelle, autrement dit la fusion de communes. Tous les spécialistes sont surpris de voir que ça marche ! Force est effectivement de constater un petit frémissement avec 300 ou 400 communes de moins au 1er janvier 2016.



Les syndicats intercommunaux sont aussi très nombreux - plus de 8 000 ! - et très complexes. Nicolas Sarkozy souhaitait les diminuer de moitié. La loi NOTRe poursuit le processus : ils doivent disparaître pour au moins les 3/4 selon une règle simple : en cas de compétences communes avec les communautés, ils seront dissous et les compétences transférées.
La disparition des départements, dont on parle depuis longtemps, a été officialisée par le rapport de la « Commission pour la libéralisation de la croissance française » de 2008, sous la direction de Jacques Attali. Ce rapport propose leur suppression immédiate considérant qu’il s’agit de structures désuètes, inutiles et gérées par du personnel politique médiocre. Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales de 2009, présidé par Edouard Balladur, plus prudent, suggère de les vider de leurs substances pour qu’ils deviennent des coquilles vides d’ici 10 ou 15 ans. Leur disparition, revenue à l’ordre du jour avec le discours d’investiture de M. Valls, est finalement abandonnée.

Malgré tout, quelques idées subsistent sur le sujet comme leur fusion 2 par 2 ou la disparition de ceux qui ont une grande métropole.

Quelles qu’aient été les réalisations effectives sur le terrain et les oppositions rencontrées, ces différentes réformes ont lancé un mouvement de restructuration qui va au-delà de la lettre de la loi.




Quelles traductions en termes de compétences ?




Les régions, à l’exception de quelques matières très précises, ont des compétences stratégiques qui leur confèrent une fonction de prospective avec pour finalité d’orienter l’action. La méthode des schémas - 17 à 18 différents par région - permet en effet de tracer les politiques régionales à un horizon de 10-15 ans, comme par exemple l’éolien, la protection des milieux humides, etc.
Leurs domaines principaux concernent le développement économique, l’aménagement du territoire, la formation professionnelle et l’apprentissage avec une question en suspens, celle de leur caractère prescriptif. Ces schémas s’imposent-ils aux autres collectivités, sachant, en effet, qu’ils risquent d’entrer en contradiction avec l’article 72 de la Constitution qui stipule que les collectivités s’administrent librement et qu’aucune ne peut exercer de tutelle sur une autre ?


Pour éviter d’avoir à réviser la Constitution, la loi NOTRe a trouvé une parade : les schémas régionaux sont rendus prescriptifs par la co-signature du Préfet. Une grande nouveauté qui donne à ce dernier la possibilité d’intervenir beaucoup plus dans les affaires régionales mais qui entre en contradiction avec le principe de la décentralisation.


L’idée de doter la région d’un pouvoir réglementaire lui permettant de voter des règlements d’adaptation de la loi aux spécificités locales aurait pu contre-balancer le pouvoir des Préfets. Mais cette évolution a été refusée par crainte d’un début de fédéralisme. 
A côté de cette fonction principale de prospective, de cadrage et de mise en cohérence, les régions gèrent également les lycées et, depuis la loi NOTRe, les transports interurbains.
Venons-en à présent à la question de la compétence générale, dénoncée par Nicolas Sarkozy dans son discours de St-Dizier car source principale, à ses yeux, de gaspillage en particulier parce qu’elle rend possible les financements croisés.
A l’origine, on trouve la loi communale de 1884 - « le conseil municipal gère par ses délibérations les affaires de la commune » - étendue par la loi de 82, acte 1 de la décentralisation, aux départements et aux régions.
Après une montée en charge de l’Association des maires de France, la loi de décembre 2010 la supprime seulement pour les départements et les régions. Immédiatement, plusieurs secteurs de la vie associative montent eux aussi au créneau, avec à leur tête, le secteur sportif (celui qui reçoit le plus de subventions : 6 milliards par an, dont 5,5 des collectivités locales, principalement des départements).

 Après un rendez-vous avec Nicolas Sarkozy, en présence de tous les médaillés olympiques, le sport, suivi de la culture qui s’est engouffrée dans la brèche, gagnent la bataille et se voient maintenus dans le giron de la compétence générale attribuée aux communes.
Deux autres types de compétences viennent compléter ce système complexe : la compétence d’attribution exclusive et celle d’attribution partagée.
Seules les communes disposent donc des trois. 
Les départements ont la compétente exclusive pour les collèges et la compétence partagée pour le sport, la culture et le tourisme.
Pendant la discussion de la loi de 2010 qui avait réduit les compétences des départements et des régions en les spécialisant, les socialistes avaient fait obstruction. François Hollande, à peine élu, fait donc voter une loi rétablissant la clause de compétence générale pour les départements et les régions. Mais la loi NOTRe, par réalisme économique, la supprime à nouveau.
Une nouvelle bataille s’engage alors sur les domaines concernés par la compétence d’attribution partagée - sport, culture, tourisme – qui aboutit à leur maintien. Dans la foulée, l’éducation populaire et les langues régionales sont intégrés.


La bataille est donc gagnée, mais avec des contre-parties. La loi introduit en effet une obligation : la « conférence régionale de l’action publique », présidée par le président de région, qui doit se réunir une fois par an, rassemblant des élus des différents niveaux, afin d’adopter une convention de partage de la mise en œuvre des compétences partagées pour éviter les financements croisés.


Une grande inconnue à ce jour, la convention de partage ayant toutes les chances d’être différente d’une région à une autre.





Synthèse réalisée par Catherine Beaumont

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MessageSujet: Restructuration aux Finances locales.....   Mer 21 Juin 2017, 11:05

Restructuration aux Finances locales.....





Rédigé par verdon-info





Restructuration aux Finances
 
Les représentants du personnel des Finances Publiques sont convoqués le 4 juillet prochain par leur Directeur, M. Cester, à un comité technique local (C.T.L.) ; l'ordre du jour est le suivant :

  • Suppression du service des Domaines du 04

  • Suppression du service des impôts des entreprises de Saint-André-les-Alpes

  • Suppression de la Trésorerie de Colmars-les-Alpes

  • Suppression de la Trésorerie de Volonne

  • Suppression de la collecte des impôts directs d'Annot et Castellane et centralisation corrélative au service des impôts des particuliers de Saint-André-les-Alpes



Cette convocation est datée du 19 juin 2017, ce qui porte à confirmer que les deux nouveaux députés élus la veille n'ont pu être matériellement en mesure d'examiner la consistance de ces projets. 
De même, le nouveau Gouvernement, dont la composition n'était pas arrêtée à la date de la convocation, ne paraît pas avoir été en situation d'avoir été à l'origine de ces projets.

Du reste, les élus locaux respectifs n'ont pas été, semble-t'il, associés non plus à une réflexion et une concertation préalable et officielle à leur élaboration. C'est en tout cas ce qu'on peut en déduire de la motion votée le mois dernier à l'unanimité du conseil communautaire de la Communauté de Communes Alpes Provence Verdon « Sources de Lumières » (représentants des 41 communes du quart sud-est du 04).

Enfin, les usagers, professionnels ou particuliers, n'ont pas été concertés ni tenus au courant des perspectives du réseau des Finances Publiques à très court terme.
Rappelons que ces projets font suite à une décennie de suppressions de services : Trésoreries de Banon, Barrême, la Condamine-Châtelard, Entrevaux, Mézel, la Motte-Turriers, Reillanne, Valensole, et, au 1erjanvier 2017, le Service des Impôts des Entreprises de Sisteron.

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MessageSujet: La Mure-Argens : Réunion territoriale   Dim 25 Juin 2017, 15:46

La Mure-Argens : Réunion territoriale
 
 
Rédigé par Verdon-info


 

 
La Mure-Argens : Réunion territoriale



Lors de la création des commissions, il est apparu important au bureau de la CCAPV, de mettre en place une commission en charge des relations entre la communauté des communes et ses communs membres. Elle aura notamment comme objectif l'élaboration et le suivi d'un schéma de mutualisation communes/ Intercommunalités et la mise en œuvre d'actions visant à favoriser les échanges. Cette réunion communautaire a été programmée également à Barrême, Castellane et Annot.



Il faut savoir que la gouvernance de la CCAPV s'effectue au travers de 3 instances : le Conseil communautaire (60 membres, le nombre de délégués par commune étant fonction de la population), le bureau (Président Serge Prato et 15 vice-présidents représentants des cinq anciennes communautés de communes) et les commissions qui sont au nombre de 13, et qui ont pour vocation d'alimenter la réflexion des élus dans les domaines qui les concernent et préparer les décisions soumises au vote du bureau ou du Conseil. En outre le Président dispose lui aussi de certaines délégations pour faciliter le fonctionnement de la Com com.
Les compétences de la CCAPV s'organisent autour des 3 blocs suivants : les compétences obligatoires, optionnelles ou facultatives. 

Dans les compétences obligatoires se trouvent l'aménagement de l'espace, les actions de développement économique et à partir du 1er janvier 2018 la gestion des milieux aquatiques, l'aménagement d'aires d'accueil des gens du voyage, la collecte et le traitement des déchets et, à partir du 1er janvier 2020, la gestion de l'eau, de l'assainissement et des eaux pluviales. 3 compétences optionnelles sont à choisir parmi les 9 proposées et les compétences facultatives, parmi celles prévues dans les statuts, devront être décidées dans les 2 ans.
Sur le plan budgétaire, le fonctionnement de la CCAPV s'appuie sur un budget général et 5 budgets annexes : ordures ménagères, SPANC, écoles, camping du Brec et budget ZA de Villars Colmars.



Différents outils sont prévus pour favoriser les relations entre la CCAPV et ses communes : un site internet, un livret de présentation de la CCAPV (début juillet), la diffusion régulière du travail réalisé en commission et un bulletin d'information à destination des habitants.                                        
 
 
Odile Boetti

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MessageSujet: Saint André les Alpes : Les commerçants défendent le service des impôts    Jeu 06 Juil 2017, 13:47

Saint André les Alpes : Les commerçants défendent le service des impôts
 
 
 

Rédigé par Verdon-info










Saint André les Alpes :
Les commerçants défendent le service des impôts
Le 29 juin dernier, c'est devant une assistance nombreuse que l'association des commerçants de Saint-André les Alpes a tenu une première réunion d'information sur le projet de suppression du service des impôts des entreprises de Saint-André.

En premier lieu, Olivier Ciccoli, délégué local de la CGT-Finances, a fourni les précisions dont il disposait. Le long tour de table qui a suivi a montré que les commerçants, artisans, professions libérales, et autres représentants de cabinets comptables sont très satisfaits du service des impôts des entreprises, et en ont souligné, parfois avec passion, la compétence technique, la connaissance du terrain et des acteurs, le caractère humain. Par conséquent, ils considèrent, étant au plus proche du terrain, que ce service est indispensable à la bonne marche économique du quart sud-est et ils sont solidaires de la position adoptée par la Communauté de communes Alpes-Provence-Verdon le 24 avril 2017.

La pétition lancée depuis une semaine comporte déjà plusieurs dizaines de pages.
Des actions et démarches sont en cours de finalisation, et seront portées très prochainement à la connaissance de la population.


Odile Boetti



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Rien ne changera, à moins que les citoyens prennent eux mêmes les choses en main !
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