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 Impôts 2016 : tout ce qui est déductible

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Faï Tirà
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MessageSujet: Impôts 2016 : tout ce qui est déductible   Lun 04 Avr 2016, 16:08

Impôts 2016 :  tout ce qui est déductible

LES ECHOS


http://patrimoine.lesechos.fr/



 



Certains frais et dépenses sont déductibles des revenus imposables. - Shutterstock








Certaines dépenses sont spécifiquement déductibles des revenus catégoriels (revenus fonciers, revenus de capitaux mobiliers….). La loi autorise néanmoins l’imputation directe sur le revenu global de certaines dépenses.




Quelles sont les dépenses que vous pouvez déduire du revenu global et à quelles conditions ?







Pensions alimentaires



. Celles versées à des ascendants ou descendants  : les pensions déductibles sont celles versées en application d’une obligation alimentaire civile, autrement dit lorsque le bénéficiaire est en « état de besoin ». Pour les ascendants recueillis, sans ressources ou âgés de plus de 75 ans sous conditions de ressources : montant réel justifié ou montant forfaitaire de 3.407 € (pour 2015). Pour les enfants mineurs : déduction des pensions versées à des enfants non rattachés fiscalement au foyer du débiteur. Pour les enfants majeurs non rattachés : soit pour un montant réel et justifié dans la limite de 5.732 € par enfant, soit pour un montant forfaitaire de 3.407 €





. Celles versées en cas de divorce ou de séparation des époux  : les versements réalisés pour l’entretien des enfants sont déductibles si leur montant n’est pas excessif ou dans les limites fixées par la décision de justice. Les autres versements réalisés (ex : pensions alimentaires, prestations compensatoires) sont déductibles lorsqu’ils sont réalisés en application d’une décision de justice (dans les mêmes limites qu’en cas d’absence de séparation pour les enfants majeurs). Le montant déductible est majoré de 25 % pour les sommes versées en application d’une décision de justice antérieure au premier janvier 2006.




A lire aussi
Spécial Impôts 2016 : devez-vous rattacher vos enfants à votre foyer fiscal ? 





Frais d’accueil de personnes âgées de plus de 75 ans


Les avantages en nature consentis sans contrepartie à des personnes âgées de plus de 75 ans sont déductibles sou de multiples conditions. Il faut que le débiteur les héberge, qu’il n’ait envers elles aucune obligation alimentaire (collatéraux ou tiers sans liens de parenté), qu’elles vivent sous son toit et enfin que leur revenu imposable n’excède pas le plafond de ressources fixé pour l’octroi de allocation de solidarité aux personnes âgées. La déduction est admise dans la limite de 3.407 €.



Cotisations PERP



Les primes et versements individuels à un PERP sont déductibles du revenu net global assujetti à l’impôt sur le revenu dans limite, pour 2015, du montant du plus élevé entre :
-10 % des revenus de l’année précédente, dans la limite de 30.038 euros de primes maximum ;
-10 % du PASS, soit 3.755 €.



Dépenses de grosses réparations supportées par les nus propriétaires




Le démembrement de propriété peut concerner un immeuble bâti ou non bâti et résulte d’une succession ou d’une donation. « Attention, la déduction porte sur les grosses réparations au sens du Code civil, dans une enveloppe de dépenses limitée à 25.000 € par an. Lorsque le bien est loué, cette déduction est exclusive de l’imputation du déficit foncier sur le revenu global dans la limite de 10.700 € », précise Pierre Pasco, avocat chez Fidal.

A lire aussi


Impôts 2016 : le quizz 





Charges foncières des immeubles historiques




Les immeubles historiques visés sont les immeubles classés monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire ou les immeubles faisant partie du patrimoine national en raison du label délivré par la Fondation du patrimoine.
Les charges foncières sont déductibles en tout ou partie selon le classement de l’immeuble et ses conditions d’occupation.




CSG afférente à certains revenus du patrimoine et produits de placement



La CSG est déductible à hauteur de 5,1% sur le revenu global du foyer fiscal de l’année du paiement de cette CSG. Les revenus qui ouvrent droit à la déduction partielle de la CSG sont les revenus mobiliers et du patrimoine soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu (revenus fonciers, dividendes, plus-values…).





Pour certains revenus (exemple : dividendes), il y a une coïncidence entre la date de perception et la date de déduction de la CSG puisqu’elle doit être acquittée dans le mois qui suit le paiement du revenu. Pour d’autres (exemple : revenus fonciers), il y a un décalage entre l’année de réalisation du revenu et l’année de déduction de la CSG puisque celle-ci est acquittée par voie de rôle l’année suivante celle du revenu.





Marie-Christine Sonkin avec 
 

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MessageSujet: Impôts 2017 : Cinq choses à savoir avant de faire sa déclaration   Ven 14 Avr 2017, 10:30

Impôts 2017 : Cinq choses à savoir avant de faire sa déclaration
Nicolas Raffin
 
 
http://www.20minutes.fr/
 
 

 
 
Impôt sur le revenu, illustration. - ALLILI MOURAD/SIPA
 
 
 
 
FISCALITE Un petit pense-bête avant se plonger dans sa déclaration de revenus...
 
 
 
Depuis mercredi, les quelque 37 millions de foyers fiscaux recensés peuvent déclarer leurs revenus au titre de l’année 2016 sur le site impots.gouv.fr. Comme chaque année, le gouvernement mise sur l’augmentation du nombre de télédéclarants, qui se rapproche peu à peu des 50 %, pour simplifier les procédures… et faire des économies.
Au moment de remplir votre feuille – papier ou numérique –, il vous faudra peut-être prendre en compte les quelques nouveautés de cette année. 20 Minutes vous rappelle quelques points importants pour éviter les mauvaises surprises :
 
 
§  Le seuil pour déclarer obligatoirement ses revenus en ligne change
 
Le gouvernement poursuit sa politique de dématérialisation en généralisant progressivement la déclaration en ligne. Désormais, si votre revenu fiscal de référence 2015 (RFR, qui figure sur l’avis d’imposition) est supérieur à 28 000 euros, et que votre résidence dispose d’une connexion Internet, vous êtes dans l’obligation de passer par Internet. Dans le cas contraire, vous vous exposez en théorie à une amende de… 15 euros. A noter que la télédéclaration deviendra « obligatoire » pour tous les Français à partir de 2019.
 
 
 
>> A lire aussi : Que risquez-vous (vraiment) si vous ne déclarez pas vos revenus en ligne ?
 
 
§  Certains ménages auront droit à une baisse d’impôts
 
Pour les ménages mensualisés, la baisse est intervenue depuis janvier dernier. Ceux qui ont un RFR inférieur à 18 500 euros bénéficient d’une baisse de 20 %, et ceux dont le RFR est compris entre 18 500 et 20 000 euros auront également le droit à une baisse d’impôt. Selon le ministère de l’Economie et des Finances, cinq millions de ménages bénéficieront de la mesure.
 
 
>> A lire aussi : Allez-vous profiter de la baisse d'impôt en 2017 ?
 
 
 
§  Ne pas oublier de déclarer ses revenus de type « Airbnb »
 
« Sur ce point, la législation n’a pas évolué de manière particulière », a rappelé jeudi Bruno Parent, directeur général des Finances publiques. Mais l’accroissement du nombre d’utilisateurs des plateformes en ligne fait que de plus en plus de particuliers sont concernés.
Par exemple, si vous louez votre logement sur Airbnb et que cela vous a rapporté plus de 760 euros en 2016, vous devrez déclarer les revenus tirés de cette activité. Bercy a d’ailleurs produit toute une documentation très détaillée suivant le type d’activités réalisées via des plateformes.
 
 
>> A lire aussi : Les revenus des plateformes collaboratives bientôt transmis au fisc, les hôteliers satisfaits
 
 
§  La réforme du prélèvement à la source se concrétise
 
Grande réforme du quinquennat de François Hollande, le prélèvement à la source va se matérialiser un peu plus cette année. « Lorsque le contribuable recevra son avis d’imposition d’ici quelques mois, il sera fait mention du taux qui sera pratiqué en 2018, a détaillé Bruno Parent. Chacun pourra ensuite choisir le taux transmis à l’employeur : soit le taux effectif, soit le taux neutre ». Ce dernier est calculé uniquement en fonction du salaire versé par l’employeur, ce qui évite au salarié de devoir communiquer son taux personnel, qui peut être différent s’il perçoit d’autres revenus.
Pour autant, cette réforme pourrait ne pas voir le jour après l’élection présidentielle. Jean-Luc Mélenchon, François Fillon et Marine Le Pen comptent bien l’enterrer s’ils sont élus. Pas de quoi perturber la marche de Bercy pour l’instant : « On ne fait pas "comme si", assène Bruno Parent, on applique la loi de la République. »
 
>> A lire aussi : Le prélèvement à la source, comment ça marche ?
 
§  Attention aux dates
 
Comme chaque année, la date limite de déclaration en ligne varie en fonction du lieu de résidence. Elle va jusqu’au 23 mai minuit pour les départements compris entre 1 et 19 et les non-résidents, jusqu’au 30 mai pour les départements 20 à 49 (Corse comprise) et jusqu’au 6 juin pour les départements 50 à 974/976. La date limite pour les déclarations papiers est le 17 mai pour tous.

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MessageSujet: Re: Impôts 2016 : tout ce qui est déductible   Lun 29 Mai 2017, 11:35


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MessageSujet: La CSG, un impôt qui vaudra bientôt 100 milliards   Lun 05 Juin 2017, 16:26

La CSG, un impôt qui vaudra bientôt 100 milliards


https://www.lesechos.fr/

 
INGRID FEUERSTEIN


 
La CSG, un impôt qui vaudra bientôt 100 milliards


 

 
 
 
La CSG rapporte bien plus que l’impôt sur le revenu dont le rendement se situe autour de 72 milliards d’euros.




Beaucoup de contribuables savent combien ils paient d'impôt sur le revenu, peu connaissent leur facture de CSG. C'est toute la « vertu » de la contribution sociale généralisée : avec son assiette large et son taux faible, elle répond aux bons principes de fiscalité visant à « plumer l'oie sans la faire crier ». Moins présente dans le débat public que l'impôt sur le revenu, la CSG devrait pourtant bientôt franchir le cap des 100 milliards d'euros de recettes.


D'après les comptes de la Sécurité sociale, elle devrait rapporter 99 milliards en 2017. En ce sens, elle est bien plus juteuse que l'impôt sur le revenu dont le rendement se situe autour de 72 milliards d'euros. Si le gouvernement d'Edouard Philippe alourdit encore la CSG de 20 milliards, comme c'est son intention , ses recettes approcheront les 120 milliards d'euros.


C'est que, depuis sa création en 1991, la CSG est discrètement montée en puissance. A son origine, elle a été conçue comme « un prélèvement dédié au financement de la protection sociale, en substitution des cotisations, d'un rendement modeste, mais assis sur l'ensemble des revenus », comme le souligne le Conseil des prélèvements obligatoires dans un rapport. Son but était de faire peser le financement de la protection sociale sur l'ensemble des revenus (patrimoine, retraite, chômage, etc.) et plus uniquement sur les salaires.


EN VIDEO. La CSG va augmenter, ok (mais au fait, c'est quoi, la CSG ?)






Son taux a progressivement augmenté, passant de 1,1 % en 1991 à 7,5 % aujourd'hui, du moins pour les revenus d'activité. Une étape importante a été franchie en 1997 lors de la bascule de cotisations « maladie » vers la CSG, dans la même logique que ce qu'Emmanuel Macron envisage aujourd'hui pour les cotisations chômage. L'autre évolution importante tient dans son poids croissant sur les revenus du capital, pour qui l'assiette comme le taux ont augmenté d'année en année.


Des recettes moins concentrées


La CSG est souvent critiquée pour son caractère peu progressif. A la différence de l'impôt sur le revenu, qui comporte plusieurs tranches, son taux est le même selon qu'un salarié gagne le SMIC ou 10 fois le SMIC. Avec quelques nuances toutefois : il existe des exonérations ou des taux réduits pour les petites retraites et les allocations-chômage.


D'ailleurs, ses recettes sont beaucoup moins concentrées. Les 10 % des contribuables les plus aisés, qui représentent 34 % du revenu imposable, paient 70 % de l'impôt sur le revenu et 34 % des recettes de CSG. C'est ce qui alimente régulièrement le débat sur une fusion avec l'impôt sur le revenu, pour l'instant mis en sourdine en raison de la complexité technique d'une telle réforme et de ses effets de redistribution potentiellement explosifs.

Ingrid Feuerstein, Les Echos

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MessageSujet: Taxe d’habitation : L'exonération pour 80% des ménages entrera en vigueur dès 2018   Lun 10 Juil 2017, 14:24

Taxe d’habitation : L'exonération pour 80% des ménages entrera en vigueur dès 2018




REFORME Cette mesure doit s'assortir d'une réforme de l'impôt sur la fortune...




M.P. avec AFP


http://www.20minutes.fr/
 
 


Avis d'imposition sur la taxe d'habitation. — Gile Michel – Sipa
 
 
La réforme de la taxe d’habitation pour 80 % des ménages doit entrer en vigueur dès 2018.
 
 
Selon la radio Franceinfo, qui cite des sources du cabinet du ministre de l’Economie Bruno Le Maire, le président de la République a décidé, dimanche, de rendre effective cette réforme, qui doit s’assortir d’une réforme de l’Impôt sur la fortune (ISF), pour l’an prochain.
 
 
>> A lire aussi : Taxe d’habitation : Record de hausse à Fos-sur-Mer, record tout court à Lambersart
 
 
Cette réforme était l’une des mesures phares d’Emmanuel Macron en matière de fiscalité. Elle suscite l’inquiétude des collectivités locales, bien que l’exécutif ait assuré que l’Etat compenserait leur manque à gagner.
 
 
Edouard Philippe n’avait évoqué qu’une mise en œuvre en 2022
 
 
Lors de son discours de politique général, la semaine dernière, Edouard Philippe n’avait évoqué qu’une mise en œuvre d’ici la fin du quinquennat, soit 2022. Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner, avait ensuite confirmé ce calendrier, évoquant certes une « montée en puissance » à partir de l’an prochain.
Quant à la réforme de l’ISF, Edouard Philippe avait annoncé qu’elle n’interviendrait pas avant 2019. Elle doit sortir le patrimoine mobilier, l’épargne ou les placements financiers du périmètre de cet impôt emblématique.

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MessageSujet: Taxe d'habitation : voici qui sera concerné par la baisse en 2018   Jeu 14 Sep 2017, 10:15




Le ministre Gérald Darmanin doit mettre en œuvre la suppression progressive de la taxe d'habitation promise par Macron. – Sipa


 
Taxe d'habitation : voici qui sera concerné par la baisse en 2018


 
Par Magazine Marianne

 
https://www.marianne.net/

 
· 
C'est la mesure phare de diminution des impôts promise par Emmanuel Macron aux classes moyennes : l'exonération de la taxe d'habitation. Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a précisé ce mercredi 13 septembre au Monde qui en bénéficiera, avec une première baisse en 2018.




Qui verra sa taxe d'habitation baisser en 2018 ? La réforme de cet impôt est la promesse fiscale phare d'Emmanuel Macron à destination des classes moyennes. Durant sa campagne présidentielle, celui-ci avait promis une exonération pour 80% des ménages français. 


Ensuite, le président avait annoncé trois étapes successives : les populations concernées bénéficieraient d'une baisse annuelle du tiers de leur taxe jusqu'à suppression complète en 2020. Son Premier ministre Edouard Philippe a confirmé cet été que la première étape aurait lieu l'an prochain, avec 3 premiers milliards de baisses. 


"Tous les ménages auront un tiers de moins à payer pour la taxe d'habitation en 2018", avait déclaré le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin devant la commission des Finances.




Mais alors, pour qui exactement sera la baisse, puis l'exonération finale ? 


Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin l'a précisé ce mercredi 13 septembre au journal Le Monde : cela concernera les célibataires dont le revenu fiscal de référence (RFR) ne dépasse pas 27.000 euros annuels (soit 30.000 euros net). Pour un couple, le plafond est fixé à 43.000 euros de revenu fiscal de référence (48.000 euros net). 


Enfin, pour un couple avec un enfant, le seuil sera de 49.000 euros de RFR (54.000 euros net). Concrètement, "un contribuable sera exonéré jusqu’à environ 2.500 euros de revenu mensuel imposable", traduit au Monde son cabinet.
"L’évaluation de la taxe d’habitation est obsolète"




Si Emmanuel Macron s'en prend à la taxe d’habitation, c’est parce qu’il n’y voit pratiquement que des défauts.


 Le programme d’En Marche n’était pas tendre envers cet impôt « qui pèse très lourd sur le revenu des ménages modestes, pèse sur le pouvoir d’achat des classes moyennes, mais représente une part très faible du revenu des ménages aisés ». Autre problème liée à cette taxe, souligne En Marche, son mode de calcul : « L’évaluation de la taxe d’habitation est obsolète, elle dépend de la qualité du logement mais n’a pas été mise à jour depuis 45 ans ». Ainsi, « l’équité n’est plus assurée. 


Deux ménages occupant des logements similaires ne paient pas le même impôt ».




L'Association des maires de France met toutefois en avant le fait que 4,1 millions de familles modestes sont déjà exonérées de la taxe. Il faut dire que pour les collectivités, la réforme fiscale représenta en année plein un manque à gagner d’environ 10 milliards d’euros. 


La taxe d'habitation ne leur rapportera alors "plus que" 9 milliards environ, payés par les 20% de contribuables qui s'en acquitteront toujours.






LIRE AUSSI
 

Annonces d'Edouard Philippe sur la CSG et la taxe d'habitation : les retraités vont trinquer

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MessageSujet: Re: Impôts 2016 : tout ce qui est déductible   

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Impôts 2016 : tout ce qui est déductible
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