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 Une délégation nombreuse d'élus Bas-Alpins au 97ème congrès des Maires de France

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Faï Tirà
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MessageSujet: Un PLFR sans TCCFE ni mesures pour les collectivités   Jeu 12 Juin 2014, 21:34

Un PLFR sans TCCFE ni mesures pour les collectivités

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Budget

Ni la taxe communale sur la consommation finale d’électricité (TCCFE), ni le geste sur les cotisations des fonctionnaires, ni aucune autre des mesures attendues par les collectivités ne sont au menu du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (PLFR) présenté hier en Conseil des ministres.

 Le texte, assez court (six articles), vise à mettre en place les premières mesures du Pacte de responsabilité, réaliser 1,6 milliard d’euros d’économies par des annulations de crédits pour atteindre l'objectif de déficit public en 2014, et offrir 1,1 milliard d’euros de baisse d'impôts pour les ménages modestes. Les abaissements de cotisations sociales pour les bas salaires annoncées par Manuel Valls (lire Maire info du 9 avril) figureront au menu du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (PLFRSS), présenté mercredi prochain en Conseil des ministres. Ainsi des allègements de cotisations sociales pour les fonctionnaires (lire ci-dessous).

 Les autres dispositions qui auraient pu être attendues par les collectivités n’y figurent pas. Ainsi de l’annulation du transfert de la TCCFE aux syndicats intercommunaux ou départementaux, que le secrétaire d’Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, avait promis d'examiner dans le cadre du PLFR – le ministre avait alors appelé les sénateurs à ne pas voter un texte sur la TCCFE (lire Maire info du 30 avril). Le sujet devrait cependant faire son retour dans le PLFR par le biais d'amendements, dont l'un devrait être proposé aux parlementaires par l'AMF mobilisée sur ce dossier depuis le début.

 Le gouvernement poursuit actuellement ses concertations et une solution de compromis semble aujourd'hui possible.

 En revanche, sur les 1,1 milliard d’annulations de crédits, 36,7 millions proviendront de deux dotations d’investissement attribuées aux collectivités, les dotations de développement urbain (DDU) et d’équipement des territoires ruraux (DETR), d, dont le « rythme de consommation des crédits de paiement » permet, selon le gouvernement, une telle économie. Aucune autorisation d’engagement des crédits n’est annulée, et la répartition départementale de la DDU et de la DETR ayant déjà été faite, les collectivités n’en verront pas la conséquence sur leurs budgets, assure le texte.

 En outre, le PLFR met en place le gel des aides au logement jusqu’en octobre 2015. Les aides personnalisées au logement (APL) et les allocations de logement à caractère social (ALS), qui auraient dû être revalorisées de 0,7 % au 1er octobre 2014, suivant ainsi l’évolution estimée de l’indice de référence des loyers, ne bougeront donc pas. « Le manque à gagner moyen par ménage bénéficiaire sera inférieur à 1,70 euro par mois », soit une vingtaine d’euros par an, assure cependant le gouvernement dans l’exposé des motifs. La troisième aide au logement, l’allocation de logement à caractère familial (ALF), relève du budget de la Sécurité sociale et sera gelée par une mesure du PLFRSS.

 Côté macro-économique, le gouvernement a conservé sa prévision d'un déficit public équivalent à 3,8 % du produit intérieur brut français fin 2014 (après 4,2 % en 2013), afin d'atteindre en 2015 les 3 % promis à la Commission européenne. Pour cela, il continue de tabler sur un rythme de croissance de 1 % cette année, malgré l'avis du Haut conseil des finances publiques, pour qui les derniers indicateurs de conjoncture rendent « moins probable » l'atteinte de ce rythme cette année. Signe peut-être que le manque à gagner des recettes fiscales engrangées en 2013 (un « trou » de 5,3 milliards d'euros) continue à se faire sentir, le déficit budgétaire de l'Etat s'annonce plus important (1,4 milliard) que prévu en loi de finances initiale.

 La commission des finances de l’Assemblée examinera le 18 juin prochain les amendements sur ce texte avant un examen en séance publique à partir du 23 juin.

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Faï Tirà
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MessageSujet: Re: Une délégation nombreuse d'élus Bas-Alpins au 97ème congrès des Maires de France   Sam 14 Juin 2014, 16:44

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Exclusivité Maire info : la « motion de soutien » proposée par l’AMF aux maires contre les baisses de dotation


Dotations d’état
 
Contre la baisse des dotations que Jacques Pélissard, président de l’AMF, qualifiait en mai dernier « d’insoutenable » (position qu'il a réitérée cette semaine au congrès des maires du Nord), l’Association des maires de France passe à l’action : elle invite les maires et les présidents d’intercommunalité à manifester leur soutien à ses revendications.



Le moyen ? Une « motion » que l’AMF propose de faire voter en conseil municipal et en conseil communautaire, et que Maire info publie ce matin en exclusivité, pour dénoncer la ponction de presque 30 milliards d’euros que le gouvernement prévoit d’effectuer sur les collectivités entre 2014 et 2017.


L’AMF dit – dans un communiqué diffusé hier – se sentir d’autant plus « à l’aise » pour mettre en avant ses revendications qu’elle a « toujours tenu un discours responsable sur le nécessaire rééquilibrage des comptes publics ». Mais trop, c’est trop pour l’Association du Quai d’Orsay : d’un côté « la multiplicité des contraintes et l’inflation des normes », de l’autre « le choc » d’une ponction de 30 milliards… les maires risquent, selon l’association, de se retrouver inéluctablement confrontés « à des arbitrages douloureux sur l’investissement et les services publics locaux ». Rappelons que les collectivités territoriales assurent 71 % de l'investissement public local, dont la majorité par le bloc communal.



Les dirigeants de l’AMF, dans un esprit « responsable et républicain », comme l’a dit hier le premier vice-président délégué de l’association, André Laignel, en marge du congrès de l’APVF, ont donc lancé une « action forte et collective » pour permettre aux élus d’exprimer concrètement leur désapprobation. Dans un courrier au ton grave, adressé à tous les maires et tous les présidents d’intercommunalités, Jacques Pélissard et André Laignel interpellent leurs collègues : « Nous devons nous mobiliser, ensemble, afin de demander le réexamen du dispositif envisagé et la réunion, en urgence, d’une véritable instance nationale de dialogue et de négociations entre l’État et les représentants des collectivités locales, en vue de mettre à plat toutes les politiques publiques, nationales et européennes, impactant les budgets de nos collectivités. » Les deux responsables suggèrent aux élus de « soumettre à (leur) conseil municipal » ou leur conseil communautaire la motion de soutien et, une fois adoptée, de la renvoyer à l’AMF.



La motion (disponible ci-dessous), après avoir dénoncé les 28 milliards de ponction sur les dotations, permet aux maires et président d’intercommunalité de prendre clairement position : « La commune de … rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société. (…) La commune de … estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes. (…) C’est pour toute ces raisons que la commune de … soutient les demandes de l’AMF. » Ces demandes sont résumées en trois points : réexamen du plan de réduction des dotations, arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, réunion d’une instance nationale de dialogue.


Jacques Pélissard et André Laignel ont estimé hier que cette initiative était bien reçue des maires et se sont dits « optimistes » sur ses résultats, jugeant que le gouvernement « ne peut pas ne pas entendre ».

Télécharger la motion de soutien aux revendications de l’AMF
 
 
Télécharger la lettre aux maires et la lettre aux présidents d’EPCI

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MessageSujet: Ils travaillent gratuitement, pour payer moins d'impôts   Dim 15 Juin 2014, 14:08

Ils travaillent gratuitement, pour payer moins d'impôts
 
 

Par Le Nouvel Observateur avec AFP
 

Nettoyer le cimetière, balayer les rues... le village de Peyrissas a décidé d'inviter ses habitants à effectuer eux-mêmes certains travaux pour ne pas augmenter les impôts locaux.
 
 
 
La première "demi-journée citoyenne" d'une série de trois prévue par la municipalité sera organisée dimanche, explique le maire. Photo d'illustration. (J.M. Guyon - Copyright 2/AP/SIPA)





Le conseil municipal du petit village de Peyrissas, en Haute-Garonne, a décidé d'inviter ses habitants à effectuer eux-mêmes des travaux d'ordinaire confiés à des intervenants extérieurs dans le but de ne pas augmenter les impôts locaux.
La première "demi-journée citoyenne" d'une série de trois prévue par la municipalité sera organisée dimanche, a expliqué le maire sans étiquette Guy Loubeyre.
 
"On avait émis cette idée lors de la campagne électorale et cela avait été très bien accueilli", a ajouté le premier magistrat.
 
On a décidé de ne pas augmenter les impôts cette année. En contrepartie, pour éviter d'engager des entreprises, on a invité la population à participer, ce qui fera faire des économies à la commune, en gardant une capacité d'investissement."
 
De 8 heures à 12 heures, la centaine d'habitants du village est donc conviée à débroussailler autour de la salle des fêtes, à nettoyer le cimetière et les locaux communaux, ainsi qu'à balayer les rues du village.
Cela permettra "aussi aux différentes générations de travailler ensemble et de se connaître. Ce sera un moment de convivialité", ajoute Guy Loubeyre, qui offrira apéritif et grillades à ses administrés à l'issue de la matinée de travail.
 
Cette initiative intervient sur fond de baisse des dotations aux communes. Le gouvernement a annoncé début avril que dans le cadre du plan d'économies de 50 milliards d'euros pour 2015-2017, les concours financiers de l'Etat diminueront de 11 milliards.
 
Cela représente, selon l'Association des maires de France (AMF), "une baisse cumulée de 28 milliards sur la période 2014-2017" pour l'ensemble des collectivités et une "amputation de 30% des dotations au bloc communal" (communes et intercommunalités).

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MessageSujet: Les maires des petites villes veulent être entendus   Lun 16 Juin 2014, 21:47

Les maires des petites villes veulent être entendus

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Élus locaux
 
À l’issue de leurs Assises, les maires des petites villes membres de l’APVF ont voté une résolution qui souligne leur « inquiétude » face à l’ampleur et la durée de la crise aussi bien que face aux réformes souhaitées par le gouvernement.
Sur le plan financier, les maires des petites villes ont redit leur refus de voir les dotations baisser (lire Maire info du 13 juin). Le congrès de l’APVF demande à l’État « de cesser le discours contradictoire consistant d’un côté à fustiger la prétendue propension à dépenser des élus locaux et d’un autre à inciter à faire encore plus dans le cadre du plan de relance et en leur transférant de plus en plus des charges nouvelles ». Ils réclament « une évaluation systématique de l’impact sur les dépenses locales des différentes normes imposées par l’État et l’UE », et « la fin des transferts de charges insidieux aux collectivités ».

 
Sur le plan financier toujours, les élus de l’APVF dénoncent le fait que la suppression de la taxe professionnelle a provoqué « un transfert de charges » de 6 milliards d’euros des entreprises vers les ménages, et demandent que « des précisions soient adoptées en matière d’évolution du Fonds national de garantie individuelle des ressources et sur les conditions d’évolution des tarifs d’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux ». Ils souhaitent enfin une réforme des mécanismes de péréquation, afin de les rendre « plus performants et plus lisibles » et que soient mieux compensées « les charges de centralité assurées par les petites villes ».


La réforme territoriale a naturellement occupé une place importante dans les débats de ce congrès. La résolution finale fait état des « regrets » des élus de l’APVF sur le fait que le texte préparé par le gouvernement « ne conduit pas à une nouvelle avancée de la décentralisation ». Ils souhaitent que l’intercommunalité continue de progresser, mais affirment que « l’évolution des périmètres doit relever d’une décision majoritaire des communes concernées par le projet de périmètre, représentant la majorité de la population. La taille des intercommunalités ne sera jamais un critère de performance. »


Le Premier ministre, Manuel Valls, est venu clôturer ce congrès. Il a à cette occasion fait – ou confirmé – quelques annonces. Sur le calendrier d’abord, Manuel Valls a confirmé que le projet de loi fixant la nouvelle carte des régions serait débattu dès cette semaine au Sénat, et que le second texte, sur la répartition des compétences, serait discuté à l’automne pour être adopté avant la fin de l’année. Il a en outre cherché à rassurer les maires en s’engageant à « ne pas remettre en cause la montée en puissance de la péréquation », et même à la « renforcer ».


Le Premier ministre a aussi indiqué, sans précision particulière, la volonté du gouvernement d'amender la loi Alur sur le logement. La loi actuelle, a déclaré Manuel Valls, « ne permet pas le redémarrage du logement », il faut donc « un certain nombre de modifications ». Ces changements incluront-ils, comme l’affirme une rumeur persistante, la suppression de la Garantie universelle des loyers (Gul) ? Réponse la semaine prochaine, au Conseil des ministres du 25 juin, où une « annonce » sera faite.

 

Télécharger la résolution finale des Assises de l’APVF

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MessageSujet: Politique de la ville : 108 entrants, 294 sortants   Mar 17 Juin 2014, 20:11

Politique de la ville : 108 entrants, 294 sortants

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Politique de la ville
 
Il y a tout juste un an, le 13 juin 2013, celui qui était alors ministre délégué à la Ville, François Lamy, annonçait la refonte de la politique de la ville. Au menu, la simplification et la « lutte contre le saupoudrage », avec l'ambition de réduire à 1000 le nombre de quartiers rebaptisés prioritaires, contre les 2500 couverts par un contrat urbain de cohésion sociale (CUCS).



Un an plus tard, le ministre a changé, mais le programme a été respecté : c’est aujourd’hui que Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports, dévoile la liste non pas des quartiers prioritaires mais des communes éligibles aux aides de la politique de la ville. Cette nouvelle carte a été définie sur la base d'un nouveau critère unique : la concentration du taux de pauvreté (part des habitants disposant de moins de 60 % du revenu médian national, c’est-à-dire avec moins de 11 250 euros par an).

Si ce critère a le mérite de l’objectivité, le résultat ne fera – comme l’avait déjà annoncé François Lamy il y a un an – « pas que des heureux » chez les maires. Mais cette simplification et cette volonté d’objectivité sont en phase avec la politique générale du gouvernement : comme le dit Najat Vallaud-Belkacem elle-même, cette réforme , c’est « le choc de simplification appliqué à une politique de ville qui était devenue un symbole de complexité régulièrement dénoncé par la Cour des comptes mais aussi par les acteurs locaux et les habitants eux-mêmes »,avec son empilement de dispositifs : CUCS, ZUS, ZFU, ZRU.



Avant même la conférence de presse de Najat Vallaud-Belkacem, qui était prévue à 13 h aujourd’hui, la liste tant attendue a été rendue publique ce matin. Verdict : environ 700 communes seront concernées par la nouvelle politique de la ville, dont 108 nouvelles. À l’inverse, ce sont 294 villes qui sortent du dispositif.



Côté « sortants », il s’agit pour la plupart de villes dont le niveau a progressé – symptôme, pour la ministre, de l’efficacité de la politique de la ville. Najat Vallaud-Belkacem a rappelé dans un communiqué publié hier qu’ après tout, il devrait y avoir lieu de se réjouir de voir sa commune sortir du dispositif, et que « tous les quartiers ont vocation à sortir à terme de ces dispositifs d’exception ».

 La liste sera d'ailleurs réactualisée désormais tous les 6 ans, pour coller au mandat municipal. Ces quartiers qui « vont mieux », cependant, feront l’objet d’une « vigilance » particulière des pouvoirs publics. Certaines communes, qui n’étaient pas spécialement pauvres, sont également sorties du dispositif, comme Boulogne-Billancourt, Rueil-Malmaison ou Biarritz. Les deux régions qui connaissent le plus de communes « sortantes » sont le Nord-Pas-de-Calais et Rhône-Alpes, avec respectivement 44 et 46 sortantes.



Quant aux 108 communes entrantes, elles sont diverses : communes pauvres de grandes agglomérations comme Le Bourget en Ile-de-France, villes moyennes industrielles lourdement frappées par le chômage (Sochaux, Pont-à-Mousson, Marcq-en-Baroeul…), mais aussi des communes situées dans des départements plus ruraux comme Guéret ou Auch.

À noter également l'entrée du département de l'Ariège dans la politique de la ville, avec ses trois principales communes, Foix, Pamiers et St Girons. « C’est la réalité de la pauvreté en France, loin d’être cantonnée aux territoires périphériques des grandes villes, qui apparaît ainsi au grand jour », a commenté la ministre.


L’étape suivante de cette refonte de la politique de la ville aura lieu en septembre, lorsque sera dévoilée la liste des 200 quartiers qui bénéficieront des subventions Anru (5 milliards d’euros). Avec des objectifs précis, a détaillé Najat Vallaud-Belkacem, en matière de mixité sociale, d’amélioration du cadre de vie et de développement de la mobilité. « Le renouvellement urbain ne doit plus se contenter de reconstruire, écrivait hier la ministre. Il doit désenclaver les quartiers et, pour cela, il doit aussi désenclaver les esprits. »

 
F.L. et E.S.
 
Télécharger la liste des communes entrantes et des communes sortantes

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MessageSujet: Les candidatures sans étiquette dans les communes de moins de 3 500 habitants de nouveau autorisées ?   Mer 18 Juin 2014, 23:04


Les candidatures sans étiquette dans les communes de moins de 3 500 habitants de nouveau autorisées ?



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Elections municipales
 
Les sénateurs ont adopté hier en première lecture, à l'unanimité, une proposition de loi du sénateur de Haute-Savoie, Jean-Claude Carle, qui rétablit la possibilité pour les candidats de se présenter avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants. L’affaire avait fait grand bruit à quelques semaines des dernières élections municipales, lorsque le ministère de l’Intérieur avait attribué pour la première fois une nuance politique aux candidats aux élections municipales dans les communes entre 1 000 et 3 500 habitants. La conséquence de la loi sur les élections du 17 mai 2013 qui a abaissé le seuil de scrutin de liste à 1 000 habitants, entraînant ainsi les candidats de 6 659 communes supplémentaires vers un classement politique effectué par les services de l’Etat en vertu du décret du 30 août 2001 créant un fichier des élus et des candidats aux élections au suffrage universel (lire Maire info du 26 février).

L’Association des maires de France avait alors saisi le ministère de l’Intérieur pour soulever le problème que cela pouvait poser, notamment dans les petites communes rurales, où les candidats ne sont bien souvent membres d’aucun parti et où les listes regroupent diverses sensibilités politiques. L’AMF réclamait « la création d’une catégorie non inscrit ou sans étiquette pour ne pas nier cette réalité » (lire Maire info 3 mars). Relayant cette demande, Jean-Claude Carle a déclaré hier que « certaines étiquettes et nuances ne recoupent pas les réalités locales ». « Nous voulons mettre fin à cette entrave à l'expression des sensibilités politiques, qui passe souvent dans les petites communes par une non-politisation des candidats », a-t-il encore dit, ajoutant que « le rattachement arbitraire à une nuance, de gauche ou de droite, n'y a aucun sens : il est source de confusion ».



Le très court texte (deux articles) adopté hier prévoit qu'une nuance politique ne peut être attribuée aux candidats à l'élection des conseils municipaux et aux membres du conseil municipal, dans les communes de moins de 3 500 habitants, que sous réserve qu'ils aient choisi une étiquette politique. En outre, les candidats disposent d'un droit d'accès et de rectification à leur déclaration de candidature.


Le ministre de l’Intérieur, qui proposait un amendement prévoyant la publication par son ministère des nuances attribuées aux candidats uniquement à la fin du scrutin, a vu ce dernier rejeté.

 
 

Télécharger le texte adopté

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MessageSujet: L’AMF demande un réexamen de la baisse « insoutenable » des dotations   Ven 20 Juin 2014, 07:43

L’AMF demande un réexamen de la baisse « insoutenable » des dotations

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Finances locales
 
11 milliards d’euros de dotations en moins d’ici 2017, soit une baisse cumulée de plus de 28 milliards : c’est « insoutenable » pour l’Association des maires de France, qui a « interpellé solennellement » le gouvernement pour demander un « réexamen » de la baisse des dotations, dans une note d’information destinée aux maires et aux présidents d’EPCI, et rendue publique hier.


Une semaine après avoir invité les maires et les présidents d’intercommunalité à manifester leur soutien à ses revendications via une « motion de soutien » votée en assemblée délibérante (lire Maire info du 13 juin), l’AMF rend public sur son site internet un argumentaire détaillé de sa position. Elle y explique ainsi que le secteur local, qui représente 9,5 % de la dette publique et moins de 20 % de la dépense publique, portera pourtant 22 % des 50 milliards d’économies planifiés par l’Etat entre 2015 et 2017. L'AMF estime donc que la baisse des dotations doit être répartie de manière « équitable ».


Les collectivités ne refusent pas de concourir au redressement des comptes publics, explique l’AMF ; au contraire, elles « contribuent à l’effort national depuis 2008 », date à laquelle l’indexation des dotations sur l’inflation et une partie du taux de croissance a été progressivement supprimée. En 2011, les dotations ont été gelées ; leur baisse a commencé dès 2014, avec 1,5 milliard d’euros en moins pour la DGF.
Les coupes drastiques à venir auront « des répercussions dont les pouvoirs publics n’ont pas pris la mesure », alerte l’AMF. En effet, les collectivités portent plus de 70 % des investissements publics civils ; le seul bloc communal compte pour plus de 60 %. Et selon les chiffrages de l’association, « la baisse des dotations pourrait se traduire par une baisse de 38 % de l’excédent de fonctionnement, soit 38 % de moins pour le financement des dépenses d’investissement ».
« Or, une baisse de 10 % des dépenses d’équipement des collectivités égale 0,2 % de croissance en moins », affirme l’AMF, à un moment où la reprise économique est « indispensable au redressement des comptes publics ».
L’association met donc en garde contre les « arbitrages douloureux » qui devront être nécessairement pris par les élus : « la perte des moyens d’actions qui s’annonce conduira inévitablement les collectivités à diminuer le niveau de l’investissement », mais aussi des services publics.


En effet, détaille la note, contrairement à ce qu’affirme la Cour des comptes (lire Maire info d’hier), les collectivités n’ont que peu de marges de manœuvre ; communes et intercommunalités sont déjà largement engagées dans le processus de mutualisation de leurs achats et de leur personnel. Quant aux dépenses de personnels, elles sont bien souvent « très rigides, voire incompressibles ». L’augmentation de la population, des contraintes réglementaires et des normes, le vieillissement et l’appauvrissement de la population conduisent nécessairement à la hausse des effectifs dans les crèches, les cantines scolaires, les services sociaux…


Les politiques publiques (rythmes scolaires, emplois aidés), n’aident pas non plus à la maîtrise de la masse salariale – raison pour laquelle l’AMF interpelle une fois de plus le gouvernement pour demander la « réunion urgente d’une instance de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales ».

 

 

Télécharger la note d’information de l’AMF
E.G.E

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MessageSujet: Des « inquiétudes graves sur l’avenir des politiques sociales », selon l’Odas   Ven 20 Juin 2014, 21:39

Des « inquiétudes graves sur l’avenir des politiques sociales », selon l’Odas


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Social
               
« La crise financière due à la montée en charge du RSA aggrave l’inquiétude sur l’avenir des politiques sociales qui concernent plus de 5 millions de personnes, dont 60% pour le seul RSA ».

Cette sentence résume le constat posé par l’Observatoire national de l’action sociale (Odas) à l’occasion de son rapport annuel sur la situation financière des départements (comptes 2013). Une occasion pour cet Observatoire de plaider, ou du moins interpeller, en faveur de ce niveau de proximité pour le développement des politiques sociales.
Car si les départements sont « dans l’impasse » financière, plus globalement, l’Observatoire s’interroge sur « l’avenir des politiques sociales qui leur avaient été confiées » au moment où « le gouvernement annonce la mort des conseils généraux ». Or, toujours selon l’Odas, « la disparition des départements ne résoudra en rien ce problème de financement, voire l’accentuera ».

Côté dépenses, où en est-on, justement ? La dépense nette d’action sociale n’augmente que de 3,6 % mais la charge nette (« après donc déduction des apports de l’État »), elle, progresse de 4,6 %. La part des concours de l’État dans le financement des allocations versées par les conseils généraux continue de diminuer. Elle était de deux tiers en 2008, « plus proche de la moitié aujourd’hui », notamment sur le RSA, l’allocation pour laquelle le taux de couverture de l’État est passé de 92 à 71 % entre 2004 (année du transfert du RMI aux départements) et aujourd’hui.

 Cela n’est pas sans conséquences sur les budgets dédiés aux politiques d’insertion, dont certains conseils généraux ont diminué l’enveloppe…
L’autonomie représente, elle, 42,5 % de la charge nette d’action sociale des départements. Ce qui comprend à la fois l’hébergement des personnes âgées dépendantes et le versement de l’APA (allocation personnalisée d’autonomie). La faible progression des dépenses sur ce champ traduit selon l’Odas « une maîtrise plus effective des plans d’aide APA à domicile », de même que l’augmentation des concours de la CNSA. Mais, pour la première fois, la dépense d’APA à domicile baisse, « alors que le nombre de bénéficiaires augmente encore ».

Si les raisons sont multiples, l’Odas évoque « la baisse du nombre d’heures attribuées (aux personnes âgées)» mais aussi une gestion des services plus stricte, ces tendances, dévoilées en début d’année par une étude de l’Insee, avaient déjà fait réagir les professionnels du secteur, inquiets de l’avenir de ce secteur, soumis à de fortes tensions depuis des années et pour lequel un récent rapport sénatorial appelle à une « réforme de toute urgence ».

http://www.maire-info.com/upload/files/ODAS_2014.pdf


http://www.maire-info.com/upload/files/rapport_information(1).pdf

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MessageSujet: Intercommunalité : le Conseil constitutionnel censure le principe des accords locaux   Lun 23 Juin 2014, 16:14

Intercommunalité : le Conseil constitutionnel censure le principe des accords locaux

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Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi les dispositions de la loi de Réforme des collectivités territoriales (RCT) du 16 décembre 2010 autorisant les conseils municipaux, dans le cadre d’un accord local pris à la majorité qualifiée, à majorer jusqu’à 25 % le nombre des sièges au sein du conseil communautaire -par rapport à la loi- et à fixer leur répartition entre les communes en tenant compte de la population de chacune.

Saisis d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par la commune de Salbris (Loir-et-Cher) « relative à la conformité des droits et libertés que la Constitution garantit du deuxième alinéa du paragraphe I de l’article 5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales », les Sages du Palais Royal ont estimé « qu’en permettant un accord sur la détermination du nombre et de la répartition des sièges des conseillers communautaires et en imposant seulement que, pour cette répartition, il soit tenu compte de la population », les dispositions de la loi RCT permettaient « qu’il soit dérogé au principe général de proportionnalité par rapport à la population de chaque commune membre de l’établissement public de coopération intercommunale dans une mesure qui est manifestement disproportionnée ». Le Conseil constitutionnel a donc jugé que « ces dispositions méconnaissent le principe d’égalité devant le suffrage et sont contraires à la Constitution ».
D’application immédiate pour toutes les opérations en cours ou à venir qui portent sur la « détermination du nombre et de la répartition des sièges de conseillers communautaires » après le 20 juin 2014, le Conseil constitutionnel a cependant prévu que cette censure ne s’appliquerait que dans deux cas pour les conseils communautaires en place : en cas de recours contentieux concernant le nombre et la répartition des sièges au sein du conseil communautaire et en cas de renouvellement partiel ou intégral du conseil municipal d’au moins une des communes membres de la communauté.



Alors que près des trois quarts environ des conseils communautaires des communautés de communes et d’agglomération en place actuellement sont organisés sur la base d’un accord local, les Sages ont en effet estimé que « la remise en cause immédiate de la répartition des sièges dans l’ensemble des communautés de communes et d’agglomération où elle a été réalisée en application des dispositions contestées avant la publication » de leur décision « entraînerait des conséquences manifestement excessives ».


La décision du Conseil constitutionnel risque cependant d’avoir des conséquences sur la composition des conseils communautaires déjà installés au lendemain des dernières élections municipales. En effet, chaque contentieux débouchant sur une annulation partielle ou totale d’une élection entraînera un renouvellement du conseil municipal et donc une nouvelle répartition des sièges au sein du conseil communautaire. Sinon, l'application sera de droit aux prochaines élections municipales, en 2020.
S'interrogeant sur les « conséquences que pourrait avoir ce jugement sur la composition des conseils communautaires », l’Association des maires de France indiquait ce matin qu’elle « travaillait avec les services de la DGCL et le bureau des élections sur les conséquences de cette décision ».


Télécharger la décision du Conseil constitutionnel

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MessageSujet: Réforme territoriale : les 8 gaspillages les plus fous   Lun 23 Juin 2014, 16:22

Réforme territoriale : les 8 gaspillages les plus fous
 

Par Le Nouvel Observateur
 
 
 
Depuis 30 ans, le millefeuille des collectivités locales a engendré un monstre. Musées, aéroports, autoroutes... : passage en revue des pires doublons, gabegies et gouffres financiers.
 
 
 
 
 
Le chantier du train Genève-Annemasse, bloqué côté français. (Anna Pizzolante/REZO.ch)





La réforme Hollande mettra-t-elle un terme à l'addition de gaspillages dans les collectivités locales ? Depuis trente ans, les effectifs et les dépenses gonflent, sans amélioration pour l'usager.
 
Mais pas si facile de tailler dans le millefeuille ! 36.700 communes, 2.100 intercommunalités, 13.400 syndicats de communes, 101 départements et 22 régions métropolitaines... A elle seule la France cumule 41% de toutes les collectivités de l'Union européenne. Un record. Et en dépit des rapports qui s'empilent sur les bureaux ministériels, aucun gouvernement n'est parvenu à juguler la croissance d'une administration territoriale qui compte désormais 1,9 million d'agents et engloutit 12% du PIB.
 



De décentralisation en transfert de compétences, les collectivités et leurs administrations forment désormais un Etat dans l'Etat défendu par 562.000 élus jaloux de leurs prérogatives. Au point de multiplier les folies et les dérapages financiers comme en attestent, au gré de leurs enquêtes, les cours régionales des comptes. A chacun son centre omnisports, sa patinoire, ses ronds-points, son hôtel de ville, de département ou de région...
Manuel Valls en sait quelque chose qui refusa, lorsqu'il était encore maire d'Evry, de faire station d'épuration commune avec son voisin, Serge Dassault, maire de Corbeil-Essonnes.
 
Coût de cette bisbille : 10 millions d'euros. Une paille !
 
Notre tuyauterie politico-administrative, hélas, fuit de toutes parts. Deux musées maritimes à Biarritz, un hôtel de région à 80 millions d'euros en Auvergne, des comités du tourisme qui se gobergent... Grisées par leur autonomie financière, les collectivités ont souvent dépensé sans compter finançant leurs ambitions par l'endettement - 136 milliards d'euros - et la hausse continue des impôts locaux.
 
1 Deux musées de la mer à Biarritz : 41 millions d'euros
 


 

Le musée de la mer de Biarritz, réhabilité.
(Gaizka Iroz/AFP)

 

 

Conçue par l'architecte new-yorkais Steven Holl, la Cité de l'Océan de Biarritz a plutôt fière allure avec ses murs aux formes incurvées et ses façades de verre tournées vers la mer. Le hic, c'est que la construction du bâtiment à vocation ludo-scientifique et l'agrandissement conjoint du vieux Musée de la Mer ont coûté à la ville la bagatelle de 41 millions d'euros. Une pilule que les Biarrots ont du mal à avaler.
 
Deux musées de la mer dans la même ville, c'est au moins un de trop, d'autant que la fréquentation du nouveau est loin d'être au rendez-vous. "J'ai toujours été persuadé que ce serait un bide intégral, s'énerve Jean-Benoît Saint-Cricq, conseiller municipal d'opposition (divers droite). Le Musée de la Mer faisait 200.000 visiteurs par an. Il fallait être fantaisiste pour penser que la Cité de l'Océan en drainerait 500.000 !"
 
Pour lui, pas de doute, Didier Borotra, l'ancien maire (MoDem), a eu la folie des grandeurs et endetté dangereusement sa ville par un montage financier hasardeux avec le groupe Vinci (sous forme d'un partenariat public-privé). "Non ! La Cité de l'Océan n'est pas un gouffre financier, se défend le nouveau maire, elle a juste un démarrage difficile..."
 
 
2 Le musée fantôme du cinéma à Angoulême : 13 millions d'euros
 
 

 

Les "chais Magelis", qui abritent le musée de la bande dessinée. Le musée du cinéma, lui, a coûté 13 millions d'euros sans jamais ouvrir ses portes. (Romain Perrocheau/AFP)

 

C'est une histoire digne d'un film catastrophe. Dix ans que le Musée du Cinéma d'Angoulême aurait dû ouvrir ses portes, dix ans que ses trésors dépérissent sans que jamais un visiteur n'ait pu les admirer. Les cinéphiles auraient pourtant apprécié l'éclectique collection (projecteurs rares, reproductions de décors de films mythiques...). Seulement voilà : en juillet 2004, le conseil général, tout juste raflé à l'UMP par le PS, annule l'inauguration des lieux. Le coût de fonctionnement a été mal évalué, et personne n'a pensé à demander les autorisations indispensables !
 
"L'équipe en charge du projet n'avait pas négocié les droits d'exploitation des oeuvres reproduites", confirme un journaliste de "Charente libre". Le département confie alors la gestion de l'épineux dossier au Pôle Image Magelis, la structure de développement des métiers de l'image en Charente. L'idée d'élargir le musée à l'animation surgit, puis tombe aux oubliettes. Le temps passe, les lieux restent fermés.
 
Contacté, le conseiller régional (PS) Robert Richard, président de Magelis, n'a pas souhaité s'exprimer. Dans un rapport de 2012, la chambre régionale des comptes d'Aquitaine Poitou-Charentes a fait les comptes : 13 millions d'euros pour l'édifice - dont 2,5 millions de subventions européennes - et 125.000 euros par an de charges et de gardiennage. En novembre 2013, le conseil général brandit le clap de fin.
 
3 Deux aéroports (Grenoble et Lyon) à 50 km d'écart
 


L'aéroport de Lyon Saint-Exupéry.
(Roussel/Sipa)

 

"Franchement, qui prend l'avion à Grenoble ? Déjà qu'il n'y a pas foule à Saint-Exupéry", ironise une retraitée lyonnaise peu sensible à la complexité du paysage aéronautique local. Il faut dire qu'une cinquantaine de kilomètres séparent l'aéroport de Grenoble-Isère – 337.000 passagers l'an dernier - de celui de Lyon-Saint-Exupéry (8,5 millions). Le premier, après avoir failli disparaître du paysage isérois, a connu une nouvelle jeunesse grâce à la loi de décentralisation de 2004 et sa reprise en main dans le cadre d'une délégation de service public par Vinci Airports et Keolis.
 
Au programme : charters pour les sports d'hiver et vols low cost. Anthony Martin, son actuel directeur, certifie développer "un modèle économiquement viable". La concurrence avec Lyon ? "Ils essaient bien de nous prendre la clientèle ski, mais on résiste !" Pourtant, côté lyonnais, le président du directoire, Philippe Bernand, compte bien prendre sa part du marché alpin. "Nous sommes la porte naturelle des Alpes", martèle-t-il en soulignant que son voisin casse les prix tout en bénéficiant de subventions publiques.
 
Mais, pour lui, le vrai sujet d'achoppement concerne Paris. "En France, tout doit passer par Paris. Les freins politiques sont là", regrette-t-il. Un avis que partage l'ancien maire de Grenoble et député de l'Isère Michel Destot (PS). "A Lyon comme à Grenoble, on était d'accord pour faire monter Saint-Exupéry en puissance. Mais, à l'époque, Jospin bataillait pour un troisième aéroport parisien en Picardie !"
 

4 Les nouveaux hôtels de région d'Auvergne (82 millions) et de Rhône-Alpes (147 millions)... qui vont fusionner
 


L'hôtel de région d'Auvergne. 
(Thierry Zoccolan/AFP)

 

Que faire du tout nouvel hôtel de région d'Auvergne, puisqu'elle fusionne avec Rhône-Alpes ? Le louer ou le vendre, pardi ! A Clermont, cette éventualité, imprudemment évoquée par André Vallini, a beaucoup déplu. La bâtisse flambant neuve, de haute qualité environnementale, avec ossature tout en pin Douglas, a coûté au bas mot 82 millions d'euros et n'est même pas encore inaugurée...
 
Depuis cette sortie du secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, le président de région, le socialiste René Souchon, écope. Il a trouvé un compromis avec Jean-Jack Queyranne, son homologue rhônalpin : les réunions des commissions permanentes de l'Assemblée auront lieu à Clermont, aux Lyonnais de prendre le train ! Mais l'élu a beau défendre bec et ongles l'utilité de son bâtiment, qui a commencé à sortir de terre en 2006, donc bien avant la réforme, à droite, les flèches volent bas.
 
"Les élus de Rhône-Alpes sont trois fois plus nombreux que nous, et nous les ferions venir pour des réunions ? C'est ridicule ! tacle Daniel Dugléry, président du groupe UMP au conseil régional. Dans le jardin de l'hôtel de région, plutôt que des fougères, on devrait faire pousser du cannabis pour en amortir le coût !"
 


 L'hôtel de la région Rhône-Alpes.
(Philippe Merle/AFP)

 

Est-il possible qu'à l'inverse tous les élus prennent la direction du "château Queyranne", le surnom que la droite a donné à l'édifice régional lyonnais, signé Christian de Portzamparc ? Impossible : il est déjà plein comme un oeuf, trois ans après son inauguration. Au point que la région doit louer des locaux supplémentaires pour y héberger une partie du personnel.
 
Surtout, la facture du bâtiment, qui devait osciller entre 60 et 90 millions d'euros, s'élève à ... 147 millions au final. "On frise plutôt les 200 millions !" avance même Sébastien Girerd, le secrétaire général du groupe UDC (Union de la Droite et du Centre). La construction était censée ne pas coûter un centime au contribuable grâce à une "opération blanche" rondement menée. En fait, les Rhônalpins auront dû sortir 44 millions de leur poche, a révélé, en 2012, le magazine "Lyon Capitale".
 

5 L'autoroute déserte entre Langon et Pau : 1,2 milliard d'euros
 



L'autoroute A65 reliant Pau et Langon, le 10 décembre 2010, quelques jours avant son inauguration.
(Jean-Pierre Muller/AFP)

 

 

Un trafic au plus bas, des tarifs de péage parmi les plus chers de France, un massacre environnemental..., l'autoroute A65, avec ses 150 kilomètres de voies entre Langon et Pau, cumule les handicaps. Pourtant, lorsque l'Etat et les collectivités locales signent, fin 2006, un contrat de concession avec le consortium A'liénor (Eifage et Sanef), pas un élu, de droite comme de gauche, ne manque à l'appel.
Il faut dire que la mariée est bien emballée : les industriels refusent toute subvention et supportent le 1,2 milliard d'euros du projet (à l'exception d'un échangeur). Du pain bénit pour les collectivités locales qui s'étripaient sur leurs participations respectives !
 
Les travaux débutent illico et les voix des "anti" se perdent dans la forêt des Landes. Daniel Delestre, président de la Sepanso, la fédération des associations de protection de la nature de la région Aquitaine, ne décolère pas : "On n'a rien pu faire contre le mythe de l'infrastructure pourvoyeuse d'emplois et le travail des lobbies du BTP !"
Face aux contestataires, Olivier de Guinaumont, PDG d'A'liénor, rappelle que son groupe éponge seul le déficit actuel, soit 35 millions en 2013, et qu'il ne pouvait prévoir la crise des subprimes. "Un tel investissement n'est pas rentable tout de suite !" souligne-t-il en balayant tout risque de faillite.
Si cela se produisait, l'Etat et les collectivités locales seraient finalement contraints de payer l'autoroute récupérée. "Dans ce type de contrat, il n'y a que les bénéfices qui sont privatisés !", peste Daniel Delestre.

 
6 Le gouffre de la patinoire de Marseille : 56,7 millions d'euros
 
Le boulet de la patinoire de Marseille a ressurgi lors de la campagne municipale. Des candidats socialistes et verts s'étaient mis en tête qu'il fallait en finir avec le gouffre financier de cet énorme bâtiment en forme de patin à glace. Ils avaient fait visiter les lieux à un trio d'architectes, histoire d'étudier les aménagements possibles. Parmi les solutions envisagées : faire fondre la glace et transformer le tout en piscine.
Les socialistes et les verts n'ont pas gagné les élections. Mais le Palais Omnisports Marseille Grand-Est, le bien nommé Pomge, risque de faire encore couler beaucoup d'encre. Il a surgi de terre en 2009 dans le quartier de la Capelette, au coeur du 10e arrondissement : 12.000 mètres carrés, une patinoire olympique, une autre pour l'initiation et les loisirs, le plus grand parc intérieur de skate d'Europe... et une facture colossale : 56,7 millions d'euros, 66 euros par habitant.
L'opposition municipale crie à la gabegie. La chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur s'en mêle. "La décision de construire [le Pomge, NDLR] a été prise sans réflexion suffisante sur sa fréquentation potentielle et son coût d'exploitation", est-il écrit dans un rapport de novembre 2013.
La chambre s'étonne de l'indemnité versée à l'ancien occupant du terrain (2 millions d'euros, dix fois plus que le montant conventionnel maximal auquel il avait droit), fustige "l'insufisance de fréquentation" et "la gestion de l'activité événementielle [ ...] défaillante". Chaque année, l'addition s'alourdit de 1,5 million d'euros supplémentaires.
 

7 Le train Genève-Annemasse bloqué côté français depuis... 2011
 
 


Le chantier du train Genève-Annemasse, bloqué côté français.
(Anna Pizzolante/REZO.ch) 

 

 

Ce matin de novembre 2011, les frontaliers franco-genevois ont le sourire. Le premier coup de pioche d'une ligne ferroviaire reliant Genève à Annemasse, le Ceva (Cornavin-Eaux-Vives-Annemasse), vient d'être donné. Fini les embouteillages : bientôt, 16 kilomètres de voies - 14 côté suisse, 2 côté français concrétiseront ce rêve séculaire !
Les Helvètes ont mis sur la table 1,25 milliard d'euros répartis entre la Confédération et le canton. Ils commencent à creus
er. Les Français fanfaronnent. Ils sont sur le point d'aligner 234 millions d'euros. Mais pour y parvenir, il leur faut composer avec Réseau ferré de France (RFF), l'Etat, la région Rhône-Alpes, le conseil général de Haute-Savoie, Annemasse Agglo et le Syndicat intercommunal d'Aménagement du Chablais !
Résultat ? La machine grippe pour quelques millions et pas la moindre pelleteuse à l'horizon ! "C'est le fameux millefeuille français !" reconnaît Christian Dupessey, maire PS d'Annemasse, qui déplore les mauvaises volontés locales.
Les 225.000 frontaliers concernés, eux, s'impatientent : "Il n'y a pas le moindre rail de commandé et on en est encore à l'appel d'offres pour le matériel", s'inquiète Fabrice Radigon, vice-président du GTE (Groupement transfrontalier européen). Prévue pour la fin 2017, la mise en service de la ligne vient finalement d'être reportée à 2019. Un retard dû aussi au creusement d'un tunnel... côté suisse !
 
8 Loyers, membres de cabinet, voyages à l'étranger : la région Ile-de-France mène grand train
 
 


Le Conseil régional d'Ile-de-France.
(Edouard de Mareschal/AFP)

 

 

La crise économique s'est arrêtée aux frontières de l'Ile-de-France. La région la plus riche du pays continue de mener grand train. Locaux nichés au coeur du 7e arrondissement de Paris, l'un des quartiers les plus chers de la capitale (192 millions d'euros de patrimoine et 20 millions d'euros supplémentaires dépensés en loyers chaque année), effectifs hors décentralisation multipliés par trois en quatorze ans, et pas toujours liés aux transferts de compétences, cabinets pléthoriques.
Le président socialiste, Jean-Paul Huchon, en place depuis seize ans, dispose ainsi, d'après l'organigramme interne, de 36 membres dans son cabinet, soit bien plus qu'un ministre de la République (qui doit désormais se contenter de 15). "C'est faux, il respecte la loi qui ne l'autorise qu'à 26 !", tonne Michèle Sabban, vice-présidente socialiste de la région.
Mais il y a aussi les voyages à l'étranger des élus (270.000 euros dépensés en 2011 pour vingt déplacements, dont la moitié hors d'Europe), les virées aux jeux Olympiques de Londres de 2012, au Festival de Cannes, au Festival d'Avignon, et les 536 millions d'euros versés à quelque 3.500 associations de tout poil en 2013 (en hausse de 9% par rapport à 2011).
Parmi les subventions les plus insolites qui devaient être votées le 18 juin en commission permanente, un chèque de 10.000 euros pour la réalisation d'un herbier à São Paulo, au Brésil.

"C'est de l'indécence, surtout dans un contexte où l'argent public est rare", accuse Valérie Pécresse, présidente du groupe UMP au conseil régional. Michèle Sabban récuse ce "faux procès". Des économies ? Voilà deux ans, l'Ile-de-France a décidé de tailler dans la durée et le montant des aides attribuées aux jeunes apprentis.
 
 
Sylvain Courage, Corinne Bouchouchi, Cécile Deffontaines, Nathalie Funès, Elodie Lepage - Le Nouvel Observateur
 
 
> Lire le dossier "Régions : le palmarès des gaspillages" dans "le Nouvel Observateur" du 19 juin.

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MessageSujet: Le gouvernement annonce des Assises des ruralités en octobre-novembre   Ven 12 Sep 2014, 09:18

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Le gouvernement annonce des Assises des ruralités en octobre-novembre
Ruralité  

Le gouvernement a levé le doute hier sur la tenue d’assises consacrées à la ruralité en annonçant que des Assises des ruralités, décentralisées et destinées à « poser l'acte fondateur d'(une) nouvelle politique » visant à « combattre la relégation » des campagnes se tiendront dans le courant des mois d'octobre et novembre.


« Combattre le sentiment de relégation, répondre aux défis des nouvelles ruralités, montrer que les territoires ruraux sont un atout pour le développement de la France, tels sont les trois objectifs autour desquels le gouvernement entend constuire une politique renouvelée pour les ruralités », indique un communiqué publié à la suite du Conseil des ministres.


Ces assises prendront la forme de « sept ateliers territoriaux » qui se tiendront dans différents territoires ruraux. « Il s’agira, à l’occasion de chacun de ces ateliers, de donner la parole à des acteurs de terrain, des élus ou encore de représentants d'associations », indique le communiqué. La ministre du Logement, de l’Egalité des territoires et de la Ruralité, Sylvia Pinel, y précise également que « les parlementaires seront étroitement associés à la démarche » et que « chacun des ateliers territoriaux sera copiloté par des élus ».
Les sept ateliers programmés en octobre et novembre aborderont notamment la question des « nouvelles coopérations urbain-rural », celle de la « rénovation du cadre institutionnel et de la présence de l’Etat dans les territoires ruraux », ainsi que celle des « complémentarités entre Etat, collectivités et entreprises » en matière de services publics en milieu rural.


Un comité interministériel à l’égalité des territoires devrait se réunir pour conclure ces ateliers et proposer un plan d’action, a aussi annoncé hier le gouvernement, ajoutant que « des objectifs clairs seront inscrits ainsi que les moyens qui y seront assignés ».

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MessageSujet: Le gouvernement annonce qu'il réalisera finalement les 21 milliards d’économies   Dim 14 Sep 2014, 12:45

Le gouvernement annonce qu'il réalisera finalement les 21 milliards d’économies


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Budget 


Comment s'y retrouver dans les annonces gouvernementales ? La question se pose alors que le ministre des Finances, Michel Sapin, a reconnu ce matin que la France devait une nouvelle fois repousser, à 2017 au lieu de 2015, son engagement à respecter la limite européenne de déficit public, soit 3% du produit intérieur brut (PIB). En revanche, Michel Sapin a affirmé que l’Etat réaliserait finalement les 21 milliards d’euros d’économies sur la dépense publique, objectif qu’il estimait impossible la semaine dernière (lire Maire info du 3 septembre). « La maîtrise des dépenses est une nécessité et nous irons jusqu'au bout de l'objectif de 50 milliards d'économies prévues jusqu'en 2017, à commencer par les 21 milliards d'économies prévues pour la seule année 2015 », a-t-il déclaré.


Le déficit public atteindra 4,4% du PIB en 2014 et 4,3% en 2015, après 4,2% en 2013, a-t-il annoncé lors d'une conférence de presse. Le ministre a précisé que le déficit ne passera sous le seuil de 3%, maximum européen qu'en 2017, au lieu de 2015, comme promis à la Commission européenne.


La France avait déjà demandé par deux fois de remettre à plus tard cet engagement, sous la présidence de Nicolas Sarkozy puis sous celle de François Hollande. Le gouvernement tablait initialement sur un déficit public ramené à 3,8% du PIB cette année et chutant à 3% l'an prochain.


Mais ce scénario est perturbé par ce que Michel Sapin a qualifié de « situation exceptionnelle » de l'économie en zone euro, « marquée par un croissance très faible cumulée avec un ralentissement de l'inflation que personne n'avait anticipé », selon lui.
En employant les mots de « situation exceptionnelle », terminologie qui selon les traités européens permet de déroger aux objectifs budgétaires, le ministre a adressé un message implicite à la Commission européenne, gardienne de la discipline budgétaire.
Il a toutefois précisé que sa position était « claire »: « Nous ne demandons pas la modification des règles européennes, nous ne demandons pas leur suspension, ni aucune exception ». Le ministre a également corrigé ses prévisions de croissance pour la France : à 0,4% cette année puis 1% l'an prochain. A la mi-août, il annonçait une croissance de 0,5 % pour 2014.


Michel Sapin a également annoncé que la faible inflation, qui pèse sur les comptes publics en réduisant les recettes et en neutralisant certains efforts d'économies, devrait perdurer en France, avec un taux prévu à 0,5% en 2014 puis 0,9% en 2015.
Par ailleurs, il a confirmé que le projet de budget pour 2015 serait présenté en Conseil des ministres le 1er octobre, soit une semaine plus tard que prévu (lire Maire info de lundi).


(AFP)

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MessageSujet: Crèches : inquiétudes sur le financement des nouvelles places   Dim 14 Sep 2014, 12:49

Crèches : inquiétudes sur le financement des nouvelles places

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Petite enfance 
 
Le gouvernement aurait l’intention, selon des informations parues dans la presse en début de semaine, de réduire la voilure sur le budget alloué à la Cnaf pour la création de places en crèche. Le président de la Cnaf, Jean-Louis Deroussen, s'inquiète d'ores et déjà que le gouvernement rogne sur les crédits de la Caisse, si les objectifs prévus n'étaient pas atteints, avec un manque à gagner potentiel de 1,4 milliard d'euros sur cinq ans. « Le retard pris pourra-t-il être rattrapé ? », s’est-il interrogé hier lors d’une conférence de presse, tout en assurant que l'objectif reste « 100 000 places créées ».

Sur la première année de sa convention d'objectif et de gestion (COG), qui court de 2013 à 2017, la Cnaf n'a pas dépensé tous les crédits dévolus au financement de la petite enfance. En effet, 6 000 créations de places nouvelles ont été décidées, contre 11 000 prévues. Conséquence : 243 millions d'euros non dépensés vont être récupérés par l'Etat. La Cnaf explique cette « sous-exécution » par des raisons conjoncturelles, les communes ne s'étant pas engagées avant les élections, mais peut-être aussi par des causes plus structurelles.

L’Association des maires de France avance, elle, plusieurs explications : les objectifs de la COG ont été établis sans concertation avec les élus et sans analyse réelle des besoins ; Il n’a pas été tenu compte du contexte de réduction des ressources des communes et des intercommunalités ; la demande des familles a évolué en lien avec le contexte de crise économique et sociale actuel. « De nombreuses communes, dont des villes de taille importante, font état d’un ralentissement de la demande des parents et commencent à rencontrer des difficultés à fonctionner à effectif complet », souligne ainsi l’association.

La CNAF s’est d’ailleurs inquiétée de la forte hausse du coût d'une place en crèche, qui a presque doublé en dix ans, pouvant représenter un frein pour les communes et menacer l'objectif de 100 000 nouvelles places d'ici 2017.
Entre 2000 et 2013, le coût d'investissement dans un berceau est passé de 18 000 euros à 34 000 euros, a souligné hier le directeur général de la Cnaf, Daniel Lenoir. Or, la participation de la Caisse n'a pas augmenté autant, passant sur la période de 6 600 euros à 8 800 euros. La différence doit être financée par les collectivités locales. « On se pose la question d'augmenter ou non notre participation », a souligné Daniel Lenoir, précisant que la Cnaf allait d'abord lancer une étude pour connaître les raisons précises de cette évolution des prix.
Cette polémique intervient au moment où l’Institut national d’études démographiques (Ined) publie une étude sur l’accueil en crèche en France. Elle porte sur les données de 2011, à l'époque où ce mode d’accueil, plébiscité par les parents, offrait un nombre de places largement inférieur aux besoins : alors que 32 % des parents affirmaient souhaiter confier leur enfant à une crèche, seuls 16 % d’entre eux pouvaient effectivement le faire. L’offre, détaille l’Ined, est très différemment répartie sur le territoire. Si l’offre d’accueil en EAJE (établissement d'accueil du jeune enfant) est importante dans les métropoles, en zone rurale, l’offre proposées par les assistantes maternelles est majoritaire.


Télécharger l’étude de l’Ined

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MessageSujet: Un nombre record de candidats pour les élections sénatoriales   Mar 16 Sep 2014, 21:30

Un nombre record de candidats pour les élections sénatoriales
Élections 
 
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Quelque 1 733 candidats vont se présenter aux 178 sièges de sénateurs qui seront renouvelés le 28 septembre, un record pour ce type d'élections, selon des chiffres provisoires diffusés hier par le ministère de l'Intérieur.
Le dépôt des candidatures s'est achevé le vendredi 12 septembre dans les préfectures. Elles ont été transmises aux tribunaux administratifs, qui doivent vérifier leur validité avant 18 heures.
La moitié des départements sont concernés puisque le Sénat est renouvelable par moitié tous les trois ans.
Dans les départements élisant deux sénateurs ou moins, l'élection a lieu au scrutin majoritaire à deux tours. Dans ceux élisant plus de deux sénateurs, l'élection a lieu à la proportionnelle à la plus forte moyenne.
En 2011, 1 374 candidats avaient essayé d'entrer au Palais du Luxembourg, et 754 en 2008.



Cette année, les femmes sont plus nombreuses à être candidates qu'en 2011 : 730 soit 42,12% des candidats, au lieu de 578 (42,07%). Mais ce taux n'est pas un record : en 2004, elles avaient été 561 sur 1 299 candidats à briguer les suffrages des grands électeurs, soit 43,19%.
66 femmes se présentent dans les 34 départements où les sénateurs sont élus au scrutin majoritaire (59 sièges). Dans ces mêmes départements, elles sont 237 à être suppléantes, le candidat et le suppléant devant être du sexe opposé. Dans les 29 départements où est appliqué le scrutin à la proportionnelle (119 sièges, avec ceux des Français de l'étranger), 52 femmes sont têtes de liste (21,4%).
L'âge moyen des candidats est de 55 ans et 4 mois, le plus jeune étant Benjamin Piel (Calvados, liste Bleu Marine), 24 ans, et le plus âgé François Gabet (Bas-Rhin, divers droite), 88 ans. Le Front national, qui espère pour la première fois l'entrée d'un des siens au Sénat, présente des candidats dans tous les départements métropolitains.


Contrairement à 2011 où s'étaient présentés trois ministres, aucun membre du gouvernement n'est cette année candidat. En revanche, 3 députés, tous UMP, sont candidats à un fauteuil au Palais du Luxembourg : François Baroin dans l'Aube, Alain Marc dans l'Aveyron et Georges Ginesta dans le Var.


François Patriat (PS), président du conseil régional de Bourgogne, se représente dans la Côte-d'Or. 29 présidents de conseil général sont également candidats, certains en position éligible comme Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône), exclu du PS et candidat à la tête d'une liste dissidente.


Enfin, 118 sénateurs sont candidats à leur propre succession, et 58 ne se représentent pas, comme l'ancien président du Sénat Christian Poncelet (UMP) ou l'ancien ministre Jean-Pierre Chevènement.


(AFP)









La place est bonne, je vais me présenter aussi...

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MessageSujet: Manuel Valls : les élections départementales et régionales seront découplées   Mer 17 Sep 2014, 21:56

Manuel Valls : les élections départementales et régionales seront découplées


Gouvernement 
 
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Le Premier ministre a obtenu hier le vote de confiance de l’Assemblée, avec 269 voix pour et 244 contre. L’un des enjeux politiques de ce scrutin était le nombre de députés socialistes qui ne soutiendraient pas le gouvernement. Verdict : 53 députés se sont abstenus, dont 31 du PS et 17 écologistes (sur 18). Par rapport au précédent vote de confiance, en avril, le nombre de députés PS « frondeurs » a donc doublé.
Sur le fond, le Premier ministre n’a fait que peu d’annonces, à part une revalorisation presque invisible du minimum vieillesse (+ 8 euros par mois) et une « prime exceptionnelle » pour les personnes âgées touchant moins de 1 200 euros par mois, d’un montant de… 40 euros. Manuel Valls a aussi voulu nuancer l’effet produit par son discours aux accents très libéraux devant le Medef, fin août. Il a demandé à l’organisation patronale de ne pas se livrer à des « provocations » et des « surenchères » – allusion à la proposition faite la veille par le patron des patrons de supprimer les 35 h et le smic. « Il n’y aura pas de remise en cause des 35 heures », a martelé le Premier ministre, qui s’est par ailleurs longuement défendu de pratiquer une politique d’austérité.
Au chapitre des collectivités, peu d’annonces, mais des confirmations : comme il l’avait dit vendredi dernier (lire Maire info de lundi), Manuel Valls a répété que les conseils départementaux n’allaient pas partout disparaître : s’ils auront vocation à « fusionner » avec les métropoles sur le territoire de celles-ci, et à se voir remplacés par des « fédérations d’intercommunalités » dans « les départements qui comptent des intercommunalités fortes », ils seront en revanche maintenus, « avec des compétences clarifiées », « dans les départements notamment ruraux où les intercommunalités n’atteignent pas la masse critique ».



Manuel Valls a également annoncé le découplage des élections régionales et départementales. Pour ne pas trop prolonger le mandat des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) élus en 2008, les élections départementales auront finalement lieu en mars prochain. Et pour se donner le temps de mener à bien la fusion des régions et le passage de 22 régions à 13 (en l’état actuel des choses), les élections régionales auront lieu en décembre 2015, avec une entrée en vigueur de la réforme le 1er janvier 2016.
Le Premier ministre n’a aucunement remis en cause la baisse des dotations des collectivités locales. Mais il a affirmé que « tout serait fait pour préserver la capacité d’investissement » de ces dernières. Comment ? Manuel Valls n’en a pas dit plus. Tout juste a-t-il confirmé que les contrats de plan État-régions allaient être signés « d’ici la fin de l’année », et qu’ils engageraient l’État à hauteur de 1,8 milliard d’euros par an, soit 12,6 milliards sur sept ans. Ce montant, s'il est du même ordre que celui de l'enveloppe précédente, reste en revanche bien en-deça de ce qu'il était pendant la période 2000-2006 (17 milliards d'euros).


Les associations d’élus régionaux et départementaux ont réagi dès hier aux déclarations du Premier ministre. Côté régions, l’ARF a fait part de sa « satisfaction » face au nouveau calendrier électoral, « qui laisse du temps à la démocratie ». Mais l’association demande que la réforme en cours « ne se limite pas à des rapprochements de régions », attendant plutôt « un renforcement de leurs compétences ».


À l’Assemblée des départements de France, on est forcément moins enthousiaste : pour l’ADF, la tenue des élections départementales en mars prochain « justifie le report de la discussion » du projet de loi Notre (Nouvelle organisation territoriale de la République). Il n’est « pas opportun », juge l’ADF, que « les compétences des collectivités soient en discussion au Parlement alors que des candidats se présentent devant les Français ». Concernant le « triptyque » évoqué par Manuel Valls sur l’avenir des départements, l’ADF reste prudente : elle prépare une plateforme qu’elle soumettra à ses membres « afin de délivrer officiellement une position ».

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MessageSujet: EHPAD : le reste à charge pour les familles reste un facteur déterminant de choix   Jeu 18 Sep 2014, 16:24

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EHPAD : le reste à charge pour les familles reste un facteur déterminant de choix
Personnes âgées 
 
 
L'enquête que vient de publier la DREES sur l'accessibilité des Établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes (EHPAD) n'apporte pas de données bouleversantes, mais elle accrédite le fait que le coût (le reste à charge pour le résident) est un facteur de choix de l'établissement, après celui de la distance géographique par rapport au lieu de vie précédent de la personne âgée.

Le tarif d'un EHPAD est composé de trois tarifs, liés à la prise en charge du soin, de la dépendance et de l'hébergement. C'est ce dernier tarif qui pèse le plus sur ce qui reste à la charge du résident (ou de sa famille). Ce tarif (cinq fois supérieur au reste à charge lié à la dépendance) est plus faible dans les EHPAD publics (inférieur à 50 euros) et plus élevé dans les EHPAD privés (70 euros). « Les grands pôles urbains, comme l’île-de-France, affichent les tarifs les plus élevés », note l'étude.
L'implantation des 7 752 EHPAD (592 900 places) varie suivant les départements (le taux d'équipement variant de 22 à 185 places pour 1000 personnes âgées de plus de 75 ans), mais plus encore au sein de certains cantons, et dépend en partie du statut même de l'EHPAD. Les EHPAD publics hospitaliers sont davantage implantés dans les grandes villes, à proximité justement des hôpitaux, quand les EHPAD privés à but lucratif suivent des stratégies d'implantation pilotées par quelques grands groupes commerciaux, qui peuvent réunir jusqu'à une centaine d'établissements. Les EHPAD publics qui sont des établissements publics autonomes ou rattachés à des CCAS, sont les plus accessibles selon l'étude, en partant de la définition suivante de l'accessibilité : un établissement géographiquement proche et disposant d'un nombre de places élevé par rapport à la population locale de personnes âgées. Globalement, « le sud de la France et la petite couronne parisienne sont les régions les moins bien équipées. À l’inverse, les Pays de la Loire et l’Auvergne affichent les taux d’équipement les plus élevés ».


Le coût et la proximité d'un établissement sont des facteurs déterminants. Mais, comme le signalent les auteurs de l'étude, celle ci mériterait d'être complétée par l'analyse de l'implantation d'une offre intermédiaire (le logement foyer) ainsi que de l'offre de services à domicile. Car « à dépendance similaire, certains font le choix d'entrée en maison de retraite médicalisée quand d'autres ne le font pas ». Les raisons permettant de l'expliquer ne se limitent donc pas uniquement aux questions d'accessibilité géographique ou financière.


Télécharger l'étude

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MessageSujet: L’Alsace relance son projet de fusion pour échapper à la réforme/La réforme de l’État devra tenir compte « des attentes des élus »    Mar 23 Sep 2014, 19:04

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L’Alsace relance son projet de fusion pour échapper à la réforme

Réforme territoriale 
 
Les élus alsaciens ne veulent toujours pas entendre parler d’une fusion avec les régions Lorraine et Champagne-Ardenne comme le prévoit le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral, voté cet été en première lecture par l’Assemblée nationale (lire Maire info du 18 juillet). Les élus du conseil régional d’Alsace et des deux départements alsaciens, Bas-Rhin et Haut-Rhin, l’ont réaffirmé hier en adoptant des motions identiques qui demandent au président de la République, au gouvernement et au Parlement « d'abandonner la création d'une grande région Champagne-Ardenne/Alsace/Lorraine » et de « créer » une collectivité territoriale unique en Alsace, issue de la fusion de leurs trois collectivités : le conseil d’Alsace. Ce projet d’un conseil d’Alsace réunissant les deux départements et la région d’Alsace, soumis à référendum en avril 2013, avait recueilli 57,6% d’avis favorables mais n’avait pu être validé en raison d’un nombre insuffisant de votants. Une majorité d’électeurs s’y étaient opposés dans le Haut-Rhin.


« Une région Alsace-Lorraine-Champagne Ardenne, c’est pour nous totalement inacceptable », a dit hier en ouverture des débats au conseil régional, son président, Philippe Richert. « D’abord parce que nous n’avons pas grand-chose de commun avec Champagne-Ardenne et parce que son périmètre aurait un peu plus de deux fois la surface de la Belgique », a-t-il poursuivi. Il a également dénoncé l’inévitable déplacement du centre de gravité de cette grande région vers l’Ouest.
Sur les 122 élus des trois assemblées, 101 ont voté en faveur du texte préparé par les trois présidents. La droite et le centre ont fait bloc, mettant les querelles intestines en sourdine, avec le soutien des écologistes. Les socialistes ont pour la plupart refusé de prendre part au vote : ils n'ont pas fermé la porte au conseil d'Alsace, mais uniquement comme plan B si le projet d'une grande région avec la Champagne-Ardenne n'était pas abandonné au profit d'une région Alsace-Lorraine, qu'ils appellent de leurs voeux.
Cette proposition, qui figurait dans la première version du projet de loi gouvernemental sur la réforme de la carte régionale, n’est plus d’actualité, a estimé Philippe Richert, qui l’avait soutenue avant qu’elle soit remise en cause par le vote en première lecture de l’Assemblée nationale, le 23 juillet.


Les élus alsaciens ne ferment pas pour autant la porte à une évolution du périmètre régional en maintenant dans leur version du projet de loi la possibilité « d’ouvrir un droit d’option pour les départements limitrophes qui souhaiteraient, à terme, intégrer la nouvelle collectivité ».
Une manifestation régionale est prévue, le 11 octobre prochain, pour apporter son soutien au maintien de l’Alsace dans ses frontières actuelles et à la fusion de ses collectivités. (avec Afp).


 
 
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La réforme de l’État devra tenir compte « des attentes des élus »



Réforme de l'état
 
 
Les services du Premier ministre ont mis en ligne, en fin de semaine dernière, une instruction de Manuel Valls à tous les membres de son gouvernement, leur demandant d’accélérer le processus de réforme et de simplification de l’État. « Au moment où les collectivités territoriales se réorganisent, écrit le Premier ministre, les services de l’État doivent conduire des réformes essentielles pour recentrer leurs activités sur les missions prioritaires pour les Français. » D’ici au début de l’année prochaine, une « feuille de route » sera publiée à l’usage des ministres, arrêtant « un programme complet de réformes d’ici à 2017 ». Le Premier ministre annonce que ce programme fera l’objet d’un « débat participatif », à l’automne, associant notamment « les citoyens et les élus ». Il est demandé aux ministres de faire remonter des propositions de réformes, partant des « attentes exprimées par les citoyens, les entreprises et les élus locaux ».


L'AMF a toujours insisté pour que la réforme territoriale s'accompagne d'une réflexion sur la place de l'Etat dans les territoires mais aussi au niveau central.


Parmi les pistes évoquées par le Premier ministre, une réforme profonde de « l’administration territoriale de l’État » – c’est-à-dire, entre autres, le réseau des préfectures. Il faut, dit Manuel Valls, « beaucoup plus qu’aujourd’hui adapter la mise en œuvre des politiques publiques aux réalités locales ». Pour cela, le gouvernement travaille, par exemple, « à l’adoption d’une nouvelle carte des sous-préfectures ».


Mais d’autres chantiers sont ouverts : en particulier, il se dessine un projet de réforme des agences de l'État (ou « opérateurs »). Des Agences de l’eau à Pôle emploi en passant par l’Ademe, les diverses Agences de régulation ou l’Afitf (Agence pour le financement des infrastructures de transport en France), ces opérateurs plus ou moins décentralisés se sont multipliés ces dernières décennies : ils sont aujourd’hui, selon Manuel Valls, au nombre de 1200. Le Premier ministre souhaite aujourd’hui « en réduire le nombre », les « rationnaliser » en « renforcer la tutelle » par l’État. Si l’objectif officiel de ce projet est de « renforcer l’efficacité » de ces organismes, il ne fait aucun doute que le gouvernement cherche là aussi une source d’économies budgétaires.
Parmi les autres chantiers évoqués dans la circulaire, citons aussi la « transition numérique de l’État », « opportunité pour transformer radicalement la relation entre les usagers et l’administration ». On parle ici non seulement de dématérialisation, mais aussi d’ouverture des données, permettant « d’améliorer l’ouverture et la transparence sur la société civile ».


À ce sujet, le gouvernement a dévoilé vendredi le nom du nouvel administrateur général des données, dont la fonction avait été précisée par décret le 17 septembre dernier (lire Maire info du 17 septembre). Comme attendu, c’est bien Henri Verdier, directeur de la mission Etalab (chargée de l’ouverture des données publiques), qui a été nommé. La France est le premier pays au monde à créer, à l’échelle nationale, un tel poste.


 
Télécharger l’instruction de Manuel Valls

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MessageSujet: Baisse des dotations : le coup dur pour les collectivités confirmé   Mer 01 Oct 2014, 18:42

Baisse des dotations : le coup dur pour les collectivités confirmé

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Finances locales
 
C’est « sans grande surprise » que trois membres du gouvernement ont confirmé hier devant le Comité des finances locales (CFL) le montant de la baisse des dotations, a déclaré hier le président du CFL, André Laignel : 11 milliards d’euros de 2015 à 2017, dont la première tranche de 3,67 milliards sera inscrite dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2015.
Le gouvernement n’a donc pas cédé aux demandes du CFL, qui avait plaidé cet été pour une baisse moins importante, et la création d’un fonds de soutien à l’investissement des collectivités locales (lire Maire info du 17 juillet). Pour préserver l’investissement, l’Association des maires de France avait demandé de son côté un assouplissement du rythme de la contribution, ainsi que la révision des modalités de fonctionnement du FCTVA , à savoir : le remboursement l’année même des dépenses ainsi que l’actualisation du taux de remboursement pour tenir compte du prélèvement européen dont le chiffrage date de 1994.



Mais le gouvernement est resté sur des montants de 3,67 milliards sur 3 ans. Il a été confirmé que la clé de répartition de la baisse des dotations entre bloc communal, régions et départements serait, comme en 2014, basée sur les recettes réelles de fonctionnement des collectivités, ce qui correspondait à une demande de l’AMF, alors qu’un groupe de travail du CFL avait envisagé une baisse péréquée. Sur le rythme de la contribution. La dotation globale de fonctionnement (DGF) du bloc communal diminuerait ainsi de 2,071 milliards d’euros, une baisse prise en charge à 70 % par les communes et 30 % par les intercommunalités, comme l’an dernier (soit 1,45 milliard pour les communes et 621 millions pour les EPCI) ; celle des départements baisserait de 1,148 milliard et celle des régions de 451 millions d’euros.


Il a par ailleurs été annoncé la création d’une dotation forfaitaire territoriale pour les communautés urbaines et les métropoles . Cette dotation fonctionnerait selon un système proche du FPIC avec une répartition réalisée par l’EPCI entre les communes membres. Mais le CFL, comme l’AMF, s’opposent depuis toujours à cette réforme. En effet, le CFL a rappelé que la dotation territoriale conduirait aux mêmes difficultés que la répartition du FPIC, avec le problème de la faible compensation des communes pauvres situées dans une intercommunalité dite « riche ».


Le comité a réitéré ces demandes en votant une résolution à l’unanimité, qui appelle également à une « sanctuarisation de la fiscalité locale, sanctuarisation qui concerne toutes les taxes, aussi modestes qu’en soient les produits ». Le gouvernement, qui n’a pas réagi officiellement aux propositions faites par le CFL sur la réforme de la fiscalité locale, est en effet revenu à la charge sur certaines petites taxes qu’il aimerait supprimer, notamment, l’impôt sur les spectacles, la taxe sur le pavage et l’entretien des trottoirs, et le reversement sur taxes sur les eaux pluviales, l’élargissement des exonérations du versement transport. L’ensemble de ces mesures constitueraient une nouvelle perte sèche de plus de 500 millions d’euros pour les collectivités localesLes ministres ont également abordé la question de la taxe de séjour, qui a fait l’objet d’une réforme avortée lors du vote, cet été, du budget rectificatif (lire Maire info du 16 juillet). Ils ont notamment indiqué que la réforme sur le taxe de séjour n’aurait pas pour objectif de financer du transport en Ile de France. Enfin, Christian Eckert, secrétaire d’Etat au Budget, a confirmé que 100% du produit de la taxe continuerait de revenir aux collectivités locales. Dans ce contexte de réduction des dotations, les élus, CFL et AMF ensemble, ont rappelé qu’il convient d’être prudent quant à la soutenabilité des restrictions et à leurs effets sur les équilibres budgétaires, les services à la population et l’investissement.


En réponse à la question du CFL sur l’inflation continue des normes source de dépense pour les collectivités locales, André Vallini a annoncé un objectif de baisse chiffrée à 900 millions d’euros à l’horizon 2017. Sur ce sujet, l’AMF a rappelé que la transparence et la concertation constituent un frein efficace à l’augmentation de la dépense publique et demande la mise en place en urgence d’une instance de dialogue national des territoires. Le CFL et l’AMF estiment qu’ il est impératif de mobiliser de manière constructive tous les acteurs pour concourir ensemble au redressement économique et financier du pays. Les membres du CFL ont encore une fois demandé à l’Etat de rompre avec la culture de la défiance, des décisions unilatérales à l’encontre des collectivités territoriales. Pour illustrer ces propos, les membres du CFL se sont indiqnés quant à l’ « erreur de calcul » des montants des tansferts financiers de l’Etat pour 2015 : en effet le calcul inclut dès 2015 la totalité du Fonds de soutiens aux emprunts toxiques, soit 1,5 milliards d’euros qui doivent cependant être distribués à raison de 100 millions d’euros par ans, dont 50 millions d’euros à la charge de l’Etat. Ce à quoi Christian Eckert a répondu en indiquant que l’erreur serait corrigée.


Une dernière annonce n’a pas manqué de susciter l’inquiétude et l’opposition unanime des élus locaux : celle d’un « objectif d’évolution des dépenses des collectivités territoriales », qui selon le gouvernement n’aurait qu’un titre « indicatif », mais n’est pas sans rappeler les objectifs de dépenses fixés pour le budget de la Sécurité sociale.
Selon André Laignel, non seulement cet objectif n’a « pas de sens », s’appliquant à des collectivités très différentes l’une de l’autre, mais les élus ont « le sentiment que même si cet objectif est purement indicatif, il se voudrait l’annonce de contraintes à venir », comme par exemple la limitation par l’Etat de la capacité, pour les collectivités en « faute », à lever l’impôt ou à contracter des emprunts.


Pour le président du CFL, il s’agit là d’un contre-feu visant à éclipser le « vrai sujet » de la baisse des dotations, qui atteindra 28 milliards d’euros en cumulé sur la période de 2014 à 2017 : « Tous les élus ont insisté sur le risque que cette baisse entraînerait sur l’investissement public local dans le pays ». Alors que la Banque postale a estimé que ce dernier se contracterait de 5,6 % en 2014, André Laignel juge qu’il faut s’attendre à une chute d’au moins 10 % en 2015 – « une estimation précautionneuse ».
Le président du CFL et premier vice-président délégué de l’AMF a par ailleurs indiqué que plus de 12 000 communes avaient voté une motion de soutien à l’action de l’AMF contre la baisse des dotations (lire Maire info du 8 septembre), et qu’elles seraient probablement « plus de 15 000 » d’ici la tenue du Congrès des maires de France, en novembre prochain.

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MessageSujet: Evolution de l’intercommunalité : maires et présidents de communautés posent leurs conditions    Ven 03 Oct 2014, 21:51

Evolution de l’intercommunalité : maires et présidents de communautés posent leurs conditions




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R. Bourguet

Près de 150 maires et présidents d’intercommunalité étaient réunis hier à l’AMF pour participer à la rencontre organisée par l’association : « Intercommunalité, demain quelles évolutions ? ». Alors que le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) devrait arriver au Sénat d’ici la fin du mois d’octobre, les maires et présidents d'intercommunalité présents ont exprimé leurs craintes face à la modification du seuil minimal de création des EPCI qui passerait de 5000 à 20 000 habitants. « Apposer un chiffre brut pose problème, a soutenu Jacqueline Gourault, sénatrice de Loir-et-Cher, reprenant la position des maires présents. Il faut prendre en compte la densité de population et le bassin de vie. » Et d’ajouter : « les élus ont besoin de plus de stabilité. Une pause législative sera nécessaire après cette loi ».


 Il faut dire que cette nouvelle mesure bouleverserait les équilibres de nombreux territoires, à l’image de la communauté de communes Val de Gers qui compte aujourd’hui 36 communes. « Pour arriver au seuil des 20 000 habitants, il faudrait que nous regroupions 74 communes. Ce n’est pas possible », s’est inquiété le président de la communauté Alain Broseta. Pour André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF et maire d’Issoudun, « vouloir imposer des périmètres à marche forcée est en contradiction avec ce qui s’est construit depuis 20 ans ».



Et les questions ne s’arrêtent pas là. L’invalidation de la méthode de l’accord local permettant de fixer le nombre et la répartition des sièges au sein des conseils communautaires a aussi été au cœur des discussions. Selon Géraldine Chavrier, professeur de droit public, la décision du Conseil constitutionnel du 20 juin dernier ne remet pas en cause la vision confédérale de l’intercommunalité. Toutefois, les élus souhaitent que soit réintroduite une certaine souplesse. Dans cette perspective, la proposition de loi déposée par le sénateur du Val d’Oise Alain Richard et le sénateur du Loiret Jean-Pierre Sueur a été positivement accueillie. « La règle de l’accord local permettait de passer outre le principe démographique, a expliqué hier le sénateur. La loi allait trop loi. Ma proposition permet de réintroduire de la souplesse tout en encadrant mieux les possibilités de déroger au critère démographique. » Selon lui, les élus doivent faire appel des décisions de justice afin de disposer de temps pour permettre à la loi d’être votée. Une première lecture du texte pourrait ainsi intervenir à la fin du mois d’octobre au Sénat. Reste à savoir quel sort lui sera réservé à l’Assemblée nationale, a souligné Alain Richard.



Les élus ont par ailleurs opposé une fin de non-recevoir aux possibilités d’élire les présidents des EPCI au suffrage universel direct. « L’élection supra-communale serait un risque mortel pour les communes, a insisté Jacques Pelissard, président de l’AMF, maire et président de la communauté de Lons-le-Saunier. L’intercommunalité est outil au service des communes et non l’inverse. »



Dans l’après-midi, les échanges se sont concentrés sur le sujet des mutualisations. Ascendante, descendante, service commun, mise à disposition, les formes sont multiples et les exemples nombreux. Alors que les collectivités doivent affronter une baisse drastique des dotations de l’Etat, les participants ont réaffirmé que la recherche d’économies d’échelle ne pouvait pas être l’unique objectif des mutualisations.

Le retrait de l’Etat dans les territoires, notamment sur l’instruction des permis de construire, oblige d’ailleurs communes et communautés à créer des nouveaux services pour faire face à ce désengagement. « Les mutualisations sont très diverses, a soutenu Jacques Pelissard. Il faut garantir cette possibilité d’adaptation notamment grâce à la libre définition de l’intérêt communautaire. » Le président de l’AMF a conclu cette journée en annonçant l’organisation d’autres rencontres thématiques qui pourraient porter sur les questions d’urbanisme.


Dans la soirée, l’association publiait un communiqué sur cette rencontre. L’AMF y rappele « qu’elle a toujours défendu une intercommunalité de projet s’appuyant des communes fortes pour maintenir et améliorer les services de proximité : la création de communes nouvelles en est une belle illustration ». Pour l’AMF, la commune nouvelle, « fondée sur une démarche volontaire peut être une voie permettant de renforcer le rôle et la place des communes, motrices de l’intercommunalité ».


E.D.

Télécharger le communiqué de presse

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MessageSujet: Dépenses des collectivités : de nouvelles accusations   Mar 07 Oct 2014, 00:29

Dépenses des collectivités : de nouvelles accusations


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Finances locales 
 
Haro sur les collectivités locales ! Ce pourrait être le titre de l’article tapageur paru hier dans le Journal du dimanche et largement repris dans la presse, via l’AFP et France info notamment, sans la moindre remise en question.

L’article, intitulé « Collectivités locales : la bombe à retardement », est un véritable réquisitoire contre les collectivités, et en particulier les communes accusées rien moins que de creuser le déficit de l’État. Le JDD se serait procuré un « rapport confidentiel » (émanant de qui, on ne le saura pas), actuellement posé « sur le bureau » des ministres de l’Intérieur et des Finances. « Rapport fort embarrassant », « constat sans appel », « indicateurs qui virent au rouge »… les rédacteurs du JDD usent de toutes les ficelles pour soutenir ce qui semble être leur théorie : les dépenses des collectivités « explosent », leur « déficit » se creuse, leurs recrutements s’envolent. Les auteurs de l’article ne font pas dans la dentelle pour charger les élus (exemple : « L’État a commencé à réduire la voilure (…). Les collectivités, notamment les communes, ne s’en sont guère souciées »). Et ils appellent à « une gestion plus rigoureuse des municipalités ».


Mais au-delà des effets de manche sensationnalistes, quels sont les chiffres et les faits cités par le JDD ? Selon le rapport cité, « la situation financière des collectivités territoriales et de leurs groupements s'est dégradée en 2013. Leurs recettes ont progressé moins vite que leurs dépenses » – ce qui est une certitude, c’est le fameux « effet ciseau » maintes fois dénoncé par l’Association des maires de France, entre des dotations en baisse brutale et des charges toujours en augmentation. Mais parler, en revanche, de « déficit » – le JDD chiffre même ce « déficit » à 9 milliards d’euros – démontre une certaine méconnaissance du fonctionnement des collectivités. Comme l’écrit ce matin Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF, dans un billet d’humeur plutôt rageur, « il ne s'agit nullement d'une aggravation du "déficit" au sens courant du terme. On rappellera une fois encore que les collectivités locales françaises disposent d'une structure financière totalement différente de celle de l'État et des organismes de Sécurité sociale. En effet, elles respectent la fameuse règle d'or, et bien au-delà : leurs recettes courantes sont très largement excédentaires à leurs dépenses courantes. » C’est l’augmentation du recours à l’emprunt pour financer les investissements, explique Philippe Laurent, qui se chiffre à 9 milliards d’euros. « Les collectivités locales, rappelle le maire de Sceaux, ne s’endettent que pour investir, pas pour payer des fonctionnaires ou verser des subventions ! »



Et on peut ajouter que ces investissements des collectivités ont pour but, dans l’immense majorité des cas, d’offrir à la population des services publics de qualité (crèches, écoles, transports, etc.) et non, comme l’écrit le JDD, de « maintenir leur train de vie ».


Selon l’hebdomadaire et le fameux rapport qui lui a été fourni, les dépenses d’investissement des communes « ont augmenté de 8,1 % en 2013 », un taux « jamais égalé depuis 2009 ». Mais le journal oublie de préciser que les investissements, précisément, seront la principale victime des baisses de dotations de l’État : la Banque postale indiquait ainsi en avril dernier (lire Maire info du 18 avril) que les investissements des collectivités allaient probablement reculer de 5,6 % cette année, et, selon André Laignel, le président du Comité des finances locales, de 10 % au moins en 2015 – avec ce que cela signifie en terme de diminution du service rendu et d’emploi, dans le secteur des travaux publics notamment.

 

A part le Journal du dimanche, qui peut s’en réjouir ?

F.L.

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MessageSujet: Manuel Valls lance une concertation nationale pour nourrir le futur projet de loi sur le numérique   Mer 08 Oct 2014, 06:25

Manuel Valls lance une concertation nationale pour nourrir le futur projet de loi sur le numérique


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Manuel Valls a lancé samedi dernier une « concertation » nationale sur le numérique, destinée à « bousculer » un Etat « qui a incontestablement du travail à faire » en la matière même si, selon le Premier ministre, la France en tant que pays « n'est pas en retard ». Cette concertation, qui réunira des contributions notamment via un site de débat en ligne (contribuez.cnnumerique.fr) doit durer jusqu’à la fin janvier. Selon le gouvernement, elle doit nourrir le projet de loi sur le numérique prévu en 2015 par la secrétaire d'Etat chargée du Numérique, Axelle Lemaire, mais également contribuer à des changements non réglementaires et à redéfinir la stratégie française et européenne.


« Depuis dix ans, de nombreuses lois comportent des dispositions numériques. Mais nous ne pouvons pas nous satisfaire de cette législation peinte par petites touches, parfois discordantes », a reconnu Manuel Valls dans son discours de lancement de cette concertation, lors d'un événement organisé par le Conseil national du numérique (CNN) à Paris. « Nous ne voulons pas développer notre vision tout seuls, cela n'aurait aucun sens (...) Ce que j'attends de vous, puisque vous attendez aussi de moi, c'est d'aider le gouvernement à avoir des éclairages utiles et approfondis, c'est de le bousculer, soyez même plus que du poil à gratter, pour aller plus vite et mieux ensemble », a appelé le Premier ministre.
Manuel Valls a insisté sur quatre points parmi les thèmes de la concertation : modernisation de l'économie française, liberté et responsabilité à l'ère du numérique, exploitation massive des données pour mieux cibler les politiques publiques et lutte contre la « fracture numérique ».


La concertation aura aussi pour but de « nourrir la position de la France à l'échelle internationale et européenne », a-t-il dit. Et l'Europe « doit être au rendez-vous », faute de quoi elle « sortira de l'Histoire », a prévenu le Premier ministre alors qu'Internet et l'économie du numérique sont actuellement dominés par de grands groupes américains.


Dans la croisade qu'il mène ces derniers temps contre le « France bashing », Manuel Valls a jugé que le pays n'était « pas en retard » en matière numérique. Citant de récentes rencontres avec des patrons comme Xavier Niel (Free), John Chambers (Cisco) ou Larry Page (Google), il a affirmé que « tous avaient reconnu le potentiel de la France, ses atouts, ses talents ».


« Tout le monde me dit que la deuxième communauté dans la Silicon Valley ce sont les Français. Tout le monde me parle de nos compatriotes qui sont à Londres ou à Shanghaï », a-t-il souligné, disant en avoir « assez » de la vision « triste, mortifère et décliniste » qui est donnée de la France.

http://contribuez.cnnumerique.fr/

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MessageSujet: Le numérique et les droits fondamentaux : présentation d'un rapport du Conseil d'État   Mer 08 Oct 2014, 10:51

Le numérique et les droits fondamentaux : présentation d'un rapport du Conseil d'État
----------------------------------------------------------------------
À 10h ce matin, la commission des lois auditionnera Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’Etat, sur l’étude annuelle 2014 du Conseil d’État "Le numérique et les droits fondamentaux". 
Pour suivre cette audition en direct : http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html?flux=8

Pour consulter le rapport 
:

 http://www.ladocumentationfrancaise.fr/var/storage/rapports-publics/144000541/0000.pdf

(Photo : Thinkstock)

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MessageSujet: Normes : Manuel Valls annonce la règle du « 1 pour 1 » à compter du 1er janvier 2015   Sam 11 Oct 2014, 11:28

Normes : Manuel Valls annonce la règle du « 1 pour 1 » à compter du 1er janvier 2015
 
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Dans une circulaire adressée hier à l’ensemble de ses ministres, Manuel Valls annonce que la règle du 1 pour 1 en matière de normes applicables aux collectivités locales devra devenir effective à compter du 1er janvier prochain. « Il est impératif que l’ensemble des membres du gouvernement exerce une vigilance particulière quant aux conséquences pratiques et économiques des projets de textes sur les collectivités territoriales et s’engage dans un plan de simplification ambitieux des normes d’ores et déjà applicables à ces collectivités », écrit le Premier ministre, avant d’annoncer « qu’à compter du 1er janvier 2015, toute charge financière liée à l’impact d’une loi ou d’une règlementation nouvelle devra être compensée par une simplification ou un allègement d’un montant équivalent, de sorte que l’impact financier soit nul dès 2015 ». Les nouvelles mesures concernant la fonction publique territoriale ou à caractère purement financier seront exclues « de cette discipline », précise néanmoins la circulaire.


Cette dernière rappelle aussi que le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) se prononce désormais « non plus seulement » sur l’impact sur les collectivités territoriales « des projets de textes règlementaires mais aussi des projets de loi ayant vocation à leur être applicables ». En cas d’avis défavorable sur un projet de texte règlementaire confirmé à l’issue d’une seconde délibération, l’adoption du projet de texte sera soumis à l’arbitrage du Premier ministre. Installé en juillet dernier, le CNEN est une instance nationale composée de 36 membres, dont 23 représentants des collectivités territoriales (Association des maires de France, Assemblée des départements de France et Association des régions de France), 4 représentants du Parlement et 9 des administrations compétentes de l'Etat. Elle se réunit une fois par mois.


La circulaire rappelle par ailleurs que le CNEN est désormais habilité à procéder à l’évaluation des dispositifs règlementaires en vigueur et à présenter au gouvernement des propositions d’allègement de sa propre initiative, ou sur la base de propositions des collectivités territoriales. Elles peuvent saisir le médiateur des normes institué auprès du Premier ministre pour une durée d’un an. De son côté, le gouvernement devra présenter des mesures d’allègement normatif ou visant à confier de plus larges responsabilités aux collectivités territoriales.
Le Premier ministre fixe enfin un calendrier à ses ministres afin « qu’un premier train de mesures puisse être arrêté avant la fin de l’année ». A cette fin, chaque ministère devra faire, avant le 15 octobre, une proposition « destinée à trouver sa place dans un premier train de mesures et, d’ici le 15 novembre, des propositions complémentaires en vue d’une mise en œuvre dans le 1er semestre 2015 ».

Télécharger la circulaire du 9 octobre.

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MessageSujet: Un nouveau concept : « l’éga-conditionnalité »   Mer 22 Oct 2014, 21:39

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Un nouveau concept : « l’éga-conditionnalité »
 Parité
 
 
 
Le rapport Pour l’égalité femmes-hommes et contre les stéréotypes de sexe, conditionner les financements publics a été remis hier à Marisol Touraine et Pascale Boistard, chargées au gouvernement de la question du Droit des femmes. Ce rapport avait été commandé au Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEFH) le 7 février 2013 par Najat Vallaud-Belkacem. « Vous le savez, écrivait celle qui était alors ministre des Droits des femmes, les stéréotypes de genre constituent, parce qu’ils penchent par trop systématiquement en défaveur des femmes, un obstacle à l’égalité. » La ministre demandait donc au HCEFH de mener un travail d’analyse pour « illustrer les effets des stéréotypes » et faire des préconisations pour les faire reculer notamment dans le champ de la communication institutionnelle.



Que sont les « stéréotypes de sexe » ? Réponse du HCEFH : « Des représentations schématiques et globalisantes sur ce que sont et ne sont pas les filles et les garçons, les femmes et les hommes ». Ils conduisent à « légitimer a posteriori les inégalités » même s’ils n’en sont pas à l’origine. Le Haut conseil cherche des pistes pour lutter contre ces stéréotypes et surtout pour encourager à cette lutte les plus grands vecteurs d’informations : les médias, le système éducatif et la communication institutionnelle – y compris celle des collectivités locales.


La démarche proposée est désignée par un néologisme qu’on devrait voir apparaître de plus en plus souvent, « l’éga-conditionnalité » : il s’agirait de rendre les aides publiques conditionnelles à la politique de lutte contre les inégalités. C’est le même type de politique que « l’éco-conditionnalité » par exemple, qui permet de ne financer que des projets exemplaires en termes de développement durable. Comme l’écrit tout simplement le rapport, « l’argent public ne doit pas servir à alimenter des représentations stéréotypées ».


Cette politique concerne les collectivités au premier chef. Le rapport donne l’exemple d’une « ville de Haute-Garonne », où les pratiques en matière de subventions sportives est particulièrement inégalitaire : « Les hommes représentent 60% des licencié-e-s de clubs sportifs, ils bénéficient de 73% des subventions de la municipalité, qui leur accorde 22,7 euros chacun de subvention, contre 12,8 euros par femme, soit un écart de 10 euros. »
En règle générale, la politique prônée consiste à proposer aux collectivités, entre autres, de conditionner leurs subventions en fonction de la politique volontariste, ou non, du demandeur, en matière d’égalité et de lutte contre les stéréotypes. Et ce à tous les niveaux : depuis la présence ou non de femmes dans les instances dirigeantes, jusqu’aux outils de communication – savoir par exemple si les demandeurs prennent la peine de féminiser leur vocabulaire afin de lutter contre ce que Yvette Roudy, première ministre du Droit des femmes en 1981, appelait en son temps « l’invisibilité linguistique des femmes ».



Le rapport préconise, à l'échelle des collectivités, de nommer et former des référents au sein des directions financières, de réaliser un « panorama des financements en présence » et de les « catégoriser ». Une présentation du travail réalisé dans tous les conseils municipaux de plus de 30 000 habitants pourrait être faite, en lien avec l'AMF, « avant la fin de l'année 2017 ».
Le rapport demande évidemment aussi que, au-delà des questions de financement, l’État et les collectivités territoriales s’engagent « à respecter des critères d’une communication dépourvue de stéréotypes de sexe, et en particulier, à faire du respect de cette démarche une condition d’accès aux marchés publics de communication. » Rappelons à ce sujet que la loi du 4 août dernier pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes prévoit, dans son article 16, d'interdire d'accès aux contrats publics les personnes qui, au 31 décembre de l'année précédant celle du lancement de la consultation, n'auraient pas respecté leurs obligations légales en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ou n'auraient pas régularisé leur situation à la date où elles soumissionnent.


À l’heure où il aura fallu, il y a une quinzaine de jours, engager des sanctions financières contre un député qui refusait obstinément d’appeler « madame la présidente » la présidente de séance à l’Assemblée, et s’acharnait à lui donner du « madame le président », il est certain que ce combat est loin, bien loin d’être gagné.

 

F.L.

 

Télécharger le rapport du HCEFH

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MessageSujet: Les députés votent la création d’une « dotation de soutien à l’investissement local »   Mer 22 Oct 2014, 21:45

Les députés votent la création d’une « dotation de soutien à l’investissement local »

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 Budget 
 
 
Malgré un véritable tir de barrage d’élus de tous bords, l'Assemblée nationale a approuvé vendredi dernier la baisse de 3,67 milliards d’euros de la dotation globale de fonctionnement (DGF) des collectivités locales en 2015, dans le cadre de la discussion du projet de loi de finances (PLF). Un compromis entre le gouvernement et la majorité socialiste a toutefois débouché sur la création d’une « dotation de soutien à l’investissement local » pour un montant de 423 millions d’euros.
Ainsi serait créé un fonds dédié à l'investissement local alimenté par le FDPTP (fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle) qui s'est élevé à 423 millions d'euros en 2014.


Ce fonds viendrait abonder les dotations d'investissement versées par l'Etat : dotation d'équipement des territoires ruraux  (DETR) pour 205 millions d'euros, dotation de développement urbain (DDU) pour 33 millions d'euros et dotation globale d'équipement (DGE) des départements pour 73 millions d'euros. Le reliquat permettrait de compenser intégralement les montants de FDPTP qui étaient versés aux communes percevant la DSU cible, à savoir 36 millions d'euros ; les 76 millions restants devant être affectés à la dotation de solidarité rurale (DSR) cible.

La nouvelle dotation – qui reprend le principe d’un fonds de soutien à l’investissement local, réclamé par les élus locaux, mais pas la forme puisqu’elle sera gérée directement par l’Etat – ne sera versée aux collectivités que pour des projets bien précis, soit en lien avec la transition énergétique, soit pour la mise aux normes de bâtiments publics (accessibilité), soit pour la « revitalisation des centres-bourgs des bassins de vie ruraux et l’accueil de populations nouvelles, notamment les dépenses de logement et les dépenses d’équipements et d’aménagement liées à la construction de logements nouveaux ».




En revanche, les députés sont revenus sur le remboursement anticipé, l’année même de la dépense, de la TVA déboursée pour des projets d’investissement, voté en commission des finances (lire Maire info du 13 octobre). Il s’agit là d’un compromis entre le gouvernement et sa majorité ; en échange de la dotation de soutien à l’investissement et de la réévaluation du taux de remboursement de la TVA, également voté vendredi, la rapporteure générale du Budget, Valérie Rabault, a retiré l’amendement de la commission sur le remboursement anticipé du FCTVA.



Un tel dispositif serait « hors de portée financièrement », a argumenté le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, Dominique Lefebvre rappelant quant à lui qu'il avait coûté 3,9 milliards d'euros lorsqu'il avait mis en oeuvre en 2009 pour combattre la récession. « Ce mécanisme avait alors été extrêmement puissant, et je regrette qu'on n'utilise pas cet effet de levier dans des circonstances équivalentes », a répondu l'UMP Olivier Carré.



En revanche, l’Assemblée a adopté la réévaluation du taux de remboursement de la TVA, demandée par de nombreux élus locaux et par l’Association des maires de France. Les dépenses remboursées dans le cadre du FCTVA le seraient donc au taux de 16,404 % et non plus de 15,761% - ce qui est moins que le taux de 16,442 % proposé en commission des Finances (lire Maire info du 13 septembre.)

Les députés ont aussi voté, avec l'accord de Christian Eckert, un amendement de François Pupponi, député-maire de Sarcelles (Val-d'Oise) accentuant la péréquation entre les communes riches et pauvres.

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MessageSujet: Les Maisons de l’État seront ouvertes aux collectivités locales   Mer 22 Oct 2014, 21:48

Les Maisons de l’État seront ouvertes aux collectivités locales

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 Réforme de l'état 
 
Une instruction de Manuel Valls aux préfets concernant la création des Maisons de l’État, signée le 15 octobre, a été publiée hier. Le Premier ministre invite les préfets à mettre en œuvre cette mesure issue de la « nouvelle étape de la réforme de l’État » lancée en juillet dernier.


Les Maisons de l’État ne doivent pas, rappelle le texte, être confondues avec les Maisons de services au public (MSAP). Ces dernières ont pour objectif de mutualiser, « dans des territoires en situation de déficit de services publics », des services tels que La Poste, les impôts, la CAF, etc. Les MSAP sont portées, rappelle le Premier ministre, par les collectivités locales et sont implantées à une échelle « infra-arrondissement ».
Les Maisons de l’État en revanche ne sont pas spécifiquement tournées vers les services au public mais visent « à assurer une meilleure présence de l’État » au niveau infra-départemental. Elles accueilleront des services de l’État (comme les DDA ou délégations territoriales d’aménagement, une partie des DDT, etc.) et les services des sous-préfectures.
Le Premier ministre évoque naturellement la volonté d’être « au plus près des territoires », de « mutualiser », d’améliorer « l’efficacité »… mais il est évident – et le texte ne s’en cache pas – qu’une des principales raisons de cette réforme est « la rationalisation des implantations immobilières de l’État, des coûts financiers et des services support ». Regrouper plusieurs administrations dans un seul bâtiment, c’est aussi permettre qu’il n’existe plus qu’un seul service informatique, un seul service maintenance, un seul accueil, un seul service courrier, etc.


Les préfets sont invités à trouver le lieu adéquat pour l’implantation des Maisons de l’État, en étudiant « toutes les opportunités immobilières » et en cherchant y compris les possibilités de « bâtiments mis à la disposition de l’État à titre gratuit par les collectivités territoriales ».

Concernant le périmètre des services participants aux Maisons de l’État, la note du Premier ministre est claire : « Il peut s’agir de tout service de l’État, éventuellement de ses opérateurs, mais aussi des collectivités territoriales et de leurs groupements ». Chaque service accueilli au sein d’une Maison de l’État, ainsi que toute collectivité souhaitant y participer, devra signer une « convention locale » pour cinq ans, fixant « les superficies occupées » par chacun, « les modalités de participation aux frais de fonctionnement », etc.


Dernière précision d’importance : les Maisons de l’État pourront partager les locaux d’une Maison des services au public. Dans ce cas, « la collectivité porteuse de cette dernière aura la possibilité de solliciter, outre les subventions d’autres collectivités territoriales, une participation au titre de la DETR [dotation d’équipement des territoires ruraux] ».



Télécharger l’instruction du Premier ministre

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MessageSujet: Les sénateurs proposent une nouvelle carte à 15 régions   Mer 22 Oct 2014, 21:51

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Les sénateurs proposent une nouvelle carte à 15 régions

 Réforme territoriale 
 
 
La commission spéciale du Sénat chargée d’examiner le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral a modifié hier la nouvelle carte des régions dessinée en première lecture par l'Assemblée nationale (lire Maire info du 18 juillet), proposant 15 régions métropolitaines au lieu de 13. Comme il l’avait fait pour la première lecture de ce texte, le Sénat avait opté une seconde fois pour la création d’une commission spéciale chargée de son examen avant la discussion en séance publique. Hier cependant, le scénario a largement différé, la commission spéciale adoptant, en le modifiant, le projet de loi alors qu’elle l’avait rejeté lors du premier examen.
Hier, la commission a visiblement entendu les oppositions de certains élus au redécoupage prévu pour leur région. Elle a ainsi annulé le regroupement prévu par les députés entre les régions Alsace, Champagne-Ardenne et Lorraine et a redonné sa liberté à la région Alsace. Les sénateurs ont aussi rétabli les régions Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon dans leurs limites actuelles alors que le texte de l’Assemblée nationale prévoyait leur fusion. La région Centre, de son côté, changerait de nom pour s’appeler Centre-Val de Loire.



La commission a rétabli, par ailleurs, la possibilité pour deux départements de fusionner. Si pour le faire le référendum local est possible, mais pas obligatoire, en revanche les sénateurs ont prévu qu’il faudra obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés dans chaque assemblée départementale.


La commission a aussi modifié les conditions de changement de région pour un département. La région d'origine doit recueillir trois cinquièmes des suffrages exprimés pour y faire obstacle. La région d'accueil et le département concerné doivent obtenir une majorité des trois cinquièmes des suffrages exprimés pour que l'opération soit possible.
Les membres de la commission ont maintenu le tableau de l'Assemblée nationale sur le nombre de conseillers régionaux, en l'ajustant, chaque section départementale devant comprendre au moins cinq élus régionaux. Enfin, la commission a approuvé hier la date des élections départementales proposée par le gouvernement, à savoir mars 2015, tout en maintenant celle des élections régionales à décembre 2015.
A noter également que les sénateurs ont ajouté au début du texte un article de principe réaffirmant le rôle des communes, celui des EPCI « outil de coopération et de développement au service des communes », ainsi que celui des départements « garants du développement et de la solidarité territoriaux et de la cohésion sociale sur leur territoire ».


L'examen du texte en deuxième lecture commencera en séance plénière au Sénat le 28 octobre, après une déclaration du Premier ministre Manuel Valls sur l'ensemble de la réforme territoriale.

Télécharger le texte de la commission

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MessageSujet: Les communes nouvelles à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale   Jeu 23 Oct 2014, 22:01

Les communes nouvelles à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale

 Parlement 
 
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La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté hier, en la modifiant à la marge, la proposition de loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, dont le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, avait pris l'initiative lors du dernier Congrès des maires en novembre 2013. En pratique, ce texte fait la synthèse de deux propositions de loi (PPL) déposées sur le sujet, la première en février dernier par Jacques Pélissard, député UMP du Jura, (lire Maire info du 5 février), et la seconde, en juin, par la députée PS du Puy-de-Dôme, Christine Pirès-Beaune, nommée rapporteure du texte. Jacques Pélissard a été nommé, de son côté, co-rapporteur sur la mise en application de la loi qui serait issue de l’adoption de cette PPL.

Comprenant douze articles, le texte propose d’améliorer le dispositif des communes nouvelles créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010. Il propose ainsi tout d’abord de ne pas exclure de la gouvernance de la commune nouvelle les équipes municipales sorties des urnes en mars dernier, en offrant la possibilité aux conseils municipaux des communes nouvelles de maintenir l’ensemble des élus issus des anciennes communes jusqu’aux prochaines élections municipales, en 2020.


Le texte renforce également la place et le rôle des maires délégués en facilitant leur intégration au sein du conseil municipal de la commune nouvelle en tant qu’adjoints. Il prévoit aussi la création d’une conférence municipale, organe facultatif de coordination et de discussion, regroupant le maire et les maires délégués. La proposition de loi prévoit, par ailleurs, d’instaurer un pacte financier incitatif à la création de communes nouvelles.


Ainsi serait mis en place un pacte de stabilité de la DGF pendant trois ans pour les communes nouvelles regroupant au plus 10 000 habitants et créées au plus tard le 1 er janvier 2016. Le texte prévoit aussi une bonification de la DGF de 5 % pendant trois ans pour les communes nouvelles dont la population serait comprise entre 1 000 et 10 000 habitants.

Hier, les députés ont apporté quelques ajouts à ce texte en commission des lois. Ils ont ainsi prévu que le nombre des conseillers municipaux de la commune nouvelle au moment de la première élection municipale suivant sa création, en 2020 donc, puisse être augmenté de deux à quatre en fonction de sa population afin de tenir compte de la situation particulière des communes nouvelles perdant mathématiquement, lors du premier renouvellement général, un nombre important d’élus.


 Ils ont aussi prévu l’encadrement des indemnités des élus dans le cadre d’une enveloppe indemnitaire plafonnée. Les maires délégués ne pourront pas, quant à eux, cumuler leur indemnité de maire délégué avec celle d’adjoint au maire de la commune nouvelle. La commission des lois a enfin souhaité faciliter la création de communes nouvelles interdépartementales ou interrégionales en soumettant l’opposition des conseils généraux ou régionaux à une obligation de motivation.

Le texte, qui sera examiné selon la procédure accélérée (une seule lecture par chambre), viendra en discussion publique à l’Assemblée nationale le 31 octobre prochain.

Télécharger le texte de la commission des lois

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MessageSujet: Ebola : les préfets sollicités pour informer les services des collectivités territoriales sur la conduite à tenir   Ven 24 Oct 2014, 21:34

Ebola : les préfets sollicités pour informer les services des collectivités territoriales sur la conduite à tenir


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 Santé publique 
 
 
Les ministres de la Santé et de l’Intérieur viennent d’adresser aux préfets de zone de défense et de sécurité ainsi qu’aux préfets de départements une circulaire sur « la conduite à tenir au regard du risque Ebola sur le territoire national ». Faisant suite aux propos rassurants que la ministre de la Santé tient régulièrement sur la situation en France par rapport à cette épidémie, la circulaire indique que le territoire national reste « face à une situation sanitaire maitrisée qui ne nécessite pas, pour le moment, l’activation de dispositif interministériel de gestion de crise (COD par exemple) ».


« Il convient néanmoins, poursuivent les deux ministres, de prendre les mesures adaptées afin de prendre en charge les cas suspects », avérés ou non, « rappeler les conduites à tenir face à un cas suspect et rassurer la population ». Le texte commence par décrire avec précisions l’ensemble des symptômes et les modes de transmission du virus Ebola. Il indique ensuite de façon détaillée la « procédure à appliquer en cas de suspicion au sein d’un service recevant du public ». Les deux ministres demandent enfin aux préfets de diffuser « largement ces instructions » auprès des services placés sous leur autorité mais également « auprès des services des collectivités territoriales à l’occasion de réunions d’information » qu’ils sont appelés à « organiser à leur niveau ».


Sur un total de 480 « signalements » pour Ebola répertoriés en France par l’Institut de veille sanitaire (InVS) depuis le mois de juin, 17 cas ont été classés comme « cas possibles », mais aucun d’entre eux ne s’est avéré positif, a indiqué hier le docteur François Bourdillon, à la tête de cet institut. « Sur ces 480 signalements, à peu près un tiers étaient des signalements pour des pays non concernés par l’épidémie et donc les cas ont été très vite exclus », a-t-il dit lors du point hebdomadaire du ministère de la Santé. La fièvre Ebola, qui a causé la mort de quelque 4 900 personnes sur un total de 10 000 cas depuis le début de l’année, surtout en Afrique occidentale, reste une « urgence de santé mondiale », selon l’Organisation mondiale de la Santé, « très inquiète » face à la situation en Guinée, au Libéria et en Sierra Leone.


Télécharger la circulaire

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MessageSujet: Le projet de loi Macron veut changer les règles du PLU intercommunal   Mer 19 Nov 2014, 10:02

Le projet de loi Macron veut changer les règles du PLU intercommunal


http://www.maire-info.com/
 
Le projet de loi sur l’activité et la croissance, porté par le ministre de l’Économie Emmanuel Macron, est examiné aujourd’hui par le Conseil d’État – avant d’être présenté en Conseil des ministres, le 10 décembre. La version du texte présentée au Conseil d’État a été rendue publique ce matin par la Fédération des unions des jeunes avocats.

Ce texte, très touffu (124 pages dans sa version actuelle) touche à des domaines très variés, dont beaucoup concernent directement les maires : des professions réglementées au transport interurbain, en passant par l’urbanisme, le travail du dimanche ou le logement, de nombreux articles proposent des réformes qui feront certainement débat.

Nous aurons l’occasion de revenir en détail sur ce texte dans les semaines à venir, mais on peut d’ores et déjà citer quelques points qui figurent dans le texte.
Une des mesures qui concerne le plus directement les maires est la modification des règles en matière de PLU intercommunal. La loi Alur a rendu obligatoire le transfert de la compétence PLU aux communautés de communes et d’agglomération sauf en cas d’opposition d’un quart des communes-membres représentant au moins 20 % de la population. Le projet de loi Macron introduirait une nouvelle disposition : dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, un tel refus serait interdit.

Le texte propose par ailleurs, pour toutes les communautés, d’avancer la date d’effet du texte : de mars 2017, elle passerait à juin 2016.

Importantes réformes en vue également sur le travail du dimanche. À la place des actuelles « Puce » (périmètres d’usage commercial exceptionnel), il existerait trois types de zones, « commerciales, touristiques et touristiques internationales ». Dans ces zones, le travail du dimanche sera autorisé. La délimitation des zones commerciales et zones touristiques appartiendrait au maire ou au président de l’EPCI, et la décision reviendrait au préfet de région. Dans les communes n’appartenant pas à ces zones, les « cinq dimanches du maire » seraient remplacés par douze dimanches, dont cinq dimanches « de droit ».

D’autres sujets sont traités par ce texte, dont celui des professions réglementées (notaires, huissiers, etc.) : le projet de loi propose d’instaurer un principe de « libre installation ». Par ailleurs, comme il avait déjà été révélé il y a plusieurs semaines, Emmanuel Macron propose de libéraliser le transport en autocar pour les liaisons interurbaines. Mais il serait laissé aux collectivités organisatrices de transport urbain la possibilité de limiter, voire de s’opposer à un service qui mettrait en péril son propre réseau de transport public.










Gérard Larcher plaide pour une clarification des compétences des collectivités
 
 
Le président du Sénat, Gérard Larcher, a plaidé hier pour une clarification des compétences des collectivités territoriales, à l'occcasion du premier déplacement du Sénat « hors les murs » à Chartres. « Tout ce que vous ferez pour clarifier la fonction de chacun des niveaux de collectivités sera particulièrement utile, tout en laissant cette marge de liberté, d'adaptabilité et d'initiative qui a toujours constitué la plus-value de l'action publique locale », a déclaré Gérard Larcher en ouvrant une réunion de la commission des lois du Sénat avec les élus d'Eure-et-Loir afin de préparer le texte sur la nouvelle organisation territoriale qui sera examinée à partir du 16 décembre prochain au Sénat.
« L'Assemblée débattra du texte qui sera issu du Sénat », a souligné de son côté le président de la commission des lois Philippe Bas. « Nous avons le sentiment d'avoir une responsabilité particulière et nous sommes dans un état d'esprit constructif », a-t-il assuré. « Pour éviter les doublons, il faut la spécialisation des compétences, et donc la suppression de la clause de compétence générale », a ajouté l'élu de la Manche.
« Pour la première fois, on va dire que la solution du problème français, ce n'est pas de supprimer un échelon, mais de dire qui fait quoi, et la grande avancée c'est que le Premier ministre est revenu sur son idée de supprimer les départements après 2020 », a encore estimé Philippe Bas.
Cette idée d’un Sénat « hors les murs » avait été proposée par Gérard Larcher sitôt son élection. «Il est important que le Sénat puisse prendre le pouls de ce qui se passe en allant sur le terrain », a-t-il souligné hier. « C'est ce que j'ai appelé le Sénat hors les murs », a-t-il dit en estimant que le projet de loi sur l'organisation territoriale « se prête particulièrement bien à cette intiative ». « Je souhaite que cette pratique de travail devienne plus courante, naturellement lorsque le sujet le justifie », a-t-il ajouté.


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MessageSujet: L'Assemblée nationale confirme son choix pour une France à 13 régions   Jeu 20 Nov 2014, 23:05

http://www.maire-info.com/
 
 
L'Assemblée nationale confirme son choix pour une France à 13 régions
 Réforme territoriale
 
 
Les députés ont fini par voter en deuxième lecture la nuit dernière une carte à 13 régions, identique à celle qu’ils avaient dessinée en première lecture (lire Maire info du 18 juillet), au grand dam d'un certain nombre de députés critiques, dont en majorité des Alsaciens.
L'article 1er du projet de loi, qui prévoit cette réduction du nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 à compter de 2016, a encore donné lieu à des débats passionnés et transcendant parfois les clivages partisans, pendant environ six heures. Sur la soixantaine d'amendements défendus pour le supprimer ou le réécrire, aucun n'a été adopté.
« La carte du gouvernement a été amendée, discutée, transformée dans un dialogue allé à son terme », a plaidé le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve, en défendant notamment les choix de découpage contestés au nom de la nécessité de donner aux régions concernées la « taille critique » nécessaire pour avoir du poids face à d'autres régions européennes.



Observant « qu’aucune carte ne fera jamais l'unanimité » et affirmant que le gouvernement n'entend « ni heurter ni gommer les identités locales », le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a appelé à « faire enfin cette nouvelle carte des régions et cette réforme territoriale que les Français attendent ».


On s’en souvient, le Sénat avait pour sa part découpé, en seconde lecture, la France métropolitaine en 15 régions (lire Maire info des 22 et 31 octobre). Les députés sont donc revenus sur ces modifications en fusionnant de nouveau l'Alsace avec la Lorraine et Champagne-Ardenne, ainsi que le Languedoc-Roussillon avec Midi-Pyrénées ou encore le Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie.


Les députés mécontents ont échoué à infléchir à nouveau la carte par des amendements « régionaux » qui traversent les groupes politiques. De quoi laisser ainsi des « bleus à l'âme » pour n'avoir pas réussi à obtenir que l'Alsace reste seule, a affirmé l'UMP Laurent Furst. « Dans quelle société peut-on marier les gens contre leur gré? », s'est exclamé Jean-Luc Reitzer, suppliant notamment le gouvernement de ne pas faire « le jeu des extrêmes » à l'approche d'élections cantonales et régionales. Des socialistes, tels que Bernard Roman, ont tenté, en vain, contre l'avis de leur groupe, de repousser de trois ans la fusion du Nord-Pas-de-Calais avec la Picardie contestée par la maire de Lille Martine Aubry. De leur côté, des élus de gauche du Sud ne sont pas parvenus à défaire la fusion Languedoc-Roussillon Midi-Pyrénées, rétablie en commission, au profit d'une fusion de Midi-Pyrénées avec l'Aquitaine entre autres.


Notons aussi que les députés ont commencé par enlever du début du texte l’article de principe qu’y avaient introduit les sénateurs réaffirmant le rôle des communes, celui des EPCI « outil de coopération et de développement au service des communes », ainsi que celui des départements « garants du développement et de la solidarité territoriaux et de la cohésion sociale sur leur territoire ».


Les députés poursuivent ce matin leur examen du texte en se penchant notamment sur le dispositif ouvrant « un droit d’option » aux départements pour changer de région une fois la nouvelle carte en vigueur en 2016. Le projet de loi doit faire l’objet d’un vote solennel le 25 novembre prochain. (Avec AFP).

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MessageSujet: L’AMF aide les communes et les intercommunalités à estimer le montant de leur baisse de DGF en 2015   Jeu 20 Nov 2014, 23:07

http://www.maire-info.com/
 


L’AMF aide les communes et les intercommunalités à estimer le montant de leur baisse de DGF en 2015

 Finances locales 

 

 

De nombreuses communes et intercommunalités se sont lancées dans la préparation de leur budget. L’exercice est particulièrement difficile puisque les collectivités se verront imposer l’an prochain la première tranche des 11 milliards d’euros de baisse de leurs dotations, après une première diminution de 1,5 milliard d’euros en 2014.


L’Association des maires de France publie une note pour les aider à anticiper la baisse de leur dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2015. Il est bien sûr difficile de la calculer avec précision, car le projet de loi de finances (PLF) 2015 n’a pas encore été voté définitivement et des modifications pourraient encore intervenir au cours des débats parlementaires. Mais il est possible d’effectuer des estimations en se basant sur le mode de calcul de la première baisse de la DGF appliquée en 2014.
L’AMF rappelle tout d’abord que les baisses successives se cumulent, et que la baisse opérée en 2014 « ne sera pas effacée en 2015 ». En d’autres termes, jusqu’en 2017, chaque baisse s’ajoutera à la précédente et à l’issue de la période, la perte totale de DGF par rapport à 2013 atteindra 28 milliards d’euros. L’estimation obtenue pour chaque commune ou intercommunalité ne sera qu’un « ordre de grandeur ». En effet, il faudra attendre le vote définitif du PLF.


La note mise en ligne sur le site de l’AMF, qu'elle réserve à ses adhérents, donne des formules de calcul, des exemples et des éléments de repère sur la fiche DGF des communes et des EPCI afin d’apporter dès maintenant des informations utiles aux élus.
La note rappelle également qu’une refonte de la dotation forfaitaire des communes est en cours de discussions dans le PLF et devrait entrer en vigueur dès 2015.

Consulter la note sur le site de l’AMF

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MessageSujet: Une délégation nombreuse d'élus Bas-Alpins au 97ème congrès des Maires de France   Mar 25 Nov 2014, 07:26

Une délégation nombreuse d'élus Bas-Alpins au 97ème congrès des Maires de France

http://www.hauteprovenceinfo.com/


60 élus des Alpes-de-Haute-Provence partent assister au congrès des Maires sous la houlette du président de l'association locale Daniel Spagnou.







Ce sont 60 élus du département des Alpes-de-Haute-Provence qui vont assister au 97ème congrès des Maires de France. Nombreux sont ceux qui s’y rendront pour la 1ère fois, élus aux municipales de 2014. Cette délégation conduite par Daniel Spagnou, président de l’Association des Maires 04, assistera à cette réunion sur le thème : "La force de la proximité".
 
"Ce 97ème congrès des maires et présidents de communautés de France s'inscrit dans un contexte de crise économique et sociale qui accroit les attentes et les besoins des citoyens. Plus que jamais, le maire est le garant de la cohésion sociale et la commune, l'échelon de proximité et de citoyenneté. Des ateliers de travail seront proposés pendant les trois jours de congrès avec bien évidemment l’assemblée générale statutaire qui lancera ce 97ème congrès le mardi 25 novembre en début d'après-midi sans oublier le renouvellement des instances le mercredi 26 novembre avec un nouveau Président de l'Association des Maires de France.
 
Dans le cadre du programme propose pour la délégation des Alpes-de-Haute-Provence, un apéritif de début de congrès sur le stand de l’association des maires, un dîner au restaurant de la Tour Eiffel, une visite de l'Assemblée Nationale ainsi que des serres du Sénat avec un déjeuner au restaurant de l'Assemblée Nationale à l'invitation des parlementaires du département."
 
Photo DR
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MessageSujet: Baisse des dotations et réforme territoriale au menu du 97e Congrès des maires   Mar 25 Nov 2014, 08:31

http://www.maire-info.com/


Baisse des dotations et réforme territoriale au menu du 97e Congrès des maires
 
 Congrès des maires et présidents de communautés 
 
 
Le 97e Congrès des maires, qui s’ouvre aujourd'hui dans les locaux de l'Association des maires de France et se poursuit demain porte de Versailles à Paris, « s’inscrit dans un contexte de crise économique et sociale qui accroît les attentes et les besoins des citoyens », constate l’Association des maires de France, estimant que « plus que jamais le maire est le garant de la cohésion sociale et la commune, l’échelon de proximité et de citoyenneté ».


Ce rendez-vous annuel, où sont attendus 12 000 participants dont plus de 7 000 maires et présidents d'intercommunalités, ouvrira une nouvelle ère, avec l'élection à la présidence de l'AMF, d'ores et déjà acquise puisqu'il est le seul candidat, de François Baroin, sénateur-maire de Troyes qui succédera à Jacques Pélissard, président sortant après dix ans passés à la tête de l’association. Ce sera aussi le premier congrès pour de nombreux maires, élus pour un premier mandat en mars dernier.
Le congrès démarrera par un débat commun entre les élus ultra-marins et de métropole sur les enjeux environnementaux (défis globaux et réponses locales dans différents domaines tels l'économie circulaire ou les déchets), dans la perspective de la tenue prochaine de la conférence mondiale sur le climat à Paris, en 2015.


La réforme territoriale, qui met en jeu l’avenir des communes et des intercommunalités, sera également au cœur des préoccupations avec un débat qui soulèvera toutes les questions d’actualité : inégalités territoriales, loi sur les métropoles, réorganisation des régions, action publique de proximité, communes nouvelles... Le traditionnel débat sur les finances locales sera à n’en pas douter un autre rendez-vous fort du 97e congrès, alors que le gouvernement s’apprête à faire des coupes drastiques dans les dotations aux collectivités locales : moins 28 milliards d’euros cumulés sur trois ans. Quatrième grand débat de ce congrès : la réforme des rythmes scolaires et la refondation de l’école. Les maires ne manqueront pas, là non plus, de souligner leurs difficultés, en premier lieu financières, pour mettre en œuvre la réforme.
De nombreux ateliers et points infos seront également organisés sur des sujets aussi divers que la prévention de la délinquance, le numérique, l’accessibilité, les communes nouvelles, la loi Alur, la mise en cause de la responsabilité des élus locaux.
Une dizaine de ministres y prendront la parole, à commencer par le premier d'entre eux, Manuel Valls, qui interviendra lors de la clôture jeudi.


Comme chaque année, les travaux du Congrès ont démarré ce matin par la journée des maires d’outre-mer organisée dans un nouveau format, au siège de l’AMF, quai d’Orsay – et non plus à l’Hôtel de Ville de Paris comme les années précédentes. Maire info reviendra demain sur ces débats.

Télécharger le programme du 97e congrès.

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MessageSujet: La commune, première collectivité de coeur des Français    Mar 25 Nov 2014, 21:15

La commune, première collectivité de coeur des Français


http://www.maire-info.com/
 
 Collectivités locales 
 
47% des français désignent la commune comme la collectivité à laquelle ils sont le plus attachés, selon un sondage publié hier et réalisé en novembre par l’IFOP pour Acteurs Publics. Alors que s’ouvre le 97ème Congrès des maires de France, cette enquête souligne que l’attachement des citoyens à leur commune reste constant. En mai dernier, ils étaient en effet 48% à placer cet échelon en première position. Le sondage montre d’ailleurs que plus l’âge du sondé est élevé, plus l’attachement progresse (35% chez les 18-24 ans, contre 51% chez les 65 ans et plus). Ce mouvement est par ailleurs transpartisan.

S’agissant des compétences dans lesquels les français souhaiteraient voir leur maire jouer un rôle plus important, le développement économique arrive en tête avec 33% des réponses. Suivent l’emploi (32%) et la sécurité (31%). Au-delà, l’étude interroge sur les secteurs prioritaires à développer dans la ville du futur. Ici les sondés pointent la mobilité et les transports (42%) ainsi qu’une moindre consommation en énergie (38%).
Le deuxième enseignement de ce sondage concerne l’intercommunalité. Alors que la réforme territoriale prévoit d’augmenter les compétences déléguées par les communes aux EPCI, l’étude montre le peu d’attachement des français à l’échelon intercommunal. Ainsi, ils ne sont que 9% à préférer en priorité leur communauté (en mai dernier ils étaient 14%). Plus significatif, 39% des sondés considèrent qu’il faut « redonner du pouvoir aux communes, parce que l’intercommunalité coûte cher », afin de favoriser la réduction des dépenses.
Ces résultats ne manqueront pas de nourrir le débat prévu demain matin lors du Congrès des maires sur le thème « quelles communes ? Quelles intercommunalités ? ».

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MessageSujet: Mariannes du civisme 2014 dans les Alpes-de-Haute-Provence   Mar 25 Nov 2014, 21:22

Mariannes du civisme 2014 dans les Alpes-de-Haute-Provence



http://www.hauteprovenceinfo.com/



Découvrez le palmarès des Marianne d'Or du département des Alpes-de-Haute-Provence.










La Fédération Nationale des Associations d'Anciens Maires et Adjoints de France a organisé comme elle l'avait fait pour les élections Présidentielles et Législatives, un concours de participation électorale entre toutes les communes de France et d'Outre- Mer pour les élections municipales des 23 et 30 mars dernier.
 
Voici les résultats pour notre département :

Catégorie de 1 à 100 électeurs inscrits :

1)     VERDACHES  avec un taux de participation de 98,44 % au premier tour et 96,88 % au 1er tour.
2)     ARCHAIL avec un taux de participation de 97,56 % au premier tour et 97,56 % au 1er tour et 97,56 % au 2ème tour.
Catégorie de 101 à 250 électeurs inscrits :
1)     SOLEILHAS avec un taux de participation de 97,24 % au 1ertour et 97,24 % au 2ème tour.
2)     BRAUX  avec un taux de participation de 96,6 2% au 1er tour et 96,92 % au 2ème tour.
Catégorie de 251 à 500 électeurs inscrits :
1)     CURBANS  avec un taux de participation de 94,03 % au 1ertour et 94,03 % au 2emetour.
2)     Le LAUZET-UBAYE avec un taux de participation de 89,29 % au 1er tour et 87,50 % au 2ème tour.
Catégorie de 501 à 1 000 électeurs inscrits :
1)     ANNOT avec un taux de participation de 89,72 % au 1ertour et 89,72% au 2ème tour.
2)     DAUPHIN  avec un taux de participation de 84,64 % au 1er tour et 84,64 % au 2ème tour.
Catégorie de 1 001 à 3 500 électeurs inscrits :
1)   SEYNE avec un taux de participation de 84,40 % au 1ertour et 84,40 % au 2ème tour.
2)   VOLONNE  avec un taux de participation de 83,17% au lertour et 83,17% au erne tour.
Catégorie de +de 3 500 électeurs inscrits :
1)     FORCALQUIER avec un taux de participation de 76,65 % au 1ertour et 76,65 % au 2ème tour.
2)     SISTERON avec un taux de participation de 73,53 % au 1ertour et 73,53 % au 2emetour.
 
Photo DR
 

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MessageSujet: Nombreux soutiens aux éleveurs   Dim 07 Déc 2014, 09:47

Nombreux soutiens aux éleveurs

 
http://www.eleveursetmontagnes.org/
 

 






Mobilisés contre le projet d'extension de la convention de Berne aux hybrides du loup, les éleveurs de la région PACA ont manifesté à Peipin, samedi 6 décembre, devant les maires des Alpes-de-Haute-Provence réunis pour leur congrès.






Yves Derbez, président d'Eleveurs et Montagnes, s'est exprimé devant les maires et en présence du député Christophe Castaner, de Colette Charriau, vice-présidente du Conseil régional, du sénateur Jean-Yves Roux et de Patricia Willaert, préfet du département des AHP. Les élus ont longuement applaudi les propos d'Yves Derbez. A l'issue de la manifestation, les éleveurs et leurs représentants ont pu longuement dialoguer avec les maires et leur ont proposé de signer une motion appelant à la défense du pastoralisme et de l'élevage. 70 maires, conseillers généraux et élus du département l'ont signée. La manifestation s'est ensuite terminée dans le calme. Et les signatures continuent d'arriver par mail et sur Facebook.







Les signataires de la motion





M. Jean-Yves Roux, sénateur des AhP
M. Daniel Spagnou, maire de Sisteron
Mme Patricia Granet, maire de Digne-les-Bains
M. Briche, maire honoraire de la Brillanne
M. Arthur Richier maire honoraire
M. le maire de Vaumeilh
M. Serge Prato, maire de Saint André les Alpes
M. Decrieu, maire de St Martin les Eaux
M. Alain Michel, maire de Piegut
M. Frédéric Dauphin, maire de Peipin
M. Daniel Jugy, maire d'Aiglun
Mme Chantal Chaix, maire de Salignac et vice-présidente de la CCLVD
M. Gilbet Cordier, maire honoraire de Pierrevert
M. Jean-Charles Barghini, maire de la Brillanne
M. Carnel Dominique, maire d'Entrepierres
M. Jean-Louis Chabaud, maire de Barrême
M. Alain Coullet, maire de Moriez
M. Gérard Dubuisson, maire de Thézé
M. Francis Hermitte, maire de Seyne les Alpes
M. Khaled Benferhat, maire de Saint Etienne les Orgues
M. ou Mme le maire de l'Hospitalet
M. ou Mme le maire de Saumane
M. ou Mme le maire de Fontienne
M. ou Mme le maire de Turriers
M. Clément, 1er vice-président du Conseil général 04
M. ou Mme le maire de Villard Colmars
M. ou Mme le maire de Saint Geniez
M. ou Mme le maire de Melve
M. ou Mme le maire de Aubenas les Alpes
M. ou Mme le maire honoraire de Bellafairre
M. ou Mme le maire de Reillanne
M. ou Mme le maire de Ste Croix à Lauze
M. ou Mme le maire honoraire de Puimoisson
M. ou Mme le maire de la Motte du Caire
M. ou Mme le maire honoraire de Allons
Mme Guirand, adjointe honoraire d'Allos
M. Jacques Boetti, Conseiller Général
Mme Eliane Bareille, Conseillère Régionale
M. Balique, maire de le Vernet
M. Baumel, maire de Céreste
M. Roger Masse, mairie de la Bréole
M. ou Mme le maire de Chateauneuf, Val Saint Donnat
Mme Patricia Brun, maire de Moustiers Ste Marie
M. ou Mme le maire de Prads Hte Bléone
M. ou Mme le maire de Turriers
M. ou Mme le maire de Villemus
M. ou Mme le maire de Montjustin
M. ou Mme le maire de Bras d'Asse
M. ou Mme le maire de Banon
M. ou Mme le maire de le Caire
M. ou Mme le maire de Vachères
M. ou Mme le maire de Champtercier
M. ou Mme le maire honoraire de Champtercier
M. le représentant du président du Conseil Général des Ahp
M. ou Mme le maire de Lambruisse
M. ou Mme le maire de Allons
M. ou Mme le maire de Montlaux
M. ou Mme le maire de Blieux
M. ou Mme le maire de Jausiers
M. ou Mme le maire de Bayons
M. Pierre Martin-Charpenel, maire de Barcelonnette
M. Yvan Bouguyon, adjoint  au maire de Barcelonnette
M. ou Mme le maire de Chateauneuf Miravail
M. ou Mme le maire de Revest du Bion
M. ou Mme le maire de Clamensane
M. ou Mme le maire de Mirabeau
M. ou Mme le maire de Corbières
M. ou Mme le maire de Mallemoisson
M. ou Mme le maire de Saint-Maime
M. ou Mme le maire de Mane

Autres signataires

M. François HUGON, maire de Noyers sur Jabron (04), suite à une délibération adoptée à l'unanimité par le conseil municipal
M. Bernard NICOLAS, maire La Motte en Champsaur (05)
M. Nicolas JAUBERT, maire de Châteaufort,
M.Edmond JAUBERT, maire honoraire de Châteaufort

M. le maire de Bayons et son conseil municipal
M. le maire de Gigors,
M. le maire de Redortier, et son conseil municipal
M. le maire de Le Fugeret et son conseil municipal
M. le maire de Theze et son conseil municipal






Le discours d'Yves Derbez, président d'Eleveurs et Montagnes

"Mesdames et Messieurs les élus des Alpes-de-Haute-Provence,
La présence aujourd'hui à votre congrès des éleveurs de la région PACA (représentés par Eleveurs et Montagnes et la FROSE, est motivée par la gravité du dossier loup. La convention de Berne menace en effet d'être étendue aux hybrides du loup. Cette décision consternante, prise sans concertation, dans un déni démocratique total, revient à signer l'arrêt de mort du pastoralisme et constitue une menace sans précédent non seulement pour nous les éleveurs mais aussi pour tous les habitants qui vivent dans les territoires ruraux.
On sait que les bâtards du loup sont plus agressifs. Ils attaquent davantage les troupeaux que les loups et peuvent aussi attaquer l'homme. Et on vient tout simplement de nous interdire de nous défendre contre ces animaux dangereux en leur donnant exactement le même statut que les loups ! Cette décision nous désespère et intervient dans un contexte de plus en plus dramatique, avec des chiffres de prédation qui continuent à augmenter de manière énorme, malgré les mesures de protection mises en place et malgré les efforts de l'Etat. Nous l'avons bien vu dans ce département des Alpes de Haute Provence. Le Plan loup est inefficace, les mesures de protection également. Alors, je vous le demande : la France va-t-elle oser ratifier ce texte et condamner le pastoralisme ? Et vous, nos élus, allez-nous aussi nous abandonner aux loups et à leurs bâtards ?
Nous sommes là aujourd'hui parce que nous espérons que vous ne serez pas insensibles à notre détresse et que vous êtes conscients des conséquences qu'entrainerait la disparition de l'élevage. Ce qui se profile est un véritable drame pour nos territoires ruraux. Toute une filière économique et des centaines d'emploi sont menacés.
Mesdames et Messieurs les élus, nous vous demandons de nous soutenir en signant la motion que nous vous proposons et en demandant au gouvernement de dénoncer la convention de Berne. Nous avons besoin de votre soutien pour arrêter le massacre des troupeaux et sauver ce qui reste de la filière ovine. Il est temps maintenant que nous soyons tous mobilisés pour montrer que nous voulons défendre nos savoir-faire, nos traditions et nos filières économiques. Ne laissons pas les loups et leurs bâtards nous dévorer tous !"

Texte de la motion signée par les maires des Alpes-de-Haute-Provence

"Les élus des Alpes-de-Haute-Provence,
Mobilisés autour des difficultés rencontrées par l'élevage de plein air face aux loups, et par conséquent inquiets de l'impact sur toute l'économie des territoires montagnards et ruraux, affirment leur pleine solidarité à l'élevage et à aux acteurs économiques de la ruralité ;
Convaincus que :
• L'élevage pastoral est nécessaire pour l'économie des territoires de montagne et ruraux,
• Le maintien du pâturage est le gage de l'entretien des paysages et de la préservation de la biodiversité,
• L'élevage pastoral répond aux nouvelles attentes des consommateurs en termes de proximité, qualité, lien au terroir, sécurité alimentaire et sanitaire.

Font le constat que :
• Les pertes directes et indirectes sur les troupeaux sont lourdes dans toutes les zones de présence du loup et deviennent inacceptables,
• Les moyens de protection sont de moins en moins efficaces face à des loups qui s'adaptent et ne craignent plus l'homme,
• Les chiens de protection, imposés en raison de la présence des loups, deviennent une contrainte majeure pour la fréquentation de la montagne et l'économie touristique, avec de forts conflits d'usage avec les autres activités.

Refusent :
• l'abandon et l'ensauvagement de leurs territoires
• que la responsabilité pénale des problèmes pouvant résulter des chiens de protection retombe sur les éleveurs
• Le principe de protection des hybrides du loup de souche italienne présent en France qui constituerait une menace pour la survie de l'élevage ;

Affirment :
• La nécessité de faire connaître la réalité du problème du loup et de la souffrance des éleveurs
• Notre choix pour des montagnes et des territoires ruraux vivants

Prenons note des nouvelles orientations affirmées par la Ministre de l'Ecologie facilitant les tirs de loups ;
Mais exigent :
• le respect du travail et de la vie de tous les éleveurs confrontés au loup
• aux pouvoirs publics de représenter les éleveurs et de protéger leur activité et la qualité de leurs produits
• une régulation opérationnelle du loup avec des moyens adaptés et obligation de résultat, avec une réactivité réelle des pouvoirs publics prenant en compte les situations de détresse locale. Ces décisions pourraient être prises au niveau local en mobilisant notamment les chasseurs, et appelées à se traduire en plan de chasse, et dont la charge ne repose pas sur les seuls éleveurs ;
• un déclassement du loup de la Convention de Berne et de la Directive Habitat, de façon à sécuriser le cadre juridique facilitant la régulation des loups."


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MessageSujet: Assemblée des maires : Parmi les points majeurs évoqués, le loup !   Dim 07 Déc 2014, 09:49

Assemblée des maires : Parmi les points majeurs évoqués, le loup !


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Les maires des Alpes-de-Haute-Provence se sont réunis ce samedi 6 décembre à Peipin pour leur assemblée générale. Le loup, fut à l'ordre du jour après les derniers événements.








Comme nous l’indiquions ce samedi matin sur notre compte Twitter, l’un des thèmes abordés par l’assemblée générale de l’association des Maires 04, qui s'est tenue à Peipin, ne pouvait pas "faire plus dans l’actualité ".
Le loup… et aussi les loups hybrides (comprenez les chiens loup) a fait l’objet d’un vote à l’unanimité d’une motion demandant la sortie de la convention de Berne et déclarant canis lupus nuisible.
Dehors, des éleveurs exaspérés et désemparés se sont fait entendre dans le respect de la bienséance, et leur représentant a eu la parole au micro quelques heures après que dans la nuit une nouvelle prédation ait eu lieu.
Les élus de ce département à forte tendance rurale ont aussi demandé à ce que les "bâtards", ces fameux loups hybrides, "encore plus dangereux que les loups" selon les éleveurs, n’entrent pas dans le cadre de la protection européenne.
 
Plus d’infos sur ce point et sur les chapitres abordés par l’AG des maires présidée par Daniel Spagnou ce matin à Peipin dans notre édition papier de vendredi 12 décembre

 


Photos : JLI.

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MessageSujet: Réforme territoriale : Compétences redistribuées   Dim 14 Déc 2014, 18:59


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MessageSujet: PLF : les députés rétablissent la baisse des dotations dans son montant originel   Mer 17 Déc 2014, 11:59

PLF : les députés rétablissent la baisse des dotations dans son montant originel


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 Finances locales 
 
Les députés ont terminé vendredi 12 l’examen en nouvelle lecture du projet de loi de finances (PLF) pour 2015, et ils sont revenus sur la plupart des mesures votées par le Sénat : la plus importante concerne la baisse des dotations, que les sénateurs avaient atténuée (lire Maire info des 24 novembre et 10 décembre) et que les députés ont rétablie dans sa version originelle, c’est-à-dire une diminution de 3,67 milliards d’euros pour la dotation globale de fonctionnement (DGF) en 2015.
Contre l’avis du gouvernement, l’Assemblée nationale a même adopté la hausse supplémentaire des enveloppes de péréquation au sein de la DGF qu’elle avait votée en première lecture (lire Maire info du 22 octobre). Ainsi, la dotation de solidarité urbaine (DSU) augmenterait de 180 millions d’euros (et non 120, comme prévu dans le PLF initial) et la dotation de solidarité rurale (DSR) de 117 millions au lieu de 78.


« Cela permettra aux communes les plus pauvres de ne pas supporter l'effort d'économies demandé aux collectivités territoriales », s'est félicité François Pupponi, député-maire de Sarcelles (Val-d'Oise) et auteur de l’amendement adopté vendredi. Selon lui, les 250 communes urbaines les plus pauvres percevant la DSU « cible » devraient voir leur baisse de DGF presque entièrement compensée.

En revanche, comme cette augmentation est financée à moitié par la baisse des « variables d’ajustement » (le plus souvent des compensations d’exonérations d’impôts locaux), et à moitié par un prélèvement sur l’enveloppe principale de la DGF, cette hausse de la péréquation sera supportée par les autres communes. Cependant, un amendement du gouvernement prévoit que « seule la DGF des 16 000 communes les plus riches sera mise à contribution, avec un plafond de contribution à 3 % de la dotation forfaitaire », a indiqué le secrétaire d'État au Budget, Christian Eckert, qui a en outre regretté que cette modification intervienne sans étude d’impact. « La Direction générale des collectivités locales n’a pas été en mesure de simuler les effets de cette proposition car nous avons n’avons pris connaissance de l’amendement que hier soir. Sa mise en œuvre risque donc fort d’être difficile », a-t-il prévenu.


Les députés ont ensuite supprimé des mesures nouvelles votées par le Sénat, comme la garantie d’une DGF stable pendant trois ans pour les départements qui fusionneraient. Selon Christian Eckert, cette mesure pourrait créer un déséquilibre si des départements importants fusionnaient : le reste des départements verraient leur propre DGF baisser d’autant plus, dans un contexte de baisse des dotations. « Le gouvernement n’a rien contre la fusion du Haut-Rhin et du Bas-Rhin, mais en cas de fusion de trois ou quatre départements de la grande couronne parisienne ou de la métropole de Lyon, cette mesure aurait un effet de report sur les autres départements », a expliqué le ministre. Les trois jours de carence pour la fonction publique, introduits par le Sénat, ont également été remisés au placard.
Les députés ont en outre rétabli la suppression de taxes « à faible rendement », comme la taxe de gestion des eaux pluviales urbaines (lire Maire info du 2 octobre).

Sur demande du gouvernement, ils ont également réintroduit les ponctions sur les chambres d’agriculture, et d’industrie et de commerce – avec cependant quelques modifications sur les modalités de prélèvement. La baisse du plafond de la taxe affectée aux chambres d’agriculture a également été très légèrement atténuée : le plafond serait de 292 millions d’euros au lieu de 282 comme prévu initialement. La ponction sur les agences de l’eau (525 millions d’euros en trois ans) avait été votée conforme par les sénateurs ; elle sera donc maintenue quoi qu’il arrive.


Demain, les députés doivent se prononcer par un vote solennel sur l’ensemble du texte.

Télécharger le projet de loi adopté en nouvelle lecture par les députés

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MessageSujet: Re: Une délégation nombreuse d'élus Bas-Alpins au 97ème congrès des Maires de France   Ven 23 Jan 2015, 14:45

La laïcité sera incluse dans les projets éducatifs territoriaux


 Éducation 
 
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Quatre axes ((laïcité et valeurs républicaines, citoyenneté et culture de l’engagement, réduction des inégalités et mixité sociale, recherche), onze mesures : la ministre de l’Éducation nationale, Najat Vallaud-Belkacem, a présenté hier les grandes lignes du « plan de mobilisation de l’école pour les valeurs de la République ». En réaction aux attentats qui ont frappé le pays début janvier, la ministre veut placer l’école « en première ligne pour répondre au défi républicain » et faire vivre « l’esprit du 11 janvier » – c’est-à-dire de la grande manifestation républicaine. Parmi les mesures à retenir pour les maires, Najat Vallaud-Belkacem a repris la proposition de l’AMF « d’inclure un volet laïcité et citoyenneté dans les projets éducatifs territoriaux », qui seront généralisés dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, et de doter cette mesure d’un financement de 10 millions d’euros à destination des associations de jeunesse et d’éducation populaire qui seront mobilisées sur ces actions.
Autre annonce : « l’amplification » des programmes de réussite éducative (PRE) – créés par la loi de cohésion sociale de 2005, et qui visent à assurer un accompagnement global à des enfants repérés en difficultés scolaires, sociales, etc. Mais la ministre n’a rien précisé concernant l’accompagnement financier de la mesure.



La « pédagogie de la laïcité » passera par plusieurs étapes : un plan exceptionnel de formation (de 1000 enseignants-formateurs chargés ensuite d’épauler leurs collègues), la signature de la charte laïcité par les élèves et leurs parents dès la rentrée prochaine, ou l’entrée des élèves dans un « parcours citoyen » dès la prochaine rentrée, de l’élémentaire à la terminale. « Il n’est pas de meilleur apprentissage de la citoyenneté pour les élèves que d’en faire l’expérience personnelle. C’est pourquoi j’ai décidé qu’au-delà du nouvel enseignement moral et civique qui sera délivré dès la rentrée prochaine, c’est un véritable parcours éducatif citoyen que suivront désormais tous les élèves », a expliqué Najat Valaud-Belkacem.


L’école devra également valoriser ses « rites républicains » (hymne national, drapeau, devise) et « ses symboles ». Parmi ceux-ci, la journée de la laïcité, crée en novembre 2014, qui sera célébrée chaque année le 9 décembre.


S’agissant des enseignants, la ministre a répété qu’ils avaient besoin d’être respectés et regretté qu’ils « continuent à être trop souvent perturbés dans leur enseignement ». Tolérance zéro, c’est le mot d’ordre de la ministre vis-à-vis des problèmes de comportement, du non-respect des règles du vivre-ensemble (listées dans les règlements intérieurs), des incivilités, etc. Tout incident devra être « systématiquement » signalé à la direction et traité, jusqu’à la sanction si besoin. La ministre prône à ce sujet de recourir davantage aux travaux d’intérêt général.


La ministre remet également l’accent sur l’acquisition des savoirs, et particulièrement du français (évaluation du niveau à l’entrée en CE2, français seconde langue pour tous les enfants allophones et non seulement les primo-arrivants) ou sur la « réduction des inégalités ». Mais sur ce point les mesures sont surtout à venir, sur la base des propositions que rendra la mission « grande pauvreté et réussite scolaire » confiée à Jean-Paul Delahaye en juillet dernier. Ses conclusions devraient être connues en même temps que les travaux du Conseil économique, social et environnemental menés sur le même sujet, promis pour mai prochain.


C’est également dans quelques mois, à cheval sur l’année 2016, que d’autres mesures seront précisées, comme celles visant à « rétablir de la mixité sociale dans les établissements » et en priorité les collèges, à l’issue d’un « état des lieux » commandé pour l’année scolaire prochaine. Cette volonté est bien sûr à rapprocher des propos tenus par Manuel Valls sur le « peuplement », lire ci-dessus.


Au total, le ministère chiffre à 250 millions d’euros le coût de l’ensemble des mesures sur les trois prochaines années, financées « par le redéploiement de crédits gelés ».

 
 




E.S.






Accéder à la liste des mesures annoncées

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MessageSujet: Le Sénat rend les CCAS facultatifs pour près de 30 000 communes   Ven 23 Jan 2015, 14:51

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Le Sénat rend les CCAS facultatifs pour près de 30 000 communes

 
 Social 
 
Dans le cadre de l'examen, en première lecture au Sénat, du projet de loi sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les sénateurs ont adopté mercredi un nouvel article qui rend les CCAS facultatifs dans les communes de moins de 1 500 habitants. Cet article ouvre également la possibilité de dissoudre les CCAS existants.



L'examen de ce projet de loi n'en est qu'à son début et, comme l'ont rappelé certains sénateurs, ce n'est pas la première tentative législative pour rendre les CCAS facultatifs. Mais cette fois, le gouvernement approuve sans modération. Les échanges ont été vifs entre les partisans de cet amendement centriste et leurs opposants, quasiment réduits aux bancs des communistes, ceux-ci fustigeant que sous prétexte que des milliers de CCAS sont inopérants, on entérine leur disparition.

« C'est un très mauvais coup porté au pacte social » a vainement plaidé le sénateur du Val-de-Marne Christian Favier.

Car l'état des lieux est connu : malgré l'obligation actuelle, beaucoup de communes n'ont pas créé leur CCAS ou ont un CCAS qui n'est qu'une « coquille vide », a argumenté Jacqueline Gourault, sénatrice du Loir-et-Cher à l'origine de cet article additionnel. « C'est pourquoi il faut s'adapter à la réalité et donner de la souplesse », a-t-elle défendu, estimant que « donner la possibilité de ne pas en créer n'est pas une loi antisociale ».

Sans surprise, l'Union des CCAS et CIAS (UNCCAS) ne partage pas cette interprétation.

 

« Il y a effectivement des petites communes où le CCAS n'a que le nom quand c'est le maire ou un adjoint qui s'en occupe, mais nous voyons, de plus en plus, ces maires justement s'organiser pour mutualiser les actions, mettre en commun des moyens, s'organiser avec d'autres communes. C'est ce qu'il faut encourager », réagit ce matin Joëlle Martinaux, présidente de l'UNCCAS, pour Maire Info. Ce sujet sera au cœur d'un conseil national de l'UNCCAS le 28 janvier prochain.

E.S.

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Dernière édition par Faï Tirà le Ven 23 Jan 2015, 14:59, édité 1 fois
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MessageSujet: Unanimité à l'Assemblée pour améliorer l’exercice par les élus locaux de leur mandat   Ven 23 Jan 2015, 14:54

Pas mal mais à parfaire !


Unanimité à l'Assemblée pour améliorer l’exercice par les élus locaux de leur mandat


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Élus locaux

 
L'Assemblée nationale a approuvé hier à l'unanimité en seconde lecture la proposition de loi sénatoriale visant à améliorer l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Adopté en seconde lecture par le Sénat le 22 janvier 2014 (lire Maire info du 24 janvier 2014), le texte aurait dû être examiné une seconde fois par les députés le 7 mai dernier mais il avait été finalement renvoyé à la commission des lois.

Cette proposition de loi des sénateurs Jacqueline Gourault et Jean-Pierre Sueur avait déposée en novembre 2012 à l’issue des Etats généraux de la démocratie territoriale.



Le texte prévoit de favoriser l'accès aux mandats locaux, en particulier pour les salariés, actuellement défavorisés par rapport aux fonctionnaires ou aux retraités, et de mieux protéger les élus des petites communes. Il fixe automatiquement au taux maximal l'indemnité de fonction de tous les maires, comme le souhaitait l’Association des maires de France depuis longtemps. Néanmoins, le texte ouvre la possibilité aux conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants de réduire, par délibération, l'indemnité de fonction du maire, et ce à sa demande.


Les députés ont aussi rétabli leur version de la charte de l'élu local qu’ils avaient introduite dans le texte lors de leur première lecture. Cette charte, qui rappelle les obligations déontologiques des élus locaux, devra être lue en début de mandat par le maire, les présidents des conseils départemental, régional et des intercommunalités et distribué aux élus


Les députés ont aussi rétabli dans le texte une possible baisse des indemnités des conseillers départementaux et régionaux en cas de non-participation aux séances et aux commissions. Notons que les conseillers municipaux ne sont pas concernés par cette mesure.


Par ailleurs, selon la version adoptée hier, le droit individuel à la formation des élus et l’allocation de fin de mandat devraient être financés par des cotisations obligatoires sur les indemnités de fonction des élus.


Avec l'approbation du gouvernement, l'Assemblée a renoncé à restreindre la définition de la prise illégale d’intérêts, qui avait été proposée dans la lignée de plusieurs rapports. « La jurisprudence s'est stabilisée », elle est « bien connue » et il y a chaque année « moins de 30 condamnations d'élus » pour cette infraction, a souligné le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme territoriale, André Vallini.


Ce texte, voté en deuxième lecture, doit maintenant franchir l’étape de son examen en commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) afin de trouver une version commune entre les deux assemblées. En cas de désaccord, c’est l'Assemblée nationale, comme prévu par les textes, qui aura le dernier mot.

Télécharger le texte adopté

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MessageSujet: Politique de la ville : Le président des maires Daniel Spagnou s’insurge   Mar 21 Avr 2015, 09:50

Politique de la ville : Le président des maires Daniel Spagnou s’insurge
 
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Le président de l’Association des Maires du 04 a réagi sur le nouveau soutien aux commerces de proximité des banlieues et qui omet les territoires ruraux pourtant déjà en grande souffrance.







Le ministre de la ville Patrick Kanner et la secrétaire d’Etat Myriam El Khomri veulent dynamiser les villes et les quartiers.

Pour cela, ils ont engagé une REMISE à plat de la politique de la ville en simplifiant les zonages et les dispositifs.

 Les NOUVEAUX quartiers prioritaires ont été déterminés sur le critère unique de la pauvreté, «c’est-à-dire la concentration des populations ayant des ressources inférieures à 60% du revenu médian» dixit le site officiel du gouvernement.



Le président de l'Association des Maires des Alpes-de-Haute-Provence Daniel Spagnou a réagi avec force à ces décisions qui "oublient" les ruralités :"Depuis le 1er janvier dernier et pendant 8 ans, les entreprises bénéficieront d'une exonération d'impôts sur leurs bénéfices (plafonnée à 50 000€ mais majorée de 5 000€ par NOUVEAU salarié embauché dans un des 1 500 quartiers prioritaires de la politique de la ville (1 300 en métropole et 200 en outre-mer)" affirme-t-il.


 "Les entreprises de moins de 10 salariés ayant une activité commerciale seront exonérées de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 5 ans.

De plus, la Banque publique d'investissement accordera un financement de 20 000 à 50 000€ avec une garantie de 70% du prêt bancaire".



Pour lui, "une nouvelle fois, le gouvernement affiche sans vergogne tout son mépris pour les territoires ruraux en favorisant les banlieues puisque ces mesures ne seront pas applicables aux communes rurales.

Alors que ces dernières souffrent d'une paupérisation croissante, de la perte de leurs écoles et de leurs services publics et que les maires tentent par tous les moyens de sauvegarder les commerces existants, ce dispositif inique est une insulte à la ruralité."



Françoise LATOUR NAVARRO




Des informations complémentaires sont à lire sur le site : http://www.ville.gouv.fr/




«Les entreprises se créant ou s’implantant en Territoires entrepreneurs (ex-ZFU) et ayant un impact sur l’EMPLOI des résidents des quartiers prioritaires bénéficieront d’une exonération d’impôt sur les bénéfices.

Le plafond de bénéfices exonérés est ramené de 100 000 à 50 000 euros pour limiter les effets d’aubaine, et majoré de 5 000 euros par EMPLOI salarié pour accroître l’exigence en création d’emplois.



Tous les commerces de proximité INSTALLÉS dans l’un des 1 300 quartiers prioritaires bénéficieront d’une nouvelle exonération portant sur les impôts locaux (CET et TFPB).»

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MessageSujet: Les maires du département manifesteront le 19 septembre devant la Préfecture   Ven 11 Sep 2015, 21:42




Les maires du département manifesteront le 19 septembre devant la Préfecture


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Jean-Jacques Lachamp, maire de Nibles et vice-président de l'AMR04 et Daniel Spagnou, maire de Sisteron et président de l'AMF04 FL



Jean-Jacques Lachamp – vice-président de l’AMR04 - est catégorique : « Il y a le feu dans nos campagnes. »




Les membres du bureau de l’Association des maires de France 04 se sont réunis à la mairie de Sisteron afin de communiquer sur la manifestation qui aura lieu le 19 septembre prochain à Digne. Le rendez-vous est fixé à 10 h du matin devant la Préfecture. Daniel Spagnou, président de l’AMF 04, explique les motivations d’un tel évènement sans précédent : « C’est un cri d’alarme aux Pouvoirs publics. C’est la 1ère fois que les maires manifestent de cette façon leur mécontentement. La mobilisation sera partout en France. La baisse constante des dotations de l’Etat prévue jusqu’en 2017 a des répercussions sur les investissements des communes.

 En 2014, ils ont baissé de 12,1 % et on prévoit au moins 25 % jusqu’en 2017. Les réductions des dotations prévues par l’Etat vont atteindre 28 milliards d’euros dont 56 % pour le bloc communal. Les BTP en pâtissent puisqu’ils se voient moins confier de travail par les communes. Il risque d’y avoir plus de chômage et même de faillites d’entreprises. L’Etat ne cesse de nous transférer des charges sans la ligne budgétaire qui va avec. Le coût des réformes scolaires s’ajoute à ces dépenses. Les réformes territoriales ne cessent de se succéder. Une motion signée par 26 000 communes sera remise au 1er Ministre à Paris le 19 septembre. »

Les exigences des Maires :
Après l’énumération des raisons de cette manifestation vient la liste des exigences de l’association des Maires. « Les maires veulent un moratoire jusqu’en 2020 pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux. Ils demandent :

  • La révision du programme triennal des baisses des dotations dans son volume et dans son calendrier,
  • Une amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée avec le raccourcissement des délais, l’élargissement de l’assiette et la simplification des procédures dont les remboursements qui traînent en longueur ,
  • L’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budget locaux,
  • La mise en place d’un véritable fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal.


Ils veulent un plan Marshall de l’investissement. Les projets sont dans les tiroirs, ils attendent faute d’argent. Ils permettraient de relancer la machine économique. Le service public dans les petites communes ferme, notamment les écoles. » Daniel Spagnou cite l’exemple d’une école à Auzet-Ubaye qui a fermé alors qu’il y avait 12 élèves. Les parents d’élèves se sont rassemblés en association pour ouvrir une école privée. Le maire de Sisteron s’interroge : « Où est la République ? »
Jean-Jacques Lachamp représente l’Association des Maires Ruraux. « Il y a le feu dans nos campagnes. Aux rythmes où vont les réformes, il reste peu de lisibilité dans les collectivités. La baisse des dotations impacte doublement les communes rurales. On n’attendra pas le CDEN du mois de mars car les dernières écoles à classe unique sont menacées de fermeture. On touche le fondement de notre République. Le remède choisi ne doit pas être pire que le résultat. On peut s’attendre à la désertification de nos territoires ruraux. Cette manifestation est la 1ère étape. S’il le faut, nous irons plus loin et nous nous déplacerons jusqu’à Paris dans un esprit républicain. Les ruraux sont en colère. »
Maires et conseillers municipaux se rendront à la Préfecture de Digne à 10 h samedi 19 septembre. Toute personne voulant se joindre à cette manifestation est cordialement invitée à venir.
Françoise LATOUR

 
D. Spagnou : maire de Sisteron (com com du Sisteronais). Jean-Jacques Lachamp, maire de Nibles (com com La Motte du Caire-Turriers). B. Bonnet : maire de Beaulieu (COM COm Haute-Bleone). R. Alhaud-Blanc, maire de Champtercier (com com Asse-Bleone-Verdon). J. Arnaud, maire de Bras d'Asse (com com Asse-Bleone-Verson). E. Collombon, maire de Vaumeilh (com com du Sisteronais.
 
 

 
 
 
 


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MessageSujet: L’accueil des réfugiés à Sisteron et alentours : Daniel Spagnou s’exprime   Ven 11 Sep 2015, 21:45

L’accueil des réfugiés à Sisteron et alentours : Daniel Spagnou s’exprime
 
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Il donne la position de l’association des Maires de France 04 et celle de la commune de Sisteron.






Voici son intervention en qualité de président de l’Association des Maires de France : « l’AMF est attachée aux principes du droits d’asile pour ceux qui fuient les guerres et notamment en Syrie.
Après la réunion qui a eu lieu mardi dernier avec le ministre de l’Intérieur, des points ont été soulevés. L’identification des personnes concernées par l’asile, à savoir les ressortissants des pays en crise (Syrie, Iraq, Erythrée) ; le nombre des réfugiés attendus qui se monte à 24 000 s’ajoutant au 6 753 que la France s’était engagées à accueillir en juillet dernier ; les centres d’accueil pour demandeurs d’asile qui doivent être libérés par ceux qui sont déboutés du statut pour ne pas saturer les centres ; tenir compte des disponibilités locales et la prise en charge par l’Etat des dépesnes supplémentaires engendrées. »


Il reprend le rôle de maire de Sisteron : « Il faut tendre la main à ceux qui fuient la guerre. Si des familles sisteronaises souhaitent accueillir des réfugiés, la ville fera son possible pour les aider. Il faut savoir qu’il faut également subvenir à leurs besoins de nourriture, de soins, de scolarisation des enfants, etc. Ils sont pris en charge tant qu’ils sont demandeur d’asile car ils ne peuvent pas travailler. Une fois que l’asile sera obtenu, ils voudront travailler.
L’emploi se trouve à proximité des grands centres urbains comme Paris, Marseille, Lyon ou Bordeaux qui ont des bassins d’emplois importants. Les réfugiés constitueront une réserve de main d’œuvre importante pour l’industrie et les moyens de transports existent, à l’inverse de nos communes rurales. »


Françoise LATOUR NAVARRO

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MessageSujet: Baisse des crédits de l'État : les maires descendent dans la rue   Sam 19 Sep 2015, 11:29

Baisse des crédits de l'État : les maires descendent dans la rue






http://www.lepoint.fr/





Selon eux cette baisse des dotations est "inéquitable", aggrave leurs difficultés financières et met en danger les services publics.



SOURCE AFP
 
 
 




Les maires se mobilisent, ce samedi, pour alerter les citoyens sur les conséquences de la baisse des dotations de l'État aux collectivités locales.


©STEPHANE DE SAKUTIN
 
 


Les maires manifestent ce samedi pour alerter les citoyens sur les conséquences de la  baisse des dotations de l'État aux collectivités locales, qui aggrave leurs difficultés financières et met, selon eux, en danger les services publics. Devant l'ampleur de la fronde, François Hollande a appelé vendredi "tous les acteurs publics" à "faire des économies". "J'ai été moi-même maire, président d'un conseil général, je sais ce que c'est de pouvoir animer un territoire avec des moyens qui sont forcément limités", a rappelé le chef de l'État.




Au-delà des clivages droite-gauche, des élus de toutes tendances ont en effet appelé à cette journée d'action à l'invitation de l'Association des maires de France (AMF). Pour l'AMF et les principales associations du bloc communal, il y a "urgence à réviser le calendrier" et le volume de l'effort demandé aux communes.



Entamée en 2014, la baisse des dotations doit représenter d'ici 2017 un manque à gagner de 15,8 milliards pour les communes. "Cette amputation est inéquitable, insoutenable pour les communes et intercommunalités et aura de graves conséquences sur l'activité économique dans les territoires", met en garde François Baroin (Les Républicains), le président de l'AMF.


À trois mois des élections régionales, la grogne des élus locaux tombe mal pour le gouvernement, qui a répondu partiellement à leurs préoccupations en annonçant la création d'un fonds doté d'un milliard d'euros pour soutenir les projets d'investissement que les collectivités ne parviennent pas à financer – dont 500 millions pour les zones rurales.



Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, rappelle pour sa part que la baisse de la DGF (Dotation globale de fonctionnement) ne représente pour les communes "qu'une diminution de 1,84 % de leur recettes de fonctionnement chaque année, soit en moyenne 28 euros par habitant".




Une inquiétude profonde


La Fédération nationale des élus socialistes et républicains (FNESR) dénonce quant à elle une manoeuvre de François Baroin, ancien ministre du Budget de Nicolas Sarkozy, et de la droite. "Ne soyons pas dupes des intentions de l'opposition qui souhaite faire de ce rassemblement une journée de contestation du gouvernement", écrit François Rebsamen, maire PS de Dijon.


Aucun des grands élus socialistes ne devrait participer aux manifestations. Mais pour le vice-président socialiste de l'AMF André Laignel, qui soutient le mouvement, les "diminutions de moyens considérables" affaiblissent "les territoires, mais aussi l'économie nationale".


L'inquiétude des élus est profonde et les maires ruraux, souvent sans étiquette politique, adhèrent à cette journée d'action, à l'appel de leur association, l'AMRF, qui revendique près de 10 000 adhérents. "Tous concernés !", "Stop à la baisse brutale des aides de l'État" : les slogans fleurissent sur Internet pour dénoncer les baisses de crédits.


 La mobilisation a d'ailleurs commencé dès vendredi avec un rassemblement des maires de communes populaires de Seine-Saint-Denis, ceints de leur écharpe tricolore, qui se sont rendus à pied de la mairie de Saint-Denis à la sous-préfecture.


Entre 10 heures et midi, les élus de nombreuses communes iront à la rencontre de la population pour lui faire partager leurs inquiétudes. Le maire de Neuilly-Plaisance, Christian Demuynck (LR), a même décrété "quatre jours de deuil" dans sa ville. Le maire LR de Bordeaux Alain Juppé a lui annoncé qu'il participerait au rassemblement organisé à 10 h 30 devant la préfecture de la Gironde.


Mais à Lille, aucun élu socialiste de la mairie ne participera au rassemblement organisé devant la préfecture. "Il y d'autres moyens de se faire entendre du gouvernement", dit-on dans la majorité municipale.

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MessageSujet: 160 maires en colère devant la préfecture   Sam 19 Sep 2015, 23:03

160 maires en colère devant la préfecture

    http://www.hauteprovenceinfo.com/






Alors que vingt élus bas-alpins se sont rendus à la manifestation nationale à Paris, à Digne le rassemblement, toutes tendances politiques confondues, a montré une forte mobilisation des maires du département.




« C'est un franc succès... Mais le combat ne fait que commencer!» a lancé Daniel Spagnou, président de l'association des maires des Alpes-de-Haute-Provence, juste avant de traverser la petite place avec une délégation pour remettre une motion de soutien largement plébiscitée en préfecture.



Auparavant, 160 élus du département, auxquels s'étaient joints quelques citoyens s'étaient rassemblés, ceints de leur écharpe et arborant un petit cœur sur lequel on pouvait lire «J'aime ma commune».



Une colère froide en ce samedi 19 septembre matin, mais fermement exprimée et légitimée en réaction à la baisse de 30% des dotations que l'Etat accordait aux communes et intercommunalités jusqu'ici. «Cette coupe sombre remet en cause l'existence même de nos communes et intercommunalités qui n'ont jamais été en si grand danger. Et ce danger concerne chaque collectivité donc chaque habitant» indiquait le président de l'AMF 04 et maire de Sisteron avec à ses côtés Michel Flamen d'Assignyprésident de l'association des maires ruraux du 04Jean-Jacques Lachamp, vice-président et Jacques Depieds, membre de la commission communes et territoires ruraux.



Un nouvel «effet ciseau» par la coupe des dotations atteignant 28 milliards d'euros dont 56% pour le bloc communal au niveau national, et dont les conséquences se font déjà sentir notamment pour le bâtiment, le commerce, l'emploi de manière générale. 



Nicole Pelloux présidente de la CCI, ainsi que Laure Vial, présidente de la CAPEB et représentant le président de la chambre des métiers sont à ce sujet intervenues dans les discours alertant sur le péril qui menace les entreprises et les commerces. «Il faut que nous gagnions ce combat citoyen et que l'Etat revienne sur sa décision», et pour ce faire, la motion présentée ce jour, insiste entre-autres mesure sur la nécessité de l'arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui«alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux».



Une motion approuvée sur le champ et à l'unanimité (moins deux) par l'ensemble des élus main levée. «Il y a urgence...De qui se moque-t-on ? » alors qu'au passage ici et là dans l'assistance comme à la tribune, beaucoup relevaient tout haut et regrettaient l'absence des parlementaires et de certains élus PS ou proches du PS car aujourd'hui «On touche à nos fondements de la République !»









 Françoise DENOYER

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MessageSujet: Vidéo de la lecture de la motion contre la baisse des dotations de l'état St André les Alpes    Lun 21 Sep 2015, 22:24

Vidéo de la lecture de la motion contre la baisse des dotations de l'état St André les Alpes


 
Rédigé par verdon-info
 
 

Un collectif de maires était présent lors de la foire Agricole de St André les Alpes juste avant les discours et la remise des prix, il donnera lecture de la motion rédigé par AMF ( Association des Maires de France) , le Sénateur , Jean Yves Roux , apportera des informations complémentaire ,ainsi que la préfète Patricia Willaert tous deux présents.




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MessageSujet: LES MAIRES DU 04 MANIFESTAIENT À DIGNE SAMEDI   Mar 22 Sep 2015, 19:20

LES MAIRES DU 04 MANIFESTAIENT À DIGNE SAMEDI


 
http://www.frequencemistral.com/








Une importante mobilisation d’élus (maires et adjoints) toutes tendances confondues a eu lieu devant la préfecture. L’association des maires des Alpes de Haute Provence rappelle que les collectivités de proximité, communes et intercommunalités, sont au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société. La baisse des dotations de l’Etat est un frein pour la vie des communes et un casse-tête pour les élus. Une motion a été déposée pour accélérer et simplifier les modalités de remboursement de la TVA acquittée. Pour récupérer aussi les frais de gestion et de recouvrement perçus par l’Etat sur le produit de la collecte des impôts locaux.
 Et, bien sur, l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des politiques publiques et contraignent les budgets locaux.
 Enfin, la mise en place d’un véritable fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement l’investissement du bloc communal. Je vous propose d’écouter Daniel Spagnou Président de l’association des maires du 04, puis Pierre Suzor maire de Mézel et enfin Alain Sfrécola adjoint au maire de Digne, et responsable départemental du parti communiste. Reportage Odile Frison.






ECOUTER OU TÉLÉCHARGER




Durée : 5'39

 Jrl20150921 - Les maires du 04 contre la baisse des dotations de l'Etat.mp3  (5.17 Mo) 








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MessageSujet: Re: Une délégation nombreuse d'élus Bas-Alpins au 97ème congrès des Maires de France   

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Une délégation nombreuse d'élus Bas-Alpins au 97ème congrès des Maires de France
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