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 Une délégation nombreuse d'élus Bas-Alpins au 97ème congrès des Maires de France

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Faï Tirà
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MessageSujet: Congrès de l'AMF : les maires prêts à débattre du rôle de la commune   Ven 08 Nov 2013, 11:15

Edition du 7 Novembre 2013

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Congrès de l'AMF : les maires prêts à débattre du rôle de la commune

Congrès des maires et présidents de communautés
 
Dernier congrès avant les prochaines élections municipales, le 96e Congrès des maires, qui se tiendra du 18 au 21 novembre prochain à Paris, sera aussi le dernier pour de nombreux maires quittant la vie politique pour partir en retraite. L’Association des maires de France s’attend donc « à une afluence record », comme l’a rappelé hier, lors d’une conférence de presse, son président, Jacques Pélissard. D’autant plus que les projets de réforme qui préoccupent les maires sont nombreux : action publique territoriale et futures métropoles, transfert automatique des PLU aux intercommunalités, rythmes scolaires, PLF 2014 actant la baisse des dotations… Autant de sujets sur lesquels les maires comptent bien se faire entendre lors de leur congrès.






« Les maires ne sont pas des quémandeurs de subventions financées par le déficit budgétaire. La baisse des dotations est une nécessité au redressement des comptes de l’Etat mais il faut alléger en contrapartie la barque au niveau des charges », a déclaré Jacques Pélissard, dénonçant une nouvelle fois un « effet ciseau insupportable ». Dans la ligne de mire du président de l’AMF : le poids des normes sur les budgets locaux. Il a demandé hier au gouvernement « d’être responsable » sur ce sujet.


« Les difficultés financières des collectivités locales sont de plus en plus prégnantes », a déclaré pour sa part André Laignel, premier vice-président délégué de l’AMF. « Il y a aujourd’hui deux risques, celui d’une panne des investissements et celui d’une baisse de la qualité des services publics locaux », a-t-il poursuivi. André Laignel a indiqué « qu’un affaissement de l’investissement du bloc communal commençait à se faire sentir en 2013 », le phénomène devant s’amplifier en 2014 en raison du cycle normal du renouvellement municipal et de la baisse des dotations d’1,5 milliard d’euros, dont 840 millions d’euros pour le seul bloc communal. Ces tendances devraient transparaître dans l’étude réalisée par l’AMF et la Banque postale sur les finances des communes et intercommunalités dont les résultats seront dévoilés pendant le congrès.





Une autre étude devrait aussi attirer l’attention des congressistes, celle réalisée par l’Institut Médiascopie sur les « mots des maires », à savoir la perception qu’ont les citoyens de leur maire à travers les mots qu’il emploie. Les résultats seront présentés lors du premier grand débat sur le rôle des communes intitulé : « 36 769 maires, chance ou faiblesse pour la République ? » « Nous croyons à la modernité du rôle de la commune », a commenté Jacques Pélissard, affichant sa satisfaction sur « la vision peut-être décapante » qui pourrait sortir des débats. Deuxième débat, celui sur l’avenir des communes à travers l’intercommunalité. « Est-ce que l’intercommunalité doit continuer à être un outil au service des communes ou devenir l’instrument de leur dilution ? », a interrogé André Laignel, ajoutant : « C’est un vrai débat. Il faut que nous l’ayons de manière ouverte ».


Secrétaire général de l’AMF, André Rossinot a regretté quant à lui que « l’Etat se réforme de manière unilatérale, sans coordination avec les territoires ». Le maire de Nancy a aussi fait part de ses craintes sur « une réforme territoriale trop parcellisée » conduisant à de longs débats parlementaires préjudiciables à la « lisibilité de la réforme ».


Ce 96e congrès sera aussi l’occasion de dévoiler les résultats d’une troisième étude, menée celle là par l’AMF auprès des 4 000 communes ayant engagé la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2013. « Nous avons aujourd’hui un taux de retour de 25 %. Cela permet d’avoir une vue intéressante de la réalité », a expliqué Jean Launay, trésorier général de l’association. « Le souci pour l’AMF est d’obtenir pour toutes les communes un traitement de même niveau », a-t-il poursuivi, ajoutant que la reconduction obtenue par l’AMF du fonds d’amorçage en 2014 constituait « un point fort ». Ce retour d’expériences devrait être dévoilé en présence du ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon.






Interrogés enfin sur l’absence du président de la République au prochain congrès, les responsables de l’AMF ont répondu que cela avait déjà été le cas à plusieurs reprises et qu'il n'y avait donc aucune raison d'y voir un message politique. Ils ont ainsi rappelé que François Mitterrand n’était venu que deux fois, la première en début de mandat et la seconde en fin de mandat.



C.N.


Télécharger le programme complet du 96e Congrès des maires et présidents de communautés de France.
Télécharger le dossier de presse du congrès.

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MessageSujet: Les municipalités ont un « impact direct sur la qualité de vie » pour 82% des Français   Mar 19 Nov 2013, 09:11

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Les municipalités ont un « impact direct sur la qualité de vie » pour 82% des Français
 
Une grande majorité de Français (82 %) estiment que leur municipalité a un « impact direct » sur leur vie quotidienne, mais aussi que le rôle des équipes municipales « s'affaiblit », selon un sondage Weka/OpinionWay publié hier à la veille du 96e Congrès des maires de France, qui s’ouvre aujourd’hui par la journée consacrée à l’Outre-mer à l’Hôtel de ville de Paris.


Interrogés sur les domaines dans lesquels l'équipe municipale a un impact important, les sondés placent en tête, avec 82%, « la qualité de vie, les services aux citoyens et équipements (sport, propreté, crèche, espaces verts, etc.) ». Pour 73% des Français, la municipalité a un impact important sur « la construction de logements », pour 64 % sur « l'éducation et la gestion des rythmes scolaires », pour 62% sur la sécurité des biens et des personnes, pour 53% sur le développement économique et l'emploi et pour 49 % sur « les aides et politiques sociales ».


Si les Français croient à un impact de la municipalité sur la qualité de vie, ils sont beaucoup moins confiants sur son influence au niveau des aides et politiques sociales. Ainsi, 77% jugent que les capacités de leur mairie « s'affaiblissent » dans le domaine des aides et politiques sociales (22% estiment au contraire qu'elles se renforcent), 76% dans le domaine du développement économique et l'emploi (contre 23%), 67% dans celui de la sécurité des biens et des personnes, 55% dans celui de la construction de logements et 48% dans celui de la qualité de la vie.



Face à ce constat, les Français souhaitent renforcer d'abord les compétences et les moyens des collectivités territoriales (57%) puis des entreprises et des associations (52%) et enfin le rôle de l'Etat (32%).
Quant aux élections municipales des 23 et 30 mars 2014, 51% des personnes interrogées pensent qu'elles « auront un impact sur leur quotidien » et 48% le contraire.



Ce sondage indique enfin que 54% des inscrits sur les listes électorales interrogés sont « certains d'aller voter », dont 66% des sympathisants de gauche, 67% des sympathisants de droite, 72% des sympathisants du Front national. 62% de ces personnes sûres d'aller voter ont un maire de droite et 53% un maire de gauche.


Ce sondage a été réalisé du 4 au 12 septembre 2013 sur Internet auprès d'un échantillon de 1170 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas).



Edition du 18 Novembre 2013

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MessageSujet: Les Français attendent beaucoup de leurs 36 769 maires   Mer 20 Nov 2013, 17:41

Edition du 20 Novembre 2013

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Les Français attendent beaucoup de leurs 36 769 maires

Les Français attendent toujours beaucoup de leurs 36769 maires, et « les attentes sont plus importantes que les satisfactions », a affirmé hier Denis Muzet, fondateur de l’institut Médiascopie, lors de la présentation de son étude sur « les mots des maires », à l’occasion du très attendu débat d’ouverture du 96e Congrès des maires de France, intitulé : « 36769 maires : chance ou faiblesse pour la République ? »

Le sociologue a présenté hier dans son étude l’image que les Français dessinent du maire à travers les mots choisis pour le qualifier ainsi que son action. « La grande majorité des mots sont positifs mais les attentes sont plus importantes que les satisfactions », a indiqué Denis Muzet.


Ce n’est pas la personne qui est en cause, mais ses moyens, qui paraissent insuffisants dans certains domaines (sécurité, action sociale, logement…). Contre la désertification médicale, des services publics ou des petits commerces, les habitants attendent de leur maire qu’il préserve leur image idéale du « village », son patrimoine culturel, son cadre de vie, son environnement.



C’est pourquoi Denis Muzet a mis en garde contre une vision strictement comptable du fonctionnement des territoires qui conduirait à supprimer tel ou tel échelon, suggérant plutôt « d’articuler les échelons, le lien social et la rationalité économique ».


Pour Agnès Verdier-Molinié, directrice de l’IFRAP (Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques), au contraire, « la répartition des missions et des compétences par échelon est un problème majeur ». Dans le « millefeuille » territorial, tout le monde fait un peu tout, ce qui rend les responsabilités illisibles et gaspille l’argent public. « La France doit réduire le nombre de ses communes, a insisté la directrice de l’IFRAP, regrouper celles de moins de 5 000 habitants sur la base du volontariat ».



Daniel Senesael, bourgmestre d’Estaimpuis, est venu parler de l’expérience de la Belgique, où le nombre de communes a été réduit brutalement de 2 400 à 589 en 1976. Plus de 35 ans plus tard, le bourgmestre juge « la fusion très positive pour les services à la population », les édiles restant proches de la population.


Le président de PlaNet Finance, Jacques Attali, a pour sa part sonné le tocsin : l’heure est aux restrictions, et il faudra réaliser « 15 milliards d’euros d’économie en 2014, et 25 milliards en 2015 », faute de quoi « le financement du logement social, la dotation aux collectivités et les dépenses de fonctionnement des administrations seront coupés brutalement ». Il a par ailleurs affirmé que « les maires sont des acteurs essentiels de la démocratie » et « œuvrent pour la structuration à long terme du pays ».

 

Jean-Marc Ayrault : « Les communes font la cohésion de la France »


ENVIRONNEMENT

Le Sénat vote l'interdiction partielle des pesticides dans les collectivités

HANDICAP

Les communes « exemplaires » sur l'emploi des personnes handicapées

FINANCES LOCALES

Un « trou d’air » dans les investissements locaux attendu pour 2014

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MessageSujet: Les maires demandent plus de respect, de confiance, de liberté et de souplesse   Ven 22 Nov 2013, 19:10

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Les maires demandent plus de respect, de confiance, de liberté et de souplesse


Congrès des maires et présidents de communautés
 
 
L’Association des maires de France a réclamé hier à l'Etat dans la résolution générale de son 96e congrès « plus de respect, plus de confiance, plus de liberté et plus de souplesse ». « Parce que la commune est pour nous une institution résolument moderne, parce que nous croyons à des communes fortes dans une intercommunalité de projet, nous demandons à l'Etat plus de respect, plus de confiance, plus de liberté et plus de souplesse », a proclamé André Laignel, premier vice-président délégué de l'Association des maires de France à la tribune en clôture du congrès.


Concernant le « respect », l’association indique dans sa résolution « qu’il n'est plus acceptable » que les maires soient « ignorés dans les concertations préalables aux décisions qui ont un impact sur les collectivités ». « La légitimité que nous donne le suffrage universel direct nous donne le droit d'être à la table des négociations », affirme l’AMF.


Les maires s'inquiètent du « sentiment d'abandon que peuvent ressentir nombre d'entre (eux), notamment dans le monde rural, face au retrait des services déconcentrés », notamment pour l'aide à l'ingénierie territoriale. A ce sujet, l’AMF note « avec intérêt l'engagement du Premier ministre de réintroduire les services de l'Etat dans les départements ».


Comme marque de « confiance », l’AMF demande « avec insistance la création rapide du Haut Conseil des territoires », qui doit réunir les représentants de tous types de collectivités, « sans attendre le vote de la loi ». Les maires alertent par ailleurs « sur la baisse des dotations et sur le grand risque que cette baisse fait courir à l’économie nationale et à la modernisation des territoires ».


L’AMF demande aussi « plus de liberté » et réclame à ce titre que « la liberté prime sur la contrainte, que les nécessaires moyens humains et financiers soient garantis » aux maires. La résolution affirme que « les intercommunalités sont un outil indispensable pour mener des projets ambitieux et donner du souffle à l'action publique ».

 

Mais ces intercommunalités « doivent répondre à l'exact besoin des territoires et rester au service des communes qui sont le socle de la démocratie. C'est pourquoi les transferts obligatoires de compétence ne sont pas légitimes, en particulier celui du plan local d’urbanisme qui doit correspondre à un projet collectif volontaire, ainsi que le bureau de l’AMF l’a proposé ».


La résolution du 96e congrès réclame enfin « plus de souplesse », en premier lieu pour la réforme des rythmes scolaires.

 En ce qui concerne les coûts de cette réforme, l’AMF demande « à l’Etat de pérenniser les soutiens mis en place pour 2013 et 2014 ».


Après avoir écouté André Laignel lire la résolution générale, les maires ont assisté au lancement des commémorations du centenaire de la Première guerre mondiale par les communes de France.



Cette célébration fut notamment l’occasion d’une représentation exceptionnelle et inédite de l’orchestre de la Garde républicaine et du Chœur de l’Armée française. « Les maires ont œuvré à la protection des populations.

 

C’est en leur mémoire que l’AMF s’associe à ces commémorations », a affirmé Jacques Pélissard, président de l’AMF. L’association s’est en effet fortement engagée dans ce centenaire en devenant, dès 2012, membre fondateur du groupement d’intérêt public : la Mission du centenaire. L’AMF a aussi créé un Comité des maires pour le centenaire, co-présidé par Adeline Hazan, maire de Reims et André Rossinot, maire de Nancy ayant pour objectif de relayer la parole des communes au sein de la Mission du centenaire.



 Résultat : après deux ans de travaux, une campagne nationale élaborée par la Mission et le Comité a été présentée hier. Faisant écho à l’affiche de mobilisation générale que chaque maire a dû placarder dans sa commune en août 1914, la campagne de commémoration a aujourd’hui pour but d’afficher durant les mois de juillet et août 2014, dans les communes de France, les portraits de citoyens de l’époque dont la vie a basculé. Principaux acteurs de la campagne, les maires recevront ces affiches sous forme dématérialisée pour participer à ces célébrations.



Télécharger la résolution générale du 96e congrès des maires

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MessageSujet: Des précisions sur la procédure de réquisition des locaux vacants   Mar 26 Nov 2013, 09:24

 

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Des précisions sur la procédure de réquisition des locaux vacants
 
Un décret d’application concernant la loi relative à la mobilisation du foncier public du 18 janvier 2013 est paru au Journal officiel d’hier. Il précise les conditions de la procédure de réquisition avec attributaire de locaux vacants.


Depuis la loi du 18 janvier 2013, il est possible, « dans les communes où existent d'importants déséquilibres entre l'offre et la demande de logement au détriment de personnes à revenus modestes et de personnes défavorisées », de réquisitionner pour une durée d’un à six ans les locaux appartenant à des personnes morales (entreprises, associations, etc.) « vacants depuis plus de douze mois ».

La réquisition, prononcée par le préfet, permet de donner la jouissance des locaux à un attributaire qui peut être l’État, une collectivité locale ou encore un organisme HLM.



L’un des motifs de la vacance d’un local peut être sa vétusté, qui le rend inhabitable. Dans ce cas, la loi précise qu’avant la réquisition, le propriétaire a la possibilité de faire part au préfet de son intention « d’engager les travaux nécessaires pour mettre fin à la vacance dans un délai qui ne peut excéder vingt-quatre mois ». Ce sont les conditions de cette option qui sont précisées dans le décret paru hier.

Au cas où il accepte cette option, le propriétaire aura un mois pour adresser à la préfecture un programme de travaux et un échéancier. Dès lors, le préfet disposera à son tour d’un mois pour faire connaître sa décision. En cas d’accord, le propriétaire aura à nouveau un mois pour produire les devis de travaux acceptés, puis devra justifier de l’avancement des travaux, du respect de l’échéancier et de la mise en location. Faute de quoi, le préfet reprendra la procédure de réquisition.


Ce décret prend effet dès aujourd’hui.

Télécharger le décret n° 2013-1052 du 22 novembre 2013.

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MessageSujet: Nouvelle répartition des sièges au sein des conseils communautaires : accord local trouvé dans 90 % des cas   Mar 26 Nov 2013, 22:06

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Nouvelle répartition des sièges au sein des conseils communautaires : accord local trouvé dans 90 % des cas


Intercommunalité
 
 
Si la loi de réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010 fixe le nombre de conseillers communautaires par strate démographique des intercommunalités, elle laisse cependant la possibilité aux communes membres de ces intercommunalités, l’année précédant chaque renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, de s’entendre à la majorité qualifiée sur la répartition de ces sièges au sein du conseil communautaire pour le mandat suivant. Concernant les prochaines élections de mars 2014, les communautés avaient jusqu’au 31 août dernier pour trouver cet accord local.


« 90 % des communautés sont parvenues à définir un accord local sur la nouvelle répartition », annonce l’Assemblée des communautés de France. Selon les résultats de l’enquête menée par l’association auprès de 500 communautés de communes, d’agglomération et urbaines, 89 % des intercommunalités ayant participé à l’enquête sont en effet parvenues à trouver un accord local sur la répartition des sièges avant le 31 août 2013, date butoir fixée par la loi. Lorsque l’accord a été obtenu, les conseils municipaux se sont prononcés en sa faveur à l’unanimité dans 53 % des cas.


L’étude souligne par ailleurs que les principales difficultés rencontrées par les communes pour définir un accord local ont porté sur le nombre de sièges accordés aux petites communes et sur la représentation des villes-centres.


Modifiée par la loi Richard du 31 décembre 2012, la loi RCT permet aussi de majorer jusqu’à 25 % le nombre de sièges au sein du conseil communautaire en cas d’accord local. « Une majorité d’élus semble avoir tiré profit de cette disposition », note l’AdCF, qui souligne que « 74 % des réponses concernées par l’accord local font état d’un nombre total supérieur à ce que prévoyait la loi en l’absence d’accord ». L’étude indique par ailleurs que l’effectif des conseillers communautaires reste identique dans 11 % des cas, et est inférieur à ce que la loi imposait en absence d’accord dans 15 % des cas. Autre enseignement : 66 % des intercommunalités ayant répondu à l’enquête ont retenu « une définition propre de strates démographiques ».


De son côté, l'Association des maires de France observe également que « dans la quasi-totalité des départements, des accords locaux ont été conclus en large majorité ».

 

Dans un bilan d'étape qu'elle a dressé de la refonte de la carte intercommunale, l'AMF relève ainsi que les 24 communautés d'Ille-et-Vilaine ont toutes conclu un accord local ; 20 sur 26 y sont parvenues en Dordogne ; 20 sur 24 dans le Jura et en Lozère et 26 sur 29 dans la Marne. « En revanche, note également l'association, la répartition proportionnelle (application stricte de la règle du tableau) est majoritaire dans le Nord, le Pas-de-Calais, la Meuse et le Var ». Les associations départementales de maires ayant répondu à l'enquête « relèvent pour beaucoup la complexité des modalités de conclusion de l'accord local et des nouvelles règles de calcul du nombre et de la répartition des sièges », précise par ailleurs l'AMF.

Télécharger l’enquête de l’AdCF sur la répartition des sièges au sein des conseils communautaires.

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MessageSujet: Le vote blanc serait reconnu… mais après les municipales   Ven 29 Nov 2013, 22:48

Edition du 29 Novembre 2013

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Le vote blanc serait reconnu… mais après les municipales

               
                        
Les députés ont adopté hier, en deuxième lecture, une proposition de loi de l’UDI reconnaissant le vote blanc comme distinct du vote nul. Aujourd’hui, ces deux formes de vote sont comptabilisées dans la même colonne dans les tableaux de résultats livrés aux préfectures. C’est à cette situation que propose de remédier la proposition de loi.

Il ne s’agit donc pas – ou pas encore – de modifier de façon plus substantielle le système électoral en reconnaissant le vote blanc comme un suffrage valablement exprimé. Une telle modification supposerait en effet de modifier la Constitution sur l’élection présidentielle : en effet, la Constitution de la Ve République impose que le président de la République soit élu avec la majorité absolue des suffrages exprimés.

Si le vote blanc était comptabilisé dans les suffrages exprimés, il se pourrait parfaitement que l’un des deux candidats du second tour n’atteigne pas les 50%...

 Pour les centristes qui ont déposé le texte, l’enjeu est plus important qu’il n’y paraît. Le député UDI de Côte-d’Or François Sauvadet, rapporteur du texte, explique en effet que la reconnaissance du vote blanc permettrait aux électeurs qui ne se reconnaissent pas dans les partis traditionnels de s’exprimer.

Ce serait donc à la fois une façon de lutter contre l’abstention grandissante ; et une façon de ne pas encourager le vote « pour les extrêmes ». Beaucoup estiment en effet que certains électeurs, faute de reconnaissance du vote blanc, expriment leur rejet des partis qui se succèdent au pouvoir en votant Front national.


 Le vote du texte à l’Assemblée, bien qu’obtenu à l’unanimité, a été marqué par une passe d’armes entre le Parti socialiste et les centristes. Le texte initial prévoyait en effet une entrée en vigueur de la réforme dès le 1er mars prochain, c’est-à-dire avant les municipales. Un amendement soutenu par le gouvernement a permis de retarder cette mise en œuvre au 1er avril.

Côté gouvernement, on explique qu’il ne s’agit que d’un problème technique, les bordereaux de résultats pour les municipales étant déjà imprimés et en partie envoyés aux communes.

Mais la droite prête au gouvernement des intentions bien plus stratégiques – celles de favoriser les triangulaires pour éviter une lourde défaite électorale aux municipales : « Vous préférez, a lancé aux socialistes le député UMP Guillaume Larrivé, que les électeurs les plus contestataires, les plus désespérés, portent leurs suffrages vers des votes extrémistes, et non pas vers le vote blanc, pour favoriser les triangulaires ! »

Quoi qu’il en soit, le texte doit maintenant repartir au Sénat, et le débat n’est sans doute pas terminé.

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MessageSujet: Transparence : les Français font plutôt confiance à leurs maires   Mer 04 Déc 2013, 08:37

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Transparence : les Français font plutôt confiance à leurs maires


 
Le président de la République a proposé hier un nom pour la présidence de la nouvelle Haute autorité pour la transparence de la vie publique, qui doit voir prochainement le jour comme l’impose la loi 11 octobre dernier.

Il s’agit de Jean-Louis Nadal, ancien procureur général près de la Cour de cassation. Concernant les personnalités nommées par les présidents de l’Assemblée nationale et du Sénat, il s’agirait de Danièle Rivaille (ancienne secrétaire générale de la questure de l'Assemblée nationale entre 2010 et 2013) et d’Alain Delcamp (secrétaire général du Sénat de juin 2007 à avril 2013).


Ces nominations interviennent au moment où l’association Transparency international a rendu – hier – son rapport annuel sur la corruption et la transparence de la vie publique, intitulé Transparence de la vie publique, et maintenant ?


Concernant la France, l’ONG donne un premier avis sur la loi votée cet automne, et livre les enseignements d’un sondage, appelé « Baromètre de la corruption », réalisé en début d’année.

 

Ce sondage réalisé par BVA indique que 90% des personnes interrogées estiment que la corruption reste un problème dans le pays, les partis politiques étant jugés comme les plus touchés par ce phénomène, loin devant les entreprises, les médias ou l’administration. Fait notable : les personnes sondées, si elles accordent peu de crédit en la matière aux parlementaires ou aux membres des gouvernements, ont bien plus confiance dans leurs élus locaux : une majorité de sondés (57 %) disent faire confiance à leur maire.


L’association se réjouit néanmoins de l’adoption des lois pour la transparence de la vie publique, même si elle dit attendre les décrets d’application pour en juger de la valeur réelle.

 

Elle note que « la lutte contre la corruption semble enfin devenue une priorité politique », mais aurait souhaité que la loi aille plus loin, notamment en matière de publicité du patrimoine des élus – on se souvient que cette publicité, initialement prévue par le gouvernement, a été retirée de la loi par les députés.


 Transparency international estime par ailleurs qu’il faudrait aller plus loin en matière de contrôle des comptes des deux Assemblées, et rendre obligatoirement publics tous les cadeaux et les dons dont bénéficient les élus.


Deux autres recommandations de l’ONG pourraient faire débat dans les mois qui viennent : « Encadrer le lobbying dans tous les lieux de la décision publique », et « ajouter dans les conditions de candidature à une élection l’absence de condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire ».


Télécharger le rapport 2013 de Transparency international France.

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MessageSujet: L’éducation est de plus en plus inégalitaire en France   Mer 04 Déc 2013, 15:49

L’éducation est de plus en plus inégalitaire en France

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L’école de la République joue de moins en moins le rôle d’ascenseur social dans ce pays. C’est la triste conclusion que l’on peut tirer des résultats de l’étude Pisa (Programme international pour l’évaluation des élèves) de l’OCDE dévoilée hier. Cette enquête – dont le sérieux n’est remis en cause par personne – compare tous les trois ans les résultats du système éducatif de 65 pays. Pendant longtemps, la France a caracolé dans le peloton de tête du classement, avec des résultats supérieurs à la moyenne des autres pays de l’OCDE dans la plupart des domaines. En mathématiques notamment, qui est la discipline qui a été cette année la plus précisément étudiée par Pisa, le niveau moyen des élèves français s’est nettement dégradé : le pays se retrouve maintenant en milieu de tableau, alors qu’il était au-dessus de la moyenne dans le classement 2009.

Mais le pire n’est pas là : si, justement, la France peut encore se trouver en milieu de tableau, c’est parce que son système éducatif fait émerger des élèves aux résultats exceptionnels, qui tirent les moyennes vers le haut. Mais pour ce qui est des élèves en difficulté, les résultats sont parmi les plus mauvais de l’ensemble des pays développés.


Ce qui ressort de l’étude, c’est que les inégalités se creusent dans le pays. Si les élèves issus de milieux favorisés ont toujours la possibilité de parvenir à un excellent niveau, ceux issus des couches les plus populaires décrochent. La synthèse de l’étude est sans appel : « Lorsqu’on appartient à un milieu défavorisé, on a clairement aujourd’hui moins de chances de réussir qu’en 2003. Le système d’éducation français est plus inégalitaire en 2012 qu’il ne l’était neuf ans auparavant et les inégalités sociales se sont surtout aggravées entre 2003 et 2006. »


Autrement dit, « l’égalité des chances » devant l’éducation, tant vantée dans ce pays, est devenue une illusion. En France, note les auteurs de l’étude, « la corrélation entre le milieu-socioéconomique et la performance est bien plus fort que dans la plupart des autres pays de l’OCDE ». En mathématiques, la France peut même se prévaloir du triste titre de championne des inégalités : « La performance des élèves en mathématiques varie selon leur milieu socio-économique dans la plupart des pays participants, mais la France est le pays de l’OCDE où les écarts sont les plus grands ».


Les inégalités dans le milieu culturel de la famille, dans les conditions de logement (et donc, les possibilités de s’isoler pour travailler), l’absence à peu près totale de mixité sociale dans les établissements scolaires, le manque de motivation dû au taux de chômage élevé, sont autant de facteurs qui expliquent cette dégradation.


Vincent Peillon, le ministre de l’Éducation nationale, a commenté ces résultats (« attendus ») en affirmant qu’ils rendaient plus urgente que jamais la « refondation de l’école » qu’il appelle de ses vœux. Reste à savoir si les mauvais résultats de Pisa créeront un choc salutaire – comme cela a été le cas en Allemagne où de très mauvais résultats enregistrés en 2006 ont amené le gouvernement à prendre des mesures drastiques.

 

En attendant, le constat est là – résumé de manière lucide ce matin par l’économiste et Conseiller d’État Jacques Attali : « Nous sommes un pays de rente: l’argent va à l’argent, le savoir va au savoir. Les enfants des familles riches le restent. Les enfants de professeurs ou d’ingénieurs ont plus de chances qu’aucun autre d’obtenir un diplôme d’enseignement supérieur. Et, en l’absence de croissance, les places qu’ils occupent ne sont plus disponibles pour les enfants issus d’autres milieux sociaux. En particulier pour ceux qui n’ont pas la chance d’appartenir à un milieu familial attentionné et disposant d’un logement permettant de s’isoler pour étudier.

Si cela ne change pas, ce sont des millions de talents qu’on va perdre. La France y perdra son âme. Et son avenir
. »

F.L.
Télécharger la synthèse des résultats.
Télécharger les résultats pour la France.

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MessageSujet: Copropriétés dégradées : les maires pourront intervenir plus facilement    Dim 02 Mar 2014, 20:00

Copropriétés dégradées : les maires pourront intervenir plus facilement


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La lutte contre la dégradation des copropriétés constitue également un volet important de la loi Alur, adoptée la semaine dernière (lire ci-dessus et Maire info du 21 février). La mesure la plus importante consiste en la création d’un registre national des copropriétés, qui devrait être mis en place à partir de fin 2016 (article 52).


Finalement, c’est Cécile Duflot qui l’a emporté sur Dominique Braye, le président de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et auteur d’un rapport sur les copropriétés dégradées. Ce dernier craignait que le registre ne devienne une « usine à gaz » en raison du trop grand nombre d’informations requises : l’Anah souhaitait ne recueillir que l’adresse des copropriétés et le nombre de lots, le reste des informations étant collectées au niveau local par les collectivités (lire Maire info du 23 octobre 2013). Mais la loi indique qu’en plus, les copropriétés devront indiquer des informations techniques sur l’état du bâti, la santé financière…


Les maires auront plus de facilité pour intervenir dans les grandes copropriétés dégradées : ils pourront désormais saisir le tribunal de grande instance pour obtenir la désignation d’un administrateur provisoire, chargé de gérer les impayés, les étaler ou même les effacer sous contrôle du juge, ou encore d’engager les travaux nécessaires (article 64). Pour les copropriétés « très dégradées » (comme Le Chêne Pointu à Clichy-sous-Bois ou Grigny 2), il sera possible de déclarer « d’intérêt national » les projets de redressement des ensembles les plus dégradés de France, qui pourront être confiés à un établissement public foncier (article 65).


La loi prévoit également des outils de prévention : avant que les difficultés ne surviennent là où les propriétaires risquent de ne pas avoir les moyens de faire face aux travaux « inéluctables » (ravalement de façades, réfection de toitures, rénovation énergétique...), l’article 58 crée un fonds prévisionnel obligatoire pour toutes les copropriétés. Les propriétaires devront y verser une cotisation annuelle, ce qui permettra d’étaler le coût des travaux dans le temps. Selon la taille des copropriétés, les modalités de financement varient et « seront précisées par décret », selon le ministère.


Cécile Duflot a d’ailleurs affirmé, le 20 février dernier, que les premiers décrets d’applications seraient publiés « avant l’été » - mais il s’agirait plutôt des dispositions concernant le « bail-type » et la régulation des professionnels de l’immobilier.

E.G.E.

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MessageSujet: Les maires constatent une aggravation de la pauvreté dans leur commune   Lun 03 Mar 2014, 09:29

Les maires constatent une aggravation de la pauvreté dans leur commune



Les maires constatent une aggravation de la pauvreté dans leur commune SCHEIBER/20 MINUTES/SIPA





SONDAGE - Pour une majorité d'élus, les femmes seules avec enfants et les jeunes sans emploi sont les plus touchés…



Les maires estiment dans une large majorité (80%) que le nombre de personnes en situation de pauvreté dans leur commune a augmenté, selon un sondage TNS-Sofres diffusé lundi pour le Secours catholique, à l'occasion des élections municipales. Ils sont 71% à penser que les personnes en situation de pauvreté sont, dans leur commune, «un peu plus qu'avant», 9% estiment même qu'ils sont «beaucoup plus qu'avant», seulement 6% jugeant qu'ils sont «moins qu'avant» (14 ne se prononcent pas).

«Au Secours catholique, on sait qu'il y a une forte dégradation de la pauvreté», souligne auprès de l'AFP Bernard Thibaud, secrétaire général de l'organisation. «Mais ce qui nous surprend c'est l'ampleur de la prise de conscience par les maires. Le chiffre de la dégradation de la pauvreté était de 51% en 2008, lors de la précédente enquête, et il est désormais de 80%». Pour une majorité d'élus, les femmes seules avec enfants et les jeunes sans emploi sont les deux catégories pour lesquelles la pauvreté s'est le plus aggravée (63%), devant les personnes en emploi précaire (62%), les chômeurs de longue durée (55 %).

La dégradation de la situation des sans-abri et des migrants « moins perçue »

Bernard Thibaud s'étonne cependant que les maires aient «moins la perception d'une dégradation pour les personnes sans abri et les personnes migrantes, alors que nous-mêmes, on constate une dégradation importante de la situation des familles migrantes». Face à cette situation, les maires disent en majorité avoir «fait des efforts plus importants» pour l'aide aux impayés (loyer, gaz, eau, électricité) pour les familles en difficultés (58%), les services d'aides à domicile (57%) et le soutien scolaire aux enfants (56%).

Par ailleurs, les trois quarts des maires (76%) jugent que le lien social s'est plutôt dégradé en France, mais pas au sein de leur commune, où la situation s'est plutôt améliorée (40%) ou n'a pas changé (46%). Une large majorité (91%) affirme avoir pris des initiatives pour renforcer ce lien social au cours de leur mandat, même si le plus souvent «il s'agit d'actions ponctuelles ou ciblées, plutôt que de politiques structurelles», note Bernard Thibaud.

Cette enquête, menée régulièrement depuis 1995, a été réalisée du 21 janvier au 3 février, par téléphone, auprès d'un échantillon de 400 maires, représentatif de l'ensemble des communes françaises. Le Secours catholique lance lundi une campagne, baptisée «ne laissons pas disparaître la fraternité», pour «mettre le vivre ensemble au cœur des préoccupations» des municipales.

avec AFP

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MessageSujet: Dotation d’équipement des territoires ruraux : les opérations prioritaires pour 2014   Mar 04 Mar 2014, 10:41

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Dotation d’équipement des territoires ruraux : les opérations prioritaires pour 2014



Finances locales


 
Maisons de services au public, construction de casernes de gendarmerie, soutien à la mise en œuvre du plan d’adaptation au changement climatique, accessibilité des bâtiments recevant du public : ce sont les quatre types d’opérations que l’État souhaite financer en priorité au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) pour 2014, selon une instruction du ministère de l’Intérieur publiée le 19 février dernier.
Rappelons que la DETR n’est pas une dotation « automatique » comme la dotation globale de fonctionnement ; les communes et EPCI qui souhaitent en bénéficier doivent présenter un projet d’investissement (achat d’un bâtiment, travaux, etc.) afin de recevoir une subvention. Celle-ci est tirée d’une enveloppe départementale répartie par une commission de maires et de présidents de communautés, sous l’égide du préfet.



Chaque commission d’élus fixe une liste de types d’investissements « prioritaires » qui seront privilégiés dans l’attribution de l’enveloppe. Pour chaque catégorie retenue par la commission d’élus, celle-ci fixe également le taux minimum et maximum de subvention qui lui sera applicable. Mais l’État affirme ses propres priorités et ainsi, dans son instruction du 19 février, il demande aux préfets de « sensibiliser dès que possible les commissions d’élus à l’inscription des opérations visant au financement des casernes de gendarmerie parmi les catégories d’opérations prioritaires ». Il s’agit ici de « financer des opérations immobilières individualisées de construction, reconstruction, réhabilitation totale ou extension de casernements de gendarmerie permettant de regrouper, dans des ensembles homogènes et fonctionnels, la totalité des personnels composant les formations concernées ».


L’État demande également aux préfets d’apporter une attention particulière aux projets de création de maisons de services au public (MSAP), l’une des mesures phares de la politique d’égalité des territoires du gouvernement (lire Maire info du 5 novembre 2013), qui souhaite en implanter 1 000 sur tout le territoire, d’ici à 2017. La DETR pourra même, alors qu’elle ne doit normalement financer que des dépenses d’investissement, couvrir les dépenses de fonctionnement « des sites créés en 2012, 2013 ou en 2014 et portés par les communes et les intercommunalités éligibles pour un montant maximum de 17 500 euros par site et par an ».


Autre catégorie d’opérations prioritaires, celles qui visent à mettre en œuvre le plan national d’adaptation de la France aux effets du changement climatique (PNACC), issu du Grenelle de l’environnement. Il s’agit surtout de permettre de financer une « expertise spécialisée » indispensable dans ce domaine pour les petites communes et communautés, qui n’en ont souvent pas les moyens. Enfin, les travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du public sont également éligibles à la DETR.
Plus de 615 millions d’euros seront à partager en 2014 au titre de la dotation. Il reste très peu de temps aux préfets qui ne l’ont pas encore fait pour réunir les commissions d’élus, les subventions « devant être notifiées en totalité au cours du premier trimestre de l’année civile ». Il y a un mois, la direction générale des collectivités locales (DGCL) appelait déjà les préfets à réunir les commissions avant les élections municipales (lire Maire info du 24 janvier).


Télécharger la circulaire sur les opérations prioritaires de la DETR

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MessageSujet: Re: Une délégation nombreuse d'élus Bas-Alpins au 97ème congrès des Maires de France   Mar 04 Mar 2014, 11:21

Dans nos petites communes Cela va se traduire par moins d'investissement public ...




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MessageSujet: Les maires constatent l’augmentation de la pauvreté, selon un sondage   Mar 04 Mar 2014, 20:58

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Les maires constatent l’augmentation de la pauvreté, selon un sondage


Exclusion

               
Les maires estiment dans une large majorité (80 %) que le nombre de personnes en situation de pauvreté dans leur commune a augmenté, selon un sondage TNS-Sofres diffusé hier pour le Secours catholique, à l'occasion des élections municipales.
Ils sont 71 % à penser que les personnes en situation de pauvreté sont, dans leur commune, « un peu plus qu'avant », 9 % estiment même qu'ils sont « beaucoup plus qu'avant », seulement 6 % jugeant qu'ils sont « moins qu'avant » (14 % ne se prononcent pas).

« Au Secours catholique, on sait qu'il y a une forte dégradation de la pauvreté », a souligné Bernard Thibaud, secrétaire général de l'organisation. « Mais ce qui nous surprend c'est l'ampleur de la prise de conscience par les maires. Le chiffre de la dégradation de la pauvreté était de 51 % en 2008, lors de la précédente enquête, et il est désormais de 80% ».

Pour une majorité d'élus, les femmes seules avec enfants et les jeunes sans emploi sont les deux catégories pour lesquelles la pauvreté s'est le plus aggravée (63 %), devant les personnes en emploi précaire (62 %) et les chômeurs de longue durée (55 %).

 Bernard Thibaud a cependant affirmé que les maires ont « moins la perception d'une dégradation pour les personnes sans abri et les personnes migrantes, alors que nous-mêmes, on constate une dégradation importante de la situation des familles migrantes ».
Face à cette situation, les maires disent en majorité avoir « fait des efforts plus importants » pour l'aide aux impayés (loyer, gaz, eau, électricité) pour les familles en difficultés (58 %), les services d'aides à domicile (57 %) et le soutien scolaire aux enfants (56 %).

 Par ailleurs, les trois quarts des maires (76 %) jugent que le lien social s'est plutôt dégradé en France, mais pas au sein de leur commune, où la situation s'est plutôt améliorée (40 %) ou n'a pas changé (46 %). Une large majorité (91 %) affirme avoir pris des initiatives pour renforcer ce lien social au cours de leur mandat, même si le plus souvent « il s'agit d'actions ponctuelles ou ciblées, plutôt que de politiques structurelles », a noté Bernard Thibaud.

 Hier, le Secours catholique a lancé une campagne, baptisée « Ne laissons pas disparaître la fraternité », pour « mettre le vivre ensemble au coeur des préoccupations » des municipales.
(AFP)

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MessageSujet: Un rapport du Sénat veut modifier la donne pour l'immobilier touristique en montagne   Mer 05 Mar 2014, 15:00

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Un rapport du Sénat veut modifier la donne pour l'immobilier touristique en montagne


Montagne


Un rapport d'information sénatorial présenté hier dénonce une « fuite en avant » de l'immobilier touristique en montagne et suggère de modifier la réglementation en la matière pour éviter une « surproduction » de logements neufs, jugée néfaste.

La montagne représente 12% de l'activité touristique en France métropolitaine et 124 000 emplois (dont un quart dans l'hôtellerie). Les stations de sports d'hiver françaises sont les plus importantes au niveau mondial, par leur étendue et par leur équipement, rappelle le rapport intitulé « Patrimoine naturel de la montagne » des sénateurs Hélène Masson-Maret (Alpes-Maritimes) et André Vairetto (Savoie). Elles représentent ainsi 18% du parc mondial des remontées mécaniques sur une surface de 118 000 hectares et totalisent 3 800 installations de remontées, dont la moitié installées en Savoie et un cinquième en Haute-Savoie. Ce qui classe la France au premier rang devant l'Autriche, les Etats-Unis et le Japon, note les deux sénateurs. Mais « aussi étendu soit-il, ce domaine ne représente que 1% du territoire montagnard français », soulignent-ils. Selon eux, les stations de ski françaises, qui réalisent un chiffre d'affaires annuel d'environ 7 milliards d'euros, connaissent une dérive : « l'engrenage de la fuite en avant immobilière ».
Depuis des décennies, les stations de ski construisent en effet toujours plus d'hébergements neufs afin d'assurer une fréquentation suffisante capable de garantir leurs recettes et le financement d'équipements coûteux. « Elles s'étalent ainsi continûment, tout en laissant se dégrader leur parc immobilier ancien, qui menace par endroits de former des friches touristiques à l'abandon », jugent les auteurs du rapport.






« Considérant que ce processus est à la fois suicidaire sur le plan économique et néfaste sur le plan environnemental », ils appellent à « un Grenelle de l'immobilier touristique en montagne » pour dégager des « solutions durables ». Pointant les dispositifs fiscaux qui ont favorisé le développement des résidences de tourisme en montagne, ils estiment que la « surproduction d'hébergements neufs questionne la viabilité à moyen terme de ce modèle de développement ». Les sénateurs proposent de généraliser la mise en place, en mobilisant l'épargne locale, de sociétés foncières pour réhabiliter l'immobilier de loisir.





Autre proposition des sénateurs : permettre aux communes de moduler la taxe foncière en fonction du taux d'occupation sur la saison de chaque logement touristique. Le rapport va même jusqu’à proposer de « supprimer les incitations fiscales à l'investissement locatif dans l'immobilier de loisir neuf » en montagne et instaurer au contraire un dispositif fiscal « incitant à la réhabilitation du parc locatif existant », assorti d'une obligation de location d'au moins 15 ans.




Le rapport sera prochainement téléchargeable sur le site du Sénat.

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MessageSujet: Elections municipales et européennes : la CNIL renouvelle ses recommandations aux candidats   Jeu 06 Mar 2014, 15:29

Elections municipales et européennes : la CNIL renouvelle ses recommandations aux candidats
 
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 Elections municipales 
 
Les prochaines élections municipales et européennes vont donner lieu de la part des candidats, comme des partis qui les soutiennent, à d’importantes campagnes de communication tout particulièrement par voie électronique. Ces campagnes utilisent en effet de plus en plus les e-mails, SMS, réseaux sociaux ou la prospection sur Internet, rappelle la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). C’est donc pour rappeler les règles en matière de communication politique électronique que la Cnil a mis en ligne, sur son site internet, une rubrique spéciale élections. Il s’agit avant tout pour la Cnil d’attirer l’attention des candidats sur la nécessité de respecter strictement les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 modifiée « Informatique et libertés », ainsi que ses propres recommandations émises en matière de communication politique (1).

La constitution puis l’utilisation de fichiers sont strictement encadrées. A l’exception de deux types de fichiers (fichier de gestion des membres et des personnes entretenant des contacts réguliers avec un parti ou groupement politique ; fichier de communication politique constitué à partir des seules informations issues des listes électorales), tous les autres fichiers doivent faire l’objet d’une déclaration à la Cnil. Les candidats souhaitant constituer un fichier à des fins de communication politique doivent également respecter les critères fixés par la loi concernant les données à caractère privé. Ces données ne peuvent, en outre, être consultables que par les candidats ou responsables des partis politiques ayant la responsabilité de la mise en œuvre du traitement des fichiers, par les seuls personnels habilités à gérer ces traitements, par l’association ou le mandataire en charge du financement du parti, de l’élu ou du candidat politique ou encore par les éventuels prestataires chargés de la réalisation des opérations de communication politique. Les candidats doivent aussi respecter les délais au terme desquels les données à caractère personnel devront être supprimées.


La loi Informatique et libertés permet également aux personnes de vérifier que les informations les concernant sont à jour et ont été collectées de façon loyale. Pour ce faire, elles doivent être informées de la constitution du fichier au moment de la collecte des informations les concernant.


La Cnil propose aussi aux candidats un guide pratique sur la communication politique, téléchargeable sur son site. Rappelons enfin que la Cnil a par ailleurs mis en place un observatoire des élections 2014, chargé « d’accompagner les partis et les candidats dans la mise en place de leurs opérations de communication politique » (lire Maire info du 20 février).



(1) Délibération n° 2012-020 du 26 janvier 2012 portant recommandation relative à la mise en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques. JO du 9 février 2012.
Délibération n° 2012-021 du 26 janvier 2012 portant adoption d’une norme simplifiée relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel mis en œuvre par les partis ou groupements à caractère politque, les élus ou les candidats à des fonctions électives à des fins de communication politique (norme simplifiée n°34).

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MessageSujet: Que se passe-t-il en l’absence de candidat aux municipales ?   Jeu 06 Mar 2014, 15:31

Que se passe-t-il en l’absence de candidat aux municipales ?
 
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Sylvain MOUILLARD
 




 

Si certaines communes se retrouvent sans candidat, l'élection prévue le 23 mars n'aura pas lieu. (Photo Robert Pratta. Reuters)


 
Les candidats ont jusqu'à ce jeudi soir 18 heures pour déposer leurs listes.

Les aspirants-maires ont jusqu’à ce jeudi soir, 18 heures, pour déclarer leurs candidatures auprès de la préfecture de leur département. Pour la première fois cette année, chaque candidat a l’obligation de se déclarer auprès de la préfecture de son département. Et ce quelle soit la taille de la commune, alors que jusqu’à présent cette obligation ne s’appliquait qu’aux têtes de liste des communes d’au moins 3 500 habitants.
A l'approche de l'échéance, certaines communes n'ont toujours pas de candidats déclarés et les préfectures s'inquiètent des afflux de dépôts de liste de dernière minute. Mardi soir, 109 localités de moins de 1 000 habitants étaient sans prétendant dans l’Yonne, 61 en Côte-d’Or, 52 en Charente-Maritime…

Qu’adviendra-t-il si d’aventure aucun impétrant ne se manifestait d’ici là ? La réponse est simple : on ne votera pas le 23 mars prochain. En l’absence de candidat, le préfet met alors en place une «délégation spéciale», pour une durée maximale de trois mois. Une procédure prévue par le code général des collectivités territoriales.
Cette délégation, composée de fonctionnaires territoriaux ou d’ex-élus, fait fonction de conseil municipal. Elle élit son président, qui remplit alors les fonctions de maire. Ses pouvoirs sont limités «aux actes de pure administration conservatoire et urgente». A l’issue du délai de 90 jours, une élection partielle est organisée… à condition de que bonnes âmes décident de se porter volontaires.
Dans le cas contraire, le préfet propose la dissolution de la commune et son rattachement à une commune voisine. Un cas inédit jusqu’à aujourd’hui.
 
 
Sylvain MOUILLARD
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MessageSujet: Les Français favorables à la construction de logements... mais pas dans leur commune   Jeu 20 Mar 2014, 15:53

Les Français favorables à la construction de logements... mais pas dans leur commune

http://www.maire-info.com/
 
Six Français sur dix estiment que la construction de logements neufs est insuffisante en France depuis dix ans et doit être une priorité... sauf à l'échelle de leur commune, dont ils ne veulent pas voir augmenter la population, selon une étude de l'institut CSA pour le groupe immobilier Pichet publiée mardi.


La construction de logements neufs depuis dix ans dans l'Hexagone n'est « pas suffisante » pour 60 % des personnes interrogées - 40 % pensent le contraire -, et près des deux tiers d'entre elles (65 %) souhaitent que le gouvernement en fasse sa priorité pour la décennie à venir, selon cette étude.


L'objectif gouvernemental de « construire 500 000 logements par an d'ici 2017 » est jugé « justifié » par sept sondés sur dix (72 %, et jusqu'à 82 % des habitants de HLM, 80 % des Franciliens), mais neuf sur dix (87 %) l'estiment « difficile » à atteindre.
Mais, sur ce sujet, les Français continuent de penser tout à fait autrement à l'échelle de leur commune, si l'on en croit ce sondage : 63 % jugent « suffisant » le nombre de logements construits en dix ans et une majorité (54 %) ne veulent pas que cela soit une priorité.
Dans les communes rurales ou isolées, la proportion des personnes interrogées qui jugent l'effort de construction suffisant depuis une décennie monte à 67 % (64 % en banlieue et 57 % dans les villes). Et les deux tiers des Français (66 %) souhaitent que le nombre d'habitants de leur commune « reste à peu près stable » (59 %) voire « diminue » (7 %).


Pour faire de leur commune « la ville idéale », il faudrait, selon les personnes interrogées : davantage d'entreprises créatrices d'emplois (55 %), une sécurité des biens et des personnes renforcée (44 %), une offre de commerces et de services de proximité plus développée (34 %), un programme de rénovation des logements anciens (31 %). Ces critères sont tous cités plus souvent que celui « d’augmenter  l'offre de logements neufs accessibles au plus grand nombre » (25 %).
Ce sondage a été réalisé par internet, du 22 au 26 janvier, auprès d'un échantillon de 1 009 personnes âgées de 18 ans et plus, représentatif de la population française. (AFP)

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MessageSujet: Re: Une délégation nombreuse d'élus Bas-Alpins au 97ème congrès des Maires de France   Sam 22 Mar 2014, 11:08

Les Français plutôt optimistes sur l’avenir de leur commune



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Les Français sont à 65% plutôt optimistes sur l'avenir de leur commune, alors que 29% ne le sont pas. 6% ne se prononcent pas. Cet optimisme est le plus marqué en Aquitaine (75%), Midi-Pyrénées (72%), en Pays de la Loire (70%) et en Bretagne (70%), selon les résultats d’un sondage LH2 pour France bleu et la presse régionale publié hier portant sur les attentes des Français et les perspectives du niveau local. Les habitants des communes rurales sont également plus optimistes que la moyenne (70%).
Lorsqu’on les interroge sur les thématiques prioritaires qui devraient être celles de leur futur maire, les Français placent en tête le développement économique local (57 %), devant la sécurité (49%) et l'environnement local (43%). Suivent dans l'ordre les conditions de circulation (36%), les transports en commun (32%), la vie culturelle (31%), les établissements scolaires (30%), l'aide sociale (25%) et les sports et les loisirs (22%).


Les autres résultats de ce sondage confirment, par ailleurs, que les Français sont massivement favorables (80%) à l'application stricte du non-cumul des mandats pour les élus locaux. Ils sont 50% à s’y dire « très favorables » et 30% « plutôt favorables ». 81 % des répondants déclarent aussi que la mise en place du plafonnement des revenus des élus locaux serait importante « pour rénover la vie politique française ». 78% d'entre elles, contre seulement 18%, jugent importante « la transparence des revenus des élus locaux ».
Plus des deux tiers (68%) des personnes interrogées sont par ailleurs favorables à « la réduction des échelons locaux », contre 15% qui n'y sont pas favorables.
Toujours selon ce sondage, moins d'un tiers des Français (29%) seraient « favorables » à l'ouverture du droit de vote aux étrangers non communautaires pour les élections locales, contre 64% qui n'y sont pas favorables. Un petit quart (24%) estime par ailleurs que réserver des places à des personnes issues de l'immigration au sein des listes de candidats aux élections locales serait « important », contre 68% d'un avis contraire.


Enquête réalisée du 24 février au 3 mars auprès de 5 111 personnes de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas.

Télécharger les résultats complets du sondage.

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MessageSujet: Premiers recours au Conseil d’Etat contre le redécoupage cantonal   Mar 25 Mar 2014, 22:22

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Premiers recours au Conseil d’Etat contre le redécoupage cantonal



Deux présidents de conseils généraux, Eric Doligé (UMP, Loiret) et Jean-Léonce Dupont (UDI-UC, Calvados), ont déposé un recours au Conseil d'Etat pour obtenir l'annulation du décret concernant la méthode de calcul des nouveaux cantons.

 Ce recours s'ajoute aux recours gracieux déjà engagés auprès du Premier ministre Jean-Marc Ayrault par des présidents de conseils généraux opposés au redécoupage cantonal.

 Pour renforcer la parité dans les conseils départementaux, nouvelle appellation des conseils généraux, la loi du 17 mai 2013 prévoit l'élection dans chaque canton d'un binôme, homme et femme, ce qui a entraîné la division par deux du nombre de cantons, de 3 971 à 2 068, afin de ne pas accroître le nombre de conseillers départementaux.

 Eric Doligé et Jean-Léonce Dupont, également sénateurs, font valoir que le décret du 6 février 2014 prend en compte pour le calcul des nouveaux cantons la population légale au 1er janvier 2013. Or, ajoutent-ils, « en vertu du Code électoral, le gouvernement aurait dû prendre en compte la population la plus actualisée, c'est-à-dire celle au 1er janvier 2014 ». « Population qui a par ailleurs été prise en compte pour les élections municipales de mars 2014 », ajoutent les deux élus.

 Selon le président du conseil général de Côte-d'Or, François Sauvadet, opposant de la première heure à cette réforme, 56 des 98 conseils généraux appelés à se prononcer sur le redécoupage cantonal « ont émis un avis défavorable aux nouvelles cartes transmises par le ministère, dont 17 conseils généraux de gauche ».

 La plupart d'entre eux ont adressé un recours auprès de Jean-Marc Ayrault et ont l'intention, en cas de refus, d'engager une procédure auprès du Conseil d'Etat.

 Par ailleurs, un décret du ministre de l’Intérieur du 19 mars, publié au Journal officiel du 20 mars, corrige toute une série de petites « erreurs matérielles » contenues dans la longue série des décrets publiés le mois dernier, fixant les nouvelles limites des cantons dans chaque département.

 Vingt-et-un départements sont concernés par ces petites retouches de périmètres.

Télécharger le décret du 19 mars 2014.








Premiers recours au Conseil d’Etat contre le redécoupage cantonal

Départements
Deux présidents de conseils généraux, Eric Doligé (UMP, Loiret) et Jean-Léonce Dupont (UDI-UC, Calvados), ont déposé ......

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Journal Officiel du 25 Mars 2014

Ministère de l'intérieur

Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement des techniciens territoriaux (session 2014)
 
Ministère de l'intérieur

Arrêté du 11 février 2014 modifiant l'arrêté du 1er août 2013 portant ouverture des concours organisés pour le recrutement de techniciens territoriaux principaux de 2e classe (session 2014)
 
Ministère de l'intérieur

Arrêté du 24 février 2014 annulant l'arrêté du 25 juillet 2013 portant ouverture au titre de l'année 2014 d'un examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe
 
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 26 décembre 2013 portant désignation du site Natura 2000 gorges de la Vingeanne (zone spéciale de conservation)
 
Ministère de l'égalité des territoires et du logement

Arrêté du 13 mars 2014 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

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MessageSujet: Le déficit public de la France plus lourd que prévu en 2013   Lun 31 Mar 2014, 15:03

Edition du 31 Mars 2014

http://www.maire-info.com/


Le déficit public de la France plus lourd que prévu en 2013


 Budget de l’état 

Ce n’est pas une grande suprise, mais cela tombe mal pour le gouvernement, au lendemain d’une lourde défaite de la gauche aux élections municipales : le déficit public de la France a été plus important que prévu en 2013, à 4,3% du PIB, alors que l’objectif fixé par la loi de finances était de 4,1%. En 2012, ce déficit était de 4,9 %, un chiffre réévalué à la hausse par l’Insee qui a publié ce matin les premiers résultats des comptes nationaux des administrations publiques pour 2013.
La dette publique a également dépassé les prévisions officielles, grimpant à 93,5% du produit intérieur brut l’an dernier contre 90,6% fin 2012, là où le gouvernement tablait sur 93,4%. Elle s’élève fin 2013 à 1.925,3 milliards d’euros, en augmentation de 84,3 milliards par rapport à fin 2012 où elle avait déjà augmenté de 116,1 milliards.


Dans les deux cas, l’Insee a révisé à la hausse les chiffres de 2012 : le déficit public est passé de 4,8% du produit intérieur brut à 4,9% et la dette publique de 90,2% à 90,6% du PIB.

L’objectif sur lequel le gouvernement s’est engagé auprès de Bruxelles de réduire le déficit public sous 3% du PIB en 2015 semble donc très loin. Il nécessitera à lui seul un effort de plus de 25 milliards d’euros en deux ans.

« Le redressement des comptes publics, engagé depuis 2012, se poursuit dans un contexte économique qui s’améliore graduellement », ont assuré juste après la publication de ces chiffres le ministre de l’Economie, Pierre Moscovici, et son collègue du Budget, Bernard Cazeneuve, dans un communiqué. Ils estiment que « cette diminution régulière et significative du déficit » démontre que « la gestion responsable des finances publiques par le gouvernement a produit des résultats ».

La dépense publique a atteint en 2013 57,1% de la richesse nationale, contre 56,9% prévu par le gouvernement, en progression constante depuis 2009. Dépenses de fonctionnement et rémunérations sont en légère hausse mais les intérêts versés reculent de 9%, malgré l’augmentation de la dette, en raison de taux d’intérêt en baisse et d’une inflation atone.

Les prestations sociales continuent de progresser (+3%), mais à un rythme moindre que l’année dernière (+3,3%), de même que les dépenses de l’Unedic qui sont néanmoins restées selon l’Insee « dynamiques » en 2013 (+4,5% en 2013 après +5,9% en 2012), en lien direct avec « la situation dégradée du marché du travail ».


La hausse de l’investissement public a globalement ralenti en 2013 (+1,5% après +2,4%), en raison notamment d’une baisse marquée des investissements de l’Etat (-11,5%) et des administrations de sécurité sociale (-11,2%). En revanche, « un an avant les élections municipales, l’investissement des administrations publiques locales est (...) dynamique », explique l’Insee (+5,2% après +5,9% en 2012). Il n’est pas sûr que cette exception fasse long feu, alors que les dotations aux collectivités locales vont fortement baisser dans les années à venir.

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MessageSujet: Guide du maire 2014 : les premières décisions à prendre   Mer 02 Avr 2014, 16:12

Guide du maire 2014 : les premières décisions à prendre

http://www.maire-info.com/
 
Tous les maires nouvellement élus ou réélus recevront à partir de lundi 7 avril prochain le Guide du maire 2014 réalisé par l’Association des maires de France. En avant-première pour les lecteurs de Maire info, voici en téléchargement le premier chapitre de ce guide consacré aux premières décisions à prendre par les nouveaux maires.


« Après avoir élu le maire et ses adjoints, le conseil municipal doit rapidement prendre une série de décisions pour organiser son travail », rappelle en préambule ce Guide du maire 2014. Ces premières décisions sont importantes et certaines d’entre elles doivent être prises avant une date limite.


 Détermination des délégations ; désignation des représentants de la commune dans les syndicats de communes et les syndicats mixtes, dans les principaux établissements de la commune et surtout, pour les communes de moins de 1 000 habitants, dans les EPCI à fiscalité propre ; délibérations sur les indemnités de fonction, le budget formation et le règlement intérieur ; premières décisions budgétaires et fiscales ; création des commissions municipales constituent les premières mesures à prendre par les nouvelles équipes municipales. Sans oublier le récolement des archives obligatoire entre l’ancien maire et le nouveau, les maires étant en effet responsables au civil et au pénal du maintien de l’intégrité des archives de la commune.

 Toutes ces mesures sont détaillées dans ce premier chapitre du Guide du maire 2014. Comme dans tout l’ouvrage, le premier chapitre contient des conseils pratiques, des renvois vers d’autres guides et brochures ainsi que de nombreuses références aux sites internet, en particulier celui de l’AMF.

La totalité du Guide du maire 2014 est en ligne sur le site Internet de l’AMF (accessible uniquement aux adhérents de l’association (chapitre 1 en accès libre). Le code « adhérent » nécessaire pour accéder aux documents réservés se trouve sur :
www.amf.asso.fr/adherent)
L'association indique par ailleurs que son président, Jacques Pélissard, a envoyé un mail à tous les maires, pour leur signaler l'existence de ce guide. Il y précise que figurent déjà sur le site de l'AMF « différentes notes relatives aux premières mesures à prendre par les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale, sur l’installation de l’assemblée délibérantes des communautés et des métropoles, des syndicats de communes et des syndicats mixtes ainsi que sur les indemnités des élus intercommunaux.»


Télécharger le chapitre 1. Les premières décisions. Extrait du Guide du maire 2014

 
Consulter la totalité du Guide du maire 2014

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MessageSujet: A Saillans, les 1 199 habitants ont tous été élus au premier tour !   Jeu 03 Avr 2014, 09:23

 
A Saillans, les 1 199 habitants ont tous été élus au premier tour !


Emilie Brouze
| Journaliste

http://rue89.nouvelobs.com/2014/

Ils en avaient assez que le maire sortant décide seul : les habitants de ce village de la Drôme ont travaillé pendant des mois à une liste collégiale, et vécu une belle expérience de démocratie participative.


(De Saillans, Drôme) Que ceux qui ne croient plus à la politique aillent donc passer quelques jours dans ce petit coin au sud du Vercors. Ce qui s’y est passé ces derniers mois pourrait bien les faire changer d’avis. Joachim Hirschler, l’un des nouveaux élus de Saillans, rapporte avec délice la remarque d’une habitante :


Citation :
« C’est magnifique : c’est la première fois que je vote avec le sourire. »


Le pont de Saillans (Emilie Brouze/Rue89)



Dans ce village de la Drôme, les municipales ont brassé une énergie formidable.
Face au maire sortant, quelques habitants ont lancé l’idée d’une « liste collégiale ». Avec l’envie de changer les choses, de ne pas voter « par dépit », ils se sont lancés dans une nouvelle manière de gérer leur commune, en sollicitant tous leurs voisins.
Une « démocratie participative » pour laquelle ils ont renversé l’organisation pyramidale de la mairie.4Hop, voilà les 1 199 habitants au sommet. Par petits groupes, ils ont imaginé ensemble des dizaines de projets et jusqu’à 250 personnes se sont réunies lors des réunions publiques – soit presque le quart de la population !
Ces deux derniers mois, on ne parlait plus que de politique, au village. Joachim Hirschler :




Citation :
« A la fin on n’en pouvait plus, il fallait vraiment faire ces élections. »




La Drôme à Saillans, en mars 2014 (Emilie Brouze/Rue89)

Réveil des consciences


Cris de joie à l’annonce des résultats dimanche dernier, dans une salle bondée : la liste collégiale remporte les élections au premier tour avec 56,8% des voix (pour 1 070 inscrits) et 110 bulletins d’écart avec la liste du maire sortant, qui conserve trois sièges.
 

 
L’annonce des résultats des élections


Le soir même, les membres de la liste collégiale et ses sympathisants ont bu plus de Clairette de Die que prévu. Il ne reste que des bouteilles de jus de pomme qu’Annie Morin, la première adjointe, a mis de côté pour le conseil municipal du vendredi suivant. Le tout premier.4« Va falloir travailler ensemble, maintenant, pour l’intérêt commun ! », fait remarquer une vieille dame qui promène son caniche près du cimetière. « Les gens attendaient quelque chose de ces élections », sourit Sabine Girard, l’une des élues. Isabelle Raffner, sur la même liste, acquiesce :




Citation :
« Qu’on gagne ou qu’on perde, il s’est passé un truc. Un réveil des consciences. Des rencontres, du partage. Quoi qu’il arrivait, ça allait changer. »

« Un village un peu rebelle »



A Saillans, la vie est habituellement aussi douce que les couleurs des maisons. Sur les façades, du saumon, de la menthe à l’eau ou des nuances de rose. La Drôme qui coule sous le pont de pierre à l’entrée du village est d’un bleu lagon, tout en transparence.





Deux façades à Saillans (Emilie Brouze/Rue89)


4Les habitants affirment qu’il y a dans ce village une énergie hors du commun. Une effervescence qui doit en partie expliquer ce qui s’est déroulé ces dernières semaines. Saillans a connu l’exode rural et ses maisons abandonnées, avant de voir sa population grossir depuis une dizaine d’années. Vincent Beillard, le nouveau maire, installé depuis 2005, fait partie de ces « néo ».


Making of


C’est une riveraine, Ludmilla, qui nous a signalé l’expérience de Saillans et la victoire de la « liste collégiale » : « ...79 % de votants, une belle mobilisation pour contrer le maire sortant François Pégon cadre-politicien, qui menait une politique mono-décisionnelle [...] S’il y a un nouveau maire c’est que la constitution l’exige, car la volonté de la nouvelle maire est tout autre ». Rue89

Le village foisonne aussi d’associations (une quarantaine, selon Annie Morin). Comme L’Oignon, lancé en 2011, qui propose des soirées vinyles ou des cours de langues.
Son local, sur la Grande rue, hébergeait autrefois un cercle républicain – L’Union. L’Oignon compte plus d’adhérents que d’habitants.
Confinés dans la vallée, les villageois assurent enfin qu’ils bénéficient d’un microclimat : quand ça souffle à Crest (la commune d’Hervé Mariton, réélu au premier tour), le mistral passe au-dessus des Saillansons.
« Le village est réputé pour être un peu rebelle », s’exalte Michel Gautheron.




Citation :
« Il y a l’histoire de la supérette, de la carrière ou la fermeture de la gare – on s’était mis sur la voie pour arrêter les trains ! »


« Faut faire quelque chose ! »


L’aventure de « Autrement pour Saillans... tous ensemble » a démarré en juin autour d’un trio de villageois, Fernand Karagiannis, Annie Morin et André Oddon. Ils en avaient marre du coté « chef de village » du maire, François Pégon, qui prenaient des décisions sans consulter la population. Ils ont commencé à imaginer une démocratie participative.
Annie, ex-enseignante, raconte que le maire sortant était très attaché au mode électif :



Citation :

Le « A » d’anarchie sous l’abri-bus (E.B./Rue89)
« J’ai dit “x fois” au maire que ça ne fonctionnait plus. De moins en moins de gens assistaient au conseil, les gens se désintéressaient. »


Dans le trio, André Oddon ne tenait pas en place : « Faut faire quelque chose ! »
IIs ont commencé à réfléchir à un projet de gestion municipale alternatif. Leur envie a commencé à s’ébruiter après les grandes vacances, par bouche à oreille.


Le supermarché, goutte d’eau de trop


Un événement a cristallisé le ras-le-bol, en 2010 : le projet d’une supérette qui devait être implantée à la sortie du village. Le maire n’a pas consulté les habitants pour cette décision importante : le supermarché, qui n’était pas accessible à pied depuis le centre, risquait d’affecter les petits commerces.
Un collectif, Pays de Saillans vivant, s’est mobilisé contre le projet, à grand renfort de pétitions, manifestations et courriers. Avec succès : le supermarché a été abandonné.
La bataille du supermarché a fourni l’énergie nécessaire aux débats sur la gestion de la commune : le succès des premières réunions publiques en a surpris plus d’un.
Au début, on ne parlait ni de liste, ni de programme. Il n’y avait qu’une feuille en papier sur la table pour que les intéressés puissent laisser leurs coordonnées.
Le 16 novembre, dans une salle polyvalente remplie (120 têtes, « un événement en soi »), les habitants ont été invités à parler de leur village – une sorte de diagnostic – avant d’avancer des idées.
Huit groupes de travail ont été constitués, encadrés par des animateurs : environnement, vivre ensemble, sport, jeunesse... Tristan Rechid, qui travaille dans un centre social, explique qu’ils ont utilisé les méthodes de l’éducation populaire, avec des gommettes et des post-it :




Citation :
« On avait ce pari fou : bâtir un programme qui ne sortait pas de la tête d’un élu. On était en posture d’animateurs, à l’écoute, et trente projets ont été définis, initiés par des propositions d’habitants : de petites choses quotidiennes, de l’embellissement aux crottes de chien en passant par la redéfinition du stationnement. »

Pendant cette réunion, les habitants ont beaucoup parlé de lien social, d’écoute et de ce qu’ils pourraient faire pour décloisonner les générations et les groupes.
Les personnes âgées, par exemple, avaient envie d’être intégrées au projet de Maison de l’enfance et de la parentalité, issu de l’ancienne municipalité.




Les sympathisants de la liste collégiale, à Saillans, en février 2014 (Emmanuel Cappellin)



Les municipales, passage obligé



La liste de « Autrement pour Saillans » s’est constituée au début de l’année. Beaucoup d’associatifs et une majorité d’actifs, de 20 à 66 ans. Tout le monde est au même niveau : l’absence de hiérarchie se ressent au niveau de l’animation des réunions.
Ils n’ont jamais parlé de la « politique avec un grand P » et ignorent les penchants de leurs colistiers – le village vote plutôt à gauche. Ils disent se rassembler autour de valeurs communes, mises au propre dans une charte – on retrouve le dialogue, la transparence ou la protection de l’environnement.
Campagne
Un local de permanence sur la Grande Rue, des réunions publiques, une présence sur le marché du dimanche... la campagne de « Autrement pour Saillans... tous ensemble » a coûté 1 500 euros, financée par des dons.

« Ça m’a fait plaisir que de voir que des gens différents se retrouvaient ensemble, sans aucune cooptation », résume une élue, Dominique Balderanis.
Pour choisir leur tête de liste, ils ont tranché selon les disponibilités de chacun. Tristan Rechid :




Citation :
« On a essayé de tenir jusqu’au bout pour ne pas avoir une personne désignée. Il y avait “la liste de Pegon” [le maire sortant, ndlr] et “la liste collégiale”.
On a gagné sur ce point : on n’a pas voté pour une personne mais pour un projet. »

Conseil des sages



Durant les réunions publiques, les habitants ont également construit le schéma de fonctionnement de leur municipalité idéale.




Le schéma de fonctionnement « collégial et participatif »
« On est même allés jusqu’à se demander si on avait besoin d’un maire », précise Tristan Rechid. Les conseillers municipaux fonctionneront en binôme autour de sept compétences communales. Les indemnités leur seront équitablement réparties, en fonction du temps investi.
Que faire des trois élus de l’opposition ? « On va les intégrer dans notre fonctionnement, leur proposer de travailler selon nos méthodes », précise Vincent Beillard, le nouveau maire.
Une à deux fois par an, la population sera invitée à donner ses idées lors d’assemblées (les « commissions participatives » du schéma). Le reste de l’année, il y aura des petits comités sur des sujets précis, comme le choix du mobilier urbain ou la question des rythmes scolaires. Et s’il faut trancher sur une chose importante, les élus aimeraient organiser des référendums.




Des chats se la coulent douce à Saillans (Emilie Brouze/Rue89)



Sabine se souvient que beaucoup d’habitants avaient critiqué l’abattage d’arbres centenaires, sous l’ancienne municipalité :




Citation :
« Peut-être que ce choix était rationnel... Si on avait eu tous les éléments du dossiers, on serait peut-être arrivé au même résultat. On veut prendre des décisions qui paraissent justes. »

Dans ce schéma de fonctionnement, il y aussi un « conseil des sages » : neuf habitants, qui veilleront au respect de la politique participative et en seront les ambassadeurs.
Car les élus veulent partager leurs méthodes, « essaimer » dans d’autres communes.




Saillans et Les Trois becs, à l’horizon (Emilie Brouze/Rue89)



« Complètement utopiste »



« Quand je suis sortie de la première réunion, je me suis dit que c’était complétement utopiste, qu’on y arriverait jamais », se souvient Sabine Girard, une géographe de 36 ans, attablée à la terrasse du Café des sports.
L’élue continue :




Citation :
« Je suis quand même revenue et je me suis laissée embarquer par l’énergie du groupe. »

Les plus vieux ont joué un rôle important, juge-t-elle, alors que sa propre génération y croyait mollement.
Toutes ces réunions, ces centaines d’e-mails, cette campagne... Ça n’a pas été « un long fleuve tranquille », raconte Annie.



Citation :
« Il y avait beaucoup d’interrogations. Parfois, je rentrais et j’avais l’impression de ne pas avancer. Il y avait des frictions, du débat, on savait que ça allait être épuisant mais on est restés. »

Les participants parlent tous d’un mélange d’utopie et de rigueur, de rêve et de travail.




Les élus dans la salle du conseil, le 27 mars 2014 (Emilie Brouze/Rue89)



« Arme de discussion massive »



Ce jeudi, le maire et sa première adjointe, fraîchement élus, s’arrêtent toutes les cinq minutes pour dire bonjour, serrer des mains, faire des bises. Vincent porte un T-shirt à message de circonstance : « arme de discussion massive », est-il indiqué sous un haut-parleur.
Plus loin, un homme les interpelle déjà car sa vigne vierge a été prétendûment arrachée par du personnel communal :




Citation :
« C’est toujours mieux de le dire amicalement plutôt que d’envoyer une lettre avec des photos. »



Annie Morin et Vincent Beillard (Emilie Brouze/Rue89)


Les résultats du premier tour sont encore placardés sur la porte en bois de la mairie. Le premier magistrat n’a pas encore récupéré les clés de l’entrée mais les nouveaux élus utilisent une salle au premier étage, pour leur « réunion de pilotage » hebdomadaire, ouverte au public. La première des six ans de mandat.



Hollande caché derrière un buste dans la salle du conseil (Emilie Brouze/Rue89)


Comme ils se trouvent à côté de la salle du conseil, plusieurs élus vont jeter un œil. « Ils ont caché Hollande ! », rient-ils en pointant le portrait, posé au fond derrière un buste.
Le maire prend la parole et fait le point sur le pot offert aux employés municipaux ou les travaux de la grande rue.
Ils parlent aussi de l’intercommunalité : les élus ont rencontré plusieurs maires pour parler stratégie :




Citation :
« C’est vrai que dès qu’on sort de Saillans, on est obligés de rentrer dans le jeu politique. »


Lors du comité de pilotage le 27 mars 2014 (Emilie Brouze/Rue89)



A la fin, surprise : le maire reçoit un petit cadeau de ses colistiers qu’il déballe, amusé. Une paire de chaussettes.



Citation :
« On en avait marre de voir les tiennes trouées. »


Pour Sabine Girard, le pire maintenant serait de décevoir les attentes. Ou s’enliser dans une machine ingouvernable.
Puisque les habitants les ont choisi, ils vont devoir travailler ensemble. Avec Olivier, le secrétaire de mairie, ils sont en train d’étudier les obligations légales pour clarifier l’organisation de la nouvelle municipalité. Sabine Girard craint la routine, aussi :




Citation :
« Le défi, ça va être aussi de maintenir cette énergie. »


Annie Morin et Vincent Beillard, première adjointe et maire, dans la salle du conseil de Saillans (Emilie Brouze/Rue89)

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MessageSujet: L’Association des maires de France inquiète à propos des finances locales   Ven 04 Avr 2014, 10:10

L’Association des maires de France inquiète à propos des finances locales

http://www.maire-info.com/
 
Le président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, a exprimé mercredi son « inquiétude » sur l'ampleur des réductions de crédits de l'Etat aux collectivités territoriales. Il a annoncé qu'il demandait à rencontrer les ministres des Finances, de la Décentralisation et de l'Éducation nationale.
Jacques Pélissard, qui vient d'être réélu au premier tour maire (UMP) de Lons-le-Saunier (Jura), a fait état hier auprès de l'AFP d'« échos très alarmistes sur une baisse très importante en 2015, 2016 et 2017 » de la Dotation globale de fonctionnement (DGF). Selon lui, les chiffres qui circulent parlent d'« une diminution de 10% en 2015 et d'une baisse de quasiment 25% en 2017 » équivalant à « 10,5 milliards d'euros » cette année-là, soit un manque à gagner de « 24 milliards en cumulé » sur la période 2014-2017.
Légèrement supérieure à 40 milliards d'euros en 2013, rappelons que la DGF est déjà en diminution de 1,5 milliard (- 3,6%) cette année. Initialement, elle devait être à nouveau réduite de 1,5 milliard en 2015, en vertu du « pacte de confiance et de responsabilité » conclu à Matignon entre le gouvernement Ayrault et les associations d'élus (soit une baisse cumulée de 4,5 milliards d'euros par rapport à 2013).


Pour la suite, « on s'inquiète beaucoup sur l'aspect financier », car il s'agirait de restrictions « effroyables » si elles devaient se confirmer, a dit Jacques Pélissard. Il a annoncé qu'il allait écrire et demander rendez-vous à Michel Sapin, nouveau ministre des Comptes publics, à Benoît Hamon, désormais titulaire du portefeuille de l'Éducation nationale et à Marylise Lebranchu, qui reste ministre de la Décentralisation.


Avec Benoît Hamon, l'AMF veut rouvrir le dossier de la réforme des rythmes scolaires, qui alourdit de « 900 millions à 1 milliard d'euros par an » les charges des collectivités territoriales, les communes principalement. « Nous sommes respectueux de la loi et du décret » mais « nous demandons que le gouvernement prenne en compte la réalité du surcoût pour les collectivités », a affirmé Jacques Pélissard. Pour l'AMF, le fonds d'amorçage mis en place par Jean-Marc Ayrault pour les années scolaires 2013-2014 et 2014-2015 doit « être pérennisé » et couvrir « la totalité de la charge supplémentaire ».


Enfin, concernant l'avenir de la décentralisation, le président de l’AMF veut connaître les intentions du nouveau gouvernement, puisque, a-t-il rappelé, « Jean-Marc Ayrault avait annoncé une nouvelle loi en avril ». Ce texte doit séparer plus nettement les compétences des départements et des régions et renforcer les prérogatives de ces dernières et pousser, par des incitations financières, les collectivités à se rapprocher ou à fusionner. (AFP)

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MessageSujet: L’Etat propose à son tour son Guide du maire   Lun 14 Avr 2014, 22:39

 

http://www.maire-info.com/
L’Etat propose à son tour son Guide du maire
Élus locaux
 
La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des finances publiques (DGFIP) viennent de mettre en ligne leur Guide du maire. Ce dernier s’adresse plus particulièrement aux nouveaux élus qui entament leur premier mandat municipal.

Ce guide du maire « apporte des réponses pratiques aux nombreuses interrogations qui se posent dans la gestion des affaires communales. Le fonctionnement de la démocratie locale s’y trouve décrit précisément et l’ensemble des règles applicables à chaque domaine d’action de la commune (budget, exercice du mandat, fonction publique territoriale, commande publique) est présenté de façon pédagogique », explique le gouvernement dans la présentation de son guide.
Ce guide en ligne comporte plusieurs grandes parties. Une première est consacrée au rôle du maire (attributions, y compris en tant qu'agent de l'Etat, pouvoirs de police, statut, responsabilité administrative et pénale), et une seconde partie est consacrée, elle, aux autres élus (adjoints, conseillers municipaux, conseillers communautaires).
Un autre chapitre est centré sur la place de la commune dans le paysage institutionnel notamment au regard de l’intercommunalité. Les autres parties concernent la gestion du budget, l’administration de la commune ainsi que l’ensemble des règles juridiques en vigeur : le contrôle de légalité, le contrôle budgétaire, la télétransmission des actes, l’examen de la gestion par la chambre régionale des comptes et, enfin, les règles de la commande publique.
Rappelons que l’Association des maires de France a également réalisé, de son côté, un Guide du maire 2014, téléchargeable sur le site de l’AMF :
http://www.amf.asso.fr

Télécharger le « Guide du maire » de la DGCL et de la DGFIP

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MessageSujet: Manuel Valls veut mettre en place un groupe de travail élus-gouvernement sur la réforme territoriale   Mer 23 Avr 2014, 16:49

du 23 Avril 2014

http://www.maire-info.com/
Manuel Valls veut mettre en place un groupe de travail élus-gouvernement sur la réforme territoriale


Décentralisation
 
Le Premier ministre, Manuel Valls, entamait hier sa série de rencontres avec les associations d’élus sur la réforme territoriale. Premières à être reçues l’Assemblée des départements de France et l’Association des régions de France. « Le Premier ministre a proposé la mise en place immédiate d’un groupe de travail sur l’évolution de la carte des conseils régionaux et départementaux et l’organisation territoriale de la France associant les principales associations d’élus, des représentants du Sénat, de l’Assemblée nationale et le gouvernement », annonce un communiqué de Matignon publié à l’issue de ces premières rencontres.

Reçus les premiers, les départements ne sont pas forcément sortis « rassurés » de la réunion, comme l’a indiqué Claudy Lebreton, président de l’ADF. Recevant d'abord une délégation de l’ADF, le chef du gouvernement les a mis « au défi d'écrire la page de la nouvelle organisation territoriale, avec les bornes qu'il a fixées à l'Assemblée : au 1er janvier 2017, nouvelle carte des régions (...), à l'horizon 2021, (suppression) du conseil départemental » qui remplacera en 2015 le conseil général, a déclaré Claudy Lebreton.
La suppression des conseils départementaux en 2021 « figurera dans l'exposé des motifs » du deuxième projet de loi sur la décentralisation, ont indiqué Claudy Lebreton et Patrick Kanner, président du conseil général du Nord. Ce texte sera présenté en Conseil des ministres à la mi-mai, ont indiqué les élus, ce qu'a confirmé la ministre de la Décentralisation Marylise Lebranchu, présente à ces rencontres.

Les présidents de conseils généraux, a aussi indiqué Claudy Lebreton, ont « défendu le bien-fondé des départements, à un moment où on va avoir des régions plus grandes, donc plus éloignées de nos concitoyens ». « Nous ne sommes pas d'affreux conservateurs », a insisté le président de l’ADF. « Nous ne sommes pas arc-boutés sur nos compétences, nous sommes prêts à faire bouger les lignes », a renchéri Bruno Sido, président du conseil général de la Haute-Marne.


Changement de discours une heure plus tard, lorsque le président de l'Association des régions de France, Alain Rousset s'est dit « assez satisfait de voir une volonté d'enfin moderniser la France ». « L'impression que l'on retire, c'est qu'il y a un nouveau départ », a-t-il affirmé. Selon lui, Manuel Valls veut « repenser la totalité de la carte territoriale, pas seulement celle des régions » mais « n'a pas présenté la carte des régions pour 2017 ». « Nous pouvons passer soit par des fusions, soit par des regroupements », a ajouté le président de l'ARF.

 

Pour l’association, le problème est moins la taille des régions que la concurrence sur les territoires avec l'Etat. « La suppression des doublons entre l'Etat et les régions est un élément essentiel et d'efficacité et d'économie », a insisté Alain Rousset.
Le Premier ministre « recevra dans les prochains jours les associations représentant les villes et les intercommunalités », précise le communiqué de Matignon. (avec AFP)

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MessageSujet: L’intercommunalité largement concernée par le second projet de loi de décentralisation   Jeu 24 Avr 2014, 16:35

Edition du 24 Avril 2014

http://www.maire-info.com/
 
A suivre de près !

L’intercommunalité largement concernée par le second projet de loi de décentralisation


Réforme territoriale
 
Le journal Le Monde a mis en ligne hier sur son site Internet le texte du second projet de loi de décentralisation, tel que le gouvernement l’aurait transmis au Conseil d’Etat. Certaines dispositions de ce projet de loi « clarifiant l’organisation territoriale de la République » prennent en compte les « changements majeurs » annoncés par le Premier ministre lors de son discours de politique générale. Il énonce ainsi les modalités de fusion des régions afin d’en diviser leur nombre, organise le transfert des compétences départementales aux intercommunalités dans la perspective d’une disparition à terme des conseils départementaux et prévoit une nouvelle carte intercommunale et syndicale. Le texte retire par ailleurs, comme attendu, la clause de compétence générale aux régions et aux départements que la première loi de décentralisation, la loi Mapam, venait de leur rendre. Ces collectivités ne devraient plus alors intervenir que « dans les domaines de compétences expressément prévus par la loi ».
Selon le texte tel qu’il a été dévoilé hier, les régions établiraient des schémas régionaux qui auraient une valeur prescriptive. Elles auraient ainsi à adopter, dans l’année suivant le renouvellement des conseils régionaux, un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation et un schéma régional d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT). Ce schéma regrouperait le schéma régional de l’intermodalité, celui du climat, de l’air et de l’énergie ainsi que celui de prévention et de gestion des déchets. Ce SRADDT aurait des effets prescriptifs à l’égard des documents d’urbanisme (SCOT et PLU) élaborés par les communes ou leurs groupements compétents. Les régions verraient aussi leurs compétences renforcées dans le domaine des transports, le texte prévoyant de leur confier la responsabilité des transports inter-urbains ainsi que celle des transports scolaires, qu’il prévoit de retirer aux départements à compter du 1er septembre 2016. Les régions devraient également se voir confier un pouvoir réglementaire dont la loi définirait l’étendue pour chaque compétence.



Le titre II du projet de loi est consacré à l’intercommunalité. Affichant un objectif de « rationalisation », le texte augmente la taille minimale des EPCI à fiscalité propre à 10 000 habitants, contre 5 000 actuellement, et prévoit la réduction des syndicats de communes et syndicats mixtes en particulier dans les domaines de l’eau potable, de l’assainissement, des déchets, du gaz, de l’électricité et des transports. Le texte ne donnerait guère de temps aux élus locaux pour organiser la rationalisation souhaitée, de nouveaux schémas départementaux de coopération intercommunale devant être arrêtés au plus tard le 31 décembre 2015. Les préfets disposeraient alors d’un an, jusqu’au 31 décembre 2016, pour mettre en œuvre ces schémas, avec l’objectif de réduire significativement la carte syndicale. En cas de désaccord des élus concernés, les préfets pourraient procéder à des dissolutions ou des modifications de périmètres entre le 1er janvier et le 31 juillet 2017.
Le projet de loi prévoit aussi un renforcement des compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération, leur attribuant le tourisme et les aires d’accueil des gens du voyage. Ces communautés auraient jusqu’au 30 juin 2016 pour prendre effectivement leurs nouvelles compétences.


Le texte organise par ailleurs le transfert des compétences sociales du département aux métropoles sur leur territoire. Ce transfert devrait faire l’objet de conventions. A défaut d’accord au 1er janvier 2017, au moins quatre de ces compétences seraient transférées de plein droit à la métropole.


Tout en prévoyant dans son exposé des motifs « la suppression des conseils départementaux à l’horizon 2021 », le texte prévoit de leur confier en attendant « des capacités d’intervention pour les solidarités territoriales et humaines ». Reviendrait alors aux départements la charge d’établir, conjointement avec l’Etat, un schéma d’amélioration de l’accessibilité des services au public sur le territoire départemental.

 

 

 

Il faut noter enfin que les compétences culture, sport et tourisme resteraient des compétences partagées entre les communes, les départements et les régions. Le projet de loi pourrait être présenté en Conseil des ministres mi-mai.

 

 

Télécharger le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République

 

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MessageSujet: Le Conseil constitutionnel censure les derniers rattachements forcés à l’intercommunalité   Lun 28 Avr 2014, 17:40

Le Conseil constitutionnel censure les derniers rattachements forcés à l’intercommunalité
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Le Conseil constitutionnel vient d’invalider l’article L.5210-1-2 du Code général des collectivités territoriales organisant le rattachement des communes isolées ou en situation d’enclave ou de discontinuité territoriale à une intercommunalité. En clair, il s’agit des dispositions issues de la loi du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales qui confiaient aux préfets des pouvoirs exceptionnels à compter de juin 2013 pour achever la couverture de la carte intercommunale.

Le Conseil constitutionnel, qui a rendu son avis le 25 avril, avait été saisi le 19 février 2014 par le Conseil d’Etat d’une question prioritaire de constitutionnalité posée par les communes de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) et Saint-Ail (Meurthe-et-Moselle) qui estimaient que les décisions préfectorales les rattachant d’office à la communauté de communes des collines du Léman et à celle du pays de l’Orne contrevenaient au principe constitutionnel de libre administration des collectivité locales.



Si le Conseil constitutionnel a donné raison vendredi dernier à ces deux communes, après avoir validé il y a un an le principe de rattachement forcé d’une commune à un EPCI au nom de l’intérêt général, c’est que cette fois-ci, les Sages ont estimé que le seul avis du préfet, même avec l’avis favorable de l’intercommunalité de rattachement, ne suffisait pas à représenter l’intérêt général. « Le Conseil constitutionnel a relevé que l'article L. 5210-1-2 du CGCT ne prévoit aucune prise en compte du schéma départemental de coopération intercommunale préalablement établi pour décider du rattachement d'une commune à un EPCI. Seul un avis négatif de l'organe délibérant de l'établissement public auquel le rattachement est envisagé impose de suivre une proposition émise à la majorité qualifiée par la CDCI. En outre, il n'est prévu aucune consultation des conseils municipaux des communes intéressées et, en particulier, du conseil municipal de la commune dont le rattachement est envisagé », énonce la décision du Conseil constitutionnel, qui a donc « jugé que l'article L. 5210-1-2 du CGCT porte à la libre administration des communes une atteinte manifestement disproportionnée ».
Prenant effet le 25 avril, cette décision est applicable aux « affaires nouvelles » ainsi qu’aux « affaires non jugées définitivement » à cette date.


Il apparaît cependant que le Conseil constitutionnel a voulu limiter les effets de sa décision, analyse ce matin le service intercommunalité de l’AMF. Pour ces spécialistes, la décision « ne devrait concerner que les affaires pendantes », les Sages ayant « particulièrement motivé leur décision au vue du cas d’espèce où les communes avaient souhaité rejoindre une autre intercommunalité ».

Télécharger la décision du Conseil constitutionnel.

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MessageSujet: Encore un mois pour constituer les commissions communales et intercommunales des impôts directs   Mar 29 Avr 2014, 18:06

Encore un mois pour constituer les commissions communales et intercommunales des impôts directs


 Fiscalité locale 
 
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La direction générale des finances publiques (DGFiP) a mis en ligne deux notices sur les commissions communales et intercommunales des impôts directs, qui joueront un rôle important dans la révision des valeurs locatives, et devront être renouvelées d’ici un mois.
Elles devront notamment donner leur avis sur les projets de grilles tarifaires et découpage des départements en « secteurs locatifs homogènes » qui leur seront présentés par les nouvelles commissions départementales des valeurs locatives des locaux professionnels (CDVLLP), après un travail commun avec l’administration.
Le découpage des départements leur sera présenté sous forme de « cartes départementales » et « le cas échéant, de cartes communales pour les communes donnant lieu à un découpage en plusieurs secteurs », explique la DGFiP. Les grilles tarifaires regrouperont « l’ensemble des tarifs pour les 38 catégories de locaux au sein de chaque secteur d’évaluation ». Les commissions communales et intercommunales disposeront de 30 jours pour rendre leur avis.
Mais ce travail ne devrait pas avoir lieu avant l’automne, puisque devront d’abord être reconstituées les CDVLLP. Selon le décret du 7 novembre 2013 fixant les modalités de leur mise en place et de leur fonctionnement, les associations départementales de maires ont jusqu’à deux mois suivant le renouvellement des conseils municipaux (c’est-à-dire jusqu’à fin mai, comme pour les CCID et les CIID) pour nommer les représentants des maires, et trois mois – jusqu’à fin juin – pour ceux des intercommunalités (lire Maire info du 13 novembre 2013). A l’origine, les travaux de ces commissions devaient démarrer dès le début de l’année, mais ils ont été reportés après les municipales, ce qui devrait repousser à 2016 l’entrée en vigueur des modifications des valeurs locatives professionnelles (lire Maire info du 20 janvier).


Outre leur rôle dans la révision des valeurs locatives, les commissions communales des impôts directs ont une grande importance en matière de fiscalité locale : elles dressent, « avec le représentation de l’administration, la liste des locaux de référence et des locaux types retenus pour déterminer la valeur locative des biens imposables aux impôts directs locaux » - même si les « locaux types » doivent disparaître avec la nouvelle réforme –, elles établissent « les tarifs d’évaluation des locaux de référence pour les locaux d’habitation » et participent à l’évaluation des propriétés bâties, à titre consultatif.


Elles sont présidées par le maire ou un adjoint délégué, et composées de commissaires nommés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables dressée par le conseil municipal. Ils sont six dans les petites communes, et huit dans les communes de plus de 2 000 habitants.


Les commissions intercommunales se substituent aux commissions communales dès qu’il s’agit de locaux commerciaux, de « biens divers » et d’établissements industriels. Elles sont présidées par le président de l’EPCI ou un vice-président délégué, et composées de dix commissaires.

Télécharger la note de la DGFiP sur les commissions communales des impôts directs

 

 

Télécharger la note de la DGFiP sur les commissions intercommunales des impôts directs

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MessageSujet: Le Sénat adopte un texte rétablissant le bénéfice de la TCCFE aux communes   Sam 03 Mai 2014, 19:12

Edition du 30 Avril 2014


Le Sénat adopte un texte rétablissant le bénéfice de la TCCFE aux communes
Fiscalité locale
 
 
Le Sénat a adopté hier à l'unanimité une proposition de loi visant à rétablir la perception de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité (TCCFE) au bénéfice des communes, cheval de bataille de nombreux élus locaux qui craignaient une perte sèche catastrophique pour les finances communales.
Le texte revient ainsi sur une des dispositions de la loi de finances rectificative pour 2013 qui prévoit qu'à partir des impositions dues au titre de l'année 2015, la TCCFE sera perçue systématiquement par les autorités organisatrices de la distribution publique d'électricité – la plupart du temps, un syndicat intercommunal ou départemental.
Cette taxe, qui a rapporté 1,2 milliard d’euros en 2013, est une recette vitale pour de nombreuses communes. L’Association des maires de France avait chiffré à 400 millions d’euros le coût de « cette nouvelle coupe dans les recettes des communes, sans concertation ni étude d’impact préalable », dénonçant une « véritable catastrophe financière », et demandant l’abrogation de la mesure (lire Maire info des 3, 12 et 17 février). En effet, selon la loi de finances rectificative pour 2013, les communes ne pourront « éventuellement récupérer » après le transfert que 50 % maximum du produit de la TCCFE, et non plus la totalité comme le prévoyait la loi jusqu’ici.
« Nous ne voulons pas de transfert automatique de cette taxe aux autorités organisatrices de la distribution d'électricité, quelle que soit la taille des communes », a déclaré à la tribune Jacques Mézard, auteur de la proposition de loi. Le texte doit encore recevoir l'approbation de l'Assemblée nationale pour pouvoir entrer en vigueur.
André Vallini, secrétaire d'État à la Réforme territoriale, a invité, sans être suivi, les sénateurs à rejeter le texte au profit d’une correction du dispositif dans la loi de finances rectificative annoncée avant l’été – tout en affirmant que « le gouvernement a entendu les inquiétudes des élus » et que les effets du transfert de la TCCFE aux autorités organisatrices « ont été sous-estimés, quand les ressources des collectivités sont de plus en plus contraintes ».

Télécharger la petite loi sur la TCCFE

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MessageSujet: Travaux publics : la FNTP s’alarme des conséquences de la baisse des budgets des collectivités sur l'emploi   Mer 14 Mai 2014, 06:08

Travaux publics : la FNTP s’alarme des conséquences de la baisse des budgets des collectivités sur l'emploi

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La Fédération nationale des travaux publics (FNTP) s'alarme aujourd’hui de la baisse à venir des dotations de l'Etat aux collectivités locales, craignant qu'elle ne coûte des dizaines de milliers d'emplois à son secteur dans les trois ans à venir.
« Après les annonces du Premier ministre, il est désormais certain que les collectivités locales seront fortement sollicitées pour participer à l'effort de redressement des finances publiques », note Bruno Cavagné, le président de la FNTP, avec une baisse des dotations « d'environ 3 milliards d'euros chaque année entre 2015 et 2017 ».



« En partant de l'hypothèse que l'ampleur de la baisse des investissements liés aux travaux publics sera équivalente à celle de l'investissement global, il en résulterait un plongeon potentiel du chiffre d'affaires des travaux publics liés aux collectivités et de fortes destructions d'emplois », poursuit-il.


En cas de baisse de 21% des dépenses d'investissement des collectivités locales en 2017 par rapport à 2014 - l'une des hypothèses envisagées dans une étude de la Banque Postale, citée par la FNTP (lire Maire info du 18 avril)-, le chiffre d'affaires des travaux publics reculerait ainsi de 3,8 milliards d'euros, provoquant la destruction de 37 000 emplois, selon la fédération. Et en cas de « scénario noir » (des dépenses en baisse de 34%), ce sont 58.600 emplois qui disparaîtraient, estime-t-elle.
« Ces pertes d'emploi impacteront en outre durablement la compétitivité de notre secteur, en se traduisant par une perte de compétences dans certains domaines qui faisaient jusqu'à présent la force de nos entreprises sur le marché national et à l'export », s’inquiète encore la FNTP.


Si les entreprises de travaux publics sont « conscientes des contraintes qui pèsent sur les budgets publics », selon Bruno Cavagné, elles ne veulent pas que « l'investissement devienne, une fois encore, la variable d'ajustement des budget au détriment de la compétitivité et de l'emploi dans nos territoires ».


« Collectivement, la réduction des dépenses en infrastructures est un mauvais calcul : reporter ou annuler l'investissement en faveur de notre patrimoine en routes, ponts, réseaux d'eau et d'électricité fera porter un poids encore plus lourd sur la dépense publique... à venir », avertit enfin la FNTP.


La fédération table pour l'heure sur un recul de 4% de l'activité des entreprises de travaux publics cette année (après -3% en 2013) et une perte de 12 000 emplois.


Dans une interview à Maire Info la semaine dernière, le président de l'Association des maires de France, Jacques Pélissard, s'inquiétait aussi des conséquences de la baisse des dotations sur les investissements des collectivités. « Si les charges restent les mêmes, la seule variable d'ajustement pour faire face à cette diminution des recettes sera l'investissement , déclarait-il. Cela serait extrêmement préjudiciable à l'activité économique et à l'emploi » (lire Maire info du 7 mai).



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MessageSujet: Les collectivités s'inquiètent des conséquences de la restructuration du secteur des télécoms   Mer 14 Mai 2014, 17:01

 
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Les collectivités s'inquiètent des conséquences de la restructuration du secteur des télécoms


Télécommunications
 
 
Le colloque de l'Avicca, qui s’est déroulé hier à Paris, a été l'occasion pour les collectivités de faire part aux représentants de l’État de leurs préoccupations sur l'avenir du plan très haut débit. « Alors que la mobilisation des collectivités locales est aujourd'hui effective avec 95% du territoire couvert par un schéma d'aménagement numérique et plus de 220 millions d'euros d'argent public mobilisés pour la construction de réseaux d’initiative publique (RIP), nous avons de nombreuses incertitudes sur l'avenir », a déclaré Yves Rome, président de l'Avicca.
Aux interrogations des collectivités sur la pérennité des financements de l’État et du Feder et aux conséquences potentielles de la réforme territoriale s’ajoutent en effet l’impact des restructurations en cours dans le secteur des télécoms. Le rapprochement entre SFR et Numéricâble, qui doit encore être examiné par l'autorité de la concurrence et l’Arcep pour devenir effectif, interpelle ainsi vivement les collectivités : respect des engagements de SFR à déployer dans les communes où il s'y est engagé, devenir de la technologie FTTH face à un opérateur qui privilégie une technologie utilisant du cuivre sur les derniers mètres, appétence des opérateurs pour utiliser les RIP... les interrogations sont nombreuses. Arnaud Montebourg, le ministre de l'Économie, du Redressement productif et du Numérique s’est voulu rassurant sur tous ces points : il a réaffirmé la volonté du gouvernement d’atteindre « 80% de la population raccordée à la fibre optique à domicile en 2022 » et a promis « d’utiliser toutes les voies légales possibles pour obliger les opérateurs à respecter leurs engagements de couverture ».
Coté financements, Axelle Lemaire, secrétaire d’État au Numérique a annoncé une « sanctuarisation des financements » affectés par l’État au très haut débit. Elle a aussi rappelé la nécessité de travailler en parallèle sur le développement des usages numériques, mission qui sera au cœur de la future agence nationale du numérique.


O.D.

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MessageSujet: Marylise Lebranchu évoque une « assemblée des présidents d’interco » pour remplacer les conseils départementaux   Jeu 15 Mai 2014, 23:05

Marylise Lebranchu évoque une « assemblée des présidents d’interco » pour remplacer les conseils départementaux
 
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 Réforme territoriale 



 
Les contours de la réforme territoriale se précisent un peu. Le président de la République, François Hollande, a commencé hier à recevoir les ténors des différents partis politiques pour entendre leurs propositions en matière de réforme territoriale. Mais même si le président et son Premier ministre disent vouloir agir vite, de très nombreuses questions restent posées.


Celle des calendriers – à quand le dépôt d’un projet de loi ? et y aura-t-il un ou plusieurs textes ? Est-ce que la réforme se fera suffisamment rapidement pour pouvoir éviter le report des élections régionales à l’automne 2015, voire à 2016 ? Sur cette dernière question, la plupart des spécialistes estiment que pour une réforme de cette ampleur – rappelons qu’il s’agit de diviser par deux le nombre de régions et de supprimer les conseils départementaux – il est parfaitement irréaliste d’espérer le faire avant mars prochain date initialement prévue des élections régionales.


Autre question : faudra-t-il, ou non, une réforme de la Constitution pour supprimer les conseils départementaux ? Le gouvernement dit – par la voix de plusieurs ministres – que ce ne sera pas obligatoire. Ce n’est pas l’avis de nombreux constitutionnalistes, ni de Jean-Jacques Urvoas, le président de la commission des Lois à l’Assemblée, pour qui une révision de la Constitution serait nécessaire, puisque l’article 72 de la Constitution cite nommément les départements dans la liste « des collectivités territoriales de la République ».
Problème : pour réviser la Constitution, il faut l’accord des trois cinquièmes des députés et des sénateurs réunis en Congrès, ce qui supposerait le soutien à la réforme d’une partie au moins des parlementaires de l’opposition. Et ce soutien est loin d’être acquis.
Hier, le secrétaire d’État aux Relations avec le Parlement, Jean-Marie Le Guen, a déclaré que la réforme pouvait se faire « à Constitution constante ». Il a également reprécisé que le projet vise « les conseils généraux, collectivités territoriales gérant certaines responsabilités et prestations, et non les départements, structures administratives de l’Etat avec des préfets, etc. » Mais, répondent les constitutionnalistes, c’est précisément cet aspect qui est visé par la Constitution…
Interrogée ce matin sur France info, la ministre de la Décentralisation, de la Réforme de l’État et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a également affirmé que, faute d’un accord permettant de réviser la Constitution, le gouvernement trouverait « un moyen » de procéder à la réforme tout de même. Mais elle a appelé les élus de l’opposition à faire preuve de « responsabilité » et à accompagner une réforme « qu’ils réclament depuis deux ans ».

 

Elle a également évoqué le fait que, dans les territoires ruraux notamment, la disparition des conseils départementaux devra s’accompagner d’une nouvelle montée en puissance de l’intercommunalité, dont il faudra, a-t-elle dit sans plus de précisions, « augmenter la surface ». Marylise Lebranchu a suggéré une piste, jusqu’à alors jamais évoquée, à titre « d’exemple » a-t-elle précisé. « Si l’on prend les intercommunalités, si on organise la péréquation financière comme on doit le faire, et si on créée une assemblée des présidents d’intercommunalités qui pourrait décider de la répartition de l’ingénierie ou des allocations aux personnes âgées, alors nous trouverons des solutions. » Remplacer les conseils départementaux par des assemblées de présidents d’intercommunalité serait donc, semble-t-il, une piste sur laquelle travaille le gouvernement.


La ministre a par ailleurs confirmé le gel du point d’indice pour les fonctionnaires, en ce jour de grève de la Fonction publique, et refusé de faire « un geste », « impossible alors que la croissance est à zéro ».

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MessageSujet: Le déficit public revu légèrement à la baisse, à 4,2 % en 2013   Sam 17 Mai 2014, 08:41

Le déficit public revu légèrement à la baisse, à 4,2 % en 2013
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L’Insee a revu à la baisse, pour des raisons techniques, le déficit public de la France en 2013. Il ne représente plus que 4,2 %, contre 4,3 % annoncés précédemment, du produit intérieur brut (PIB).
Ces nouveaux chiffres sont le résultat d’un changement de méthodes statistiques dans les calculs de l’Insee ; en réalité, « la dette publique est revue à la hausse notamment du fait de l’intégration d’une partie de la dette de Réseau ferré de France (RFF), mais le ratio dette publique/PIB est revu à la baisse en raison du relèvement du PIB », explique une étude sur les comptes des administrations publiques en 2013, parue aujourd’hui.
L’Insee y explique notamment que le déficit public se réduit pour la quatrième année consécutive, « surtout pour les administrations publiques centrales et, dans une moindre mesure, pour les organismes de sécurité sociale, alors qu’il s’accentue pour les administrations publiques locales ».
Le besoin de financement des administrations publiques locales est de 9,2 milliards d’euros en 2013, alors qu’il était de 3,7 milliards en 2012 et d’1,7 milliard en 2010. Cette situation s’explique notamment par un net ralentissement des recettes qui n’ont augmenté que de 1,1 % contre 2,3 % en 2012, quand les dépenses en matière de prestations et transferts sociaux demeurent soutenues avec une augmentation de 3,9 % en 2013 contre 3,2 % en 20112.  En 2013, le besoin de financement  des administrations publiques centrales, État et organismes divers d’administration centrale (Odac) s’élève à 67,9 milliards d’euros après 85,2 milliards en 2012.
L’Insee note déjà une baisse de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) de 0,6 milliard d’euros dès 2013 - c’est elle qui sera touchée par les collectivités locales en 2014. La DGCL avait déjà annoncé une baisse de cet impôt en 2014 (lire Maire info du 19 février), mais elle devrait finalement être moins forte que prévu, à - 2,5 % en moyenne contre - 4,5 % annoncés précédemment.
Parmi les autres points intéressants de l’étude, on peut relever l’augmentation des impôts, qui touche surtout les ménages ; les administrations publiques centrales voient leurs recettes fiscales progresser de 5 % sur l’année dernière. L’Etat engrange 2,9 milliards supplémentaires de TVA, et 1,5 milliard en plus au titre de la contribution au service public de l’électricité. Ce sont les impôts sur les revenus qui enregistrent la plus forte progression, avec + 9,5 %, soit 12,1 milliards supplémentaires. De manière générale, ce sont les ménages qui sont le plus frappés par la hausse des impôts, puisque « près des trois quarts » de la progression des rentrées fiscales est acquittée par les particuliers.

 
 

Télécharger l’étude de l’Insee sur les comptes des administrations publiques en 2013

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MessageSujet: Investissements : Ségolène Royal souhaite la création d’un « fonds » pour soutenir les collectivités   Lun 19 Mai 2014, 22:57

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Investissements : Ségolène Royal souhaite la création d’un « fonds » pour soutenir les collectivités

Développement économique
 
Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, est intervenue vendredi dernier lors d’un forum de la FNTP (Fédération nationale des travaux publics), et a tenté de rassurer les entrepreneurs sur les craintes que ceux-ci ont exprimées conjointement avec les maires (lire Maire info du 13 mai).
Conséquence de la baisse des dotations aux collectivités locales, Bruno Cavagné, président de la FNTP, s’alarmait en début de semaine dernière d’un possible « plongeon du chiffre d’affaires des travaux publics liés aux collectivités ». Jacques Pélissard, président de l’AMF, avait exprimé les mêmes craintes quelques jours auparavant.
Ségolène Royal a rendu hommage aux entreprises de travaux publics, « parties prenantes de la transition énergétique » intervenant dans les domaines « de l’eau, des paysages, de la biodiversité, des nouvelles mobilités ». Elle a voulu montrer que les perspectives n’étaient pas si sombres pour le secteur, avec plusieurs projets en cours qui devraient entraîner de grands travaux d’infrastructures (infrastructures autoroutières, renouvellement des concessions hydroélectriques, mais aussi « les réseaux qui ont besoin d’être renouvelés dans les transports urbains, l’eau, l’électricité, le très haut débit ».
La ministre a dit « ne pas oublier que 50 % des activités (des entreprises de travaux publics) dépendent des collectivités » et elle a souhaité que celles-ci « ne ralentissent pas leurs investissements ». Pour soutenir ces investissements, elle a évoqué les contrats de plan État-régions et surtout la loi sur la transition énergétique, qui sera, a-t-elle promis, « accompagnée de moyens de financement qu’une conférence bancaire et financière précisera prochainement ». Seule précision : la ministre a dit souhaiter qu’un « fonds pour les économies d’énergie et en faveur de la croissance verte » soit mis en place. Sans autre précision, pour l’instant, sur le montant de ce fonds, ses modalités ni sa date de mise en œuvre.

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MessageSujet: Subventions exceptionnelles aux communes : budget en baisse   Mar 20 Mai 2014, 22:02

Subventions exceptionnelles aux communes : budget en baisse
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Finances locales
 
Le directeur général des collectivités locales, Serge Morvan, a publié hier une instruction du 18 avril dernier, relative au recensement des communes « connaissant des difficultés financières particulières justifiant l'attribution d'une subvention exceptionnelle au titre de l'année 2014 ». La DGCL rappelle les règles d’attribution de ces subventions et insiste de façon particulièrement appuyée sur le caractère « exceptionnel » de l’obtention de cette subvention, qui ne peut intervenir que pour des communes « confrontées à des situations particulièrement graves à la suite de circonstances anormales ».


L’instruction précise que le montant global disponible pour ces aides est « en diminution » : alors qu’il s’élevait en 2013 à la somme – déjà dérisoire – de 1 426 803 euros répartis entre 52 communes dont 47 ayant subi le passage de la tempête Klaus, il sera pour 2014 de 1 360 000 euros.


Ce sont les préfets qui sont chargés de transmettre au gouvernement des dossiers de demande d’aide exceptionnelle. Ils ne peuvent prendre aucune décision , celle-ci relevant « de la compétence exclusive des ministres ». Pour pouvoir prétendre à une subvention exceptionnelle, une commune doit remplir plusieurs critères : son budget doit avoir été adopté en déséquilibre, « ce déséquilibre ayant entraîné une saisine de la Chambre régionale des comptes » (CRC). L’examen de la CRC donne lieu à des propositions de mesures de redressement (diminution des charges de fonctionnement, hausse de la fiscalité locale, etc.). C’est dans le cas où la CRC elle-même estime que le redressement des comptes de la commune est « impossible » qu’une subvention exceptionnelle peut être demandée à l’État. La DGCL insiste : « Un budget réglé d’office en déficit ne saurait constituer un motif suffisant pour l’attribution » de la subvention. Autrement dit, une commune doit être non seulement à l’asphyxie, mais quasiment dans le coma, pour espérer pouvoir bénéficier de l’aide de l’État. Elle doit, de plus, faire preuve de la volonté de se redresser, en grande partie, par ses propres moyens : « En l’absence d’un effort significatif de la collectivité locale, aucune subvention ne sera accordée afin de garantir à ce dispositif son rôle incitatif. »
Le directeur général des collectivités locales demande par ailleurs aux préfets de lui communiquer un état des lieux de l’évolution de la situation financière des communes ayant déjà bénéficié d’une subvention exceptionnelle au cours des années passées, afin de « mieux évaluer l’impact du versement de ces subventions sur la politique de redressement de chaque commune ».


Vu le ton général de cette instruction – et le contexte de rigueur budgétaire tous azimuts – on peut se demander si cette enquête ne préfigure pas une remise en cause de cette ligne budgétaire, au motif d’un « impact » insuffisant. Réponse dans la prochaine loi de finances.

 
Télécharger l'instruction

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MessageSujet: François Hollande confirme le maintien de la clause de compétence générale du bloc communal   Jeu 22 Mai 2014, 23:49

François Hollande confirme le maintien de la clause de compétence générale du bloc communal
 
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Décentralisation
 

La clause de compétence générale des communes ne sera pas remise en cause par la réforme territoriale, a confirmé hier le président de la République, François Hollande, qui recevait le président de l’Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, et son premier vice-président délégué général, André Laignel.


L’AMF était consultée par le président sur sa réforme territoriale, après l’Association des régions de France (ARF) mardi et l'Assemblée des départements de France (ADF), hier également.
« Nous avons dit que la compétence générale des communes, comme la détermination des compétences par les communes au sein des intercommunalités, devraient être maintenues, et le président a acquiescé », rapporte ce matin à Maire info Jacques Pélissard, ajoutant que « le bloc communal est préservé et doit prendre toute sa place dans la réforme ».


Les dirigeants de l’AMF ont également insisté sur la nécessité de laisser aux élus la définition de l’intérêt communautaire, qui permet de départager les compétences d’une intercommunalité et de ses communes membres. Dans l'avant-projet de réforme en l’état, « l’intérêt communautaire passe à la trappe », rappelle Jacques Pélissard. Or, c’est lui qui permet une « adaptation au territoire », selon que l’intercommunalité est constituée d’une « myriade de petites communes ou d’une ville-centre avec des communes périphériques ».
« Nous avons d’ailleurs rappelé au président de la République que l’intérêt communautaire est la condition de la maîtrise des dépenses publiques. Si on a partout le même système, parfois superfétatoire pour certaines communes, ce n’est pas une gestion économe des fonds publics, dans une période où ceux-ci sont rares », souligne le président de l’AMF.


Jacques Pélissard et André Laignel ont également plaidé auprès de François Hollande pour une mutualisation entre communes et intercommunalités « ajustée aux situations locales, soit ascendante, soit descendante ».
La question de l’évolution des régions et de l’éventuelle disparition des conseils généraux a également été évoquée. « Les compétences des départements peuvent parfaitement être réparties entre l’Etat, les régions et le bloc communal », estime Jacques Pélissard.
Reçu hier également par François Hollande, Claudy Lebreton, le président de l’ADF, a affirmé que la suppression des conseils généraux pourrait intervenir « beaucoup plus tôt que ce qui avait été annoncé à l'horizon 2021. On pressent que ça peut être aux alentours de 2016-2017 », a-t-il déclaré, ajoutant que le président de la République s'exprimerait « dans une dizaine de jours » sur la réforme territoriale.
La question est maintenant, selon Claudy Lebreton, de savoir « s'il y a encore une possibilité de discussion pour la collectivité intermédiaire entre la commune et les régions ». A ce sujet, François Hollande « a laissé la discussion possible », notamment en ce qui concerne « les territoires ruraux et semi-ruraux où l'on sait très bien que le département est déterminant », a affirmé le président de l’ADF.
Selon Jacques Pélissard, François Hollande a confirmé que le projet de loi bouclant la réforme devrait être présenté « mi-juin » en Conseil des ministres.



E.G.E. (avec AFP)

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MessageSujet: François Hollande : la réforme territoriale sera présentée « dès la semaine prochaine »   Mar 27 Mai 2014, 20:13

 François Hollande : la réforme territoriale sera présentée « dès la semaine prochaine »

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Décentralisation
 
François Hollande a annoncé hier soir, lors de son allocution télévisée au lendemain des élections européennes, que la réforme territoriale serait présentée « dès la semaine prochaine ». « Ce n’est pas l’Europe qui nous demande de faire des réformes. C’est pour la France que nous devons les mener à bien », a déclaré le président de la République, confirmant la « feuille de route » adressée à son Premier ministre, Manuel Valls. « C’est l’emploi par le soutien aux entreprises, le pacte de responsabilité. C’est le pouvoir d’achat par des baisses d’impôts. C’est la justice sociale par la priorité répétée, réaffirmée à l’éducation. C’est la simplification, la modernisation et ce sera tout l’enjeu de la réforme de notre organisation territoriale, de grandes régions, avec une évolution de nos collectivités et ce sera présenté dès la semaine prochaine », a-t-il poursuivi.


Le chef de l’Etat n’a pas précisé en revanche s’il s’agissait de la présentation d’un projet de loi en Conseil des ministres ou d’une intervention de sa part, comme cela avait été annoncé par son entourage ces derniers temps.
Les grandes lignes de la réforme sont cependant d’ores et déjà connues pour avoir été indiquées par le président de la République lui même : diminution de moitié du nombre des régions métropolitaines, constitution d’intercommunalités plus importantes et suppression, dans un avenir plus ou moins proche, des conseils départementaux.


Pour le gouvernement, cette réforme a aussi pour but, en gagnant en efficacité, de réaliser des économies. Rappelons que les collectivités doivent contribuer à hauteur de 11 milliards sur les 50 milliards d’économies que l’Etat s’est engagé à faire d'ici la fin du quinquennat.
Comme il s’y était engagé, François Hollande a consulté tous les chefs des partis politiques ainsi que les présidents des trois grandes associations d'élus : Association des maires de France, Association des régions de France et Assemblée des départements de France (lire Maire info du 22 mai).


L’une des questions les plus compliquées à traiter pour le gouvernement est la suppression des conseils départementaux et la nécessité ou non de passer par une réforme de la Constitution. Sur le sujet, les avis divergent.
La question du bon échelon intermédiaire entre communes et régions reste également entière même si la ministre de la Décentralisation a évoqué une première piste de réflexion : la constitution d’une assemblée des présidents d’intercommunalité à l’échelle départementale (lire Maire info du 15 mai). Mais là aussi, plusieurs voix ont déjà émis des réserves sur la validité constitutionnelle du dispositif envisagé. Il pourrait en effet y avoir dans ces futures assemblées des représentants d'intercommunalités élus de façon différente, la loi électorale différenciant les modalités de scrutin entre communes de moins et de plus de 1 000 habitants. Une autre piste est également à l'étude, celle du « conseiller territorial inversé ». Il s'agirait dans ce cas de faire siéger dans ces nouvelles assemblées départementales les conseillers régionaux. Le dispositif du conseiller territorial créé par la loi de réforme des collectivités territoriales de décembre 2010 prévoyait, lui, de faire siéger les conseillers départementaux dans les assemblées régionales.


Seule certitude aujourd’hui : les contours et le calendrier de la réforme territoriale devraient être un peu plus précis « dès la semaine prochaine ». Ce soir, l'Assemblée nationale débattra de la réforme territoriale.

Débuts des échanges : 21h30.

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MessageSujet: Pour Moody’s, la baisse des dotations pourrait faire grimper la dette des collectivités   Mer 28 Mai 2014, 16:18

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Pour Moody’s, la baisse des dotations pourrait faire grimper la dette des collectivités

Finances locales
 
L’agence de notation Moody’s tire la sonnette d’alarme : la réduction « sans précédent » des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales devrait entraîner une « dégradation » de leurs finances et pourrait peser sur leurs investissements tout comme entraîner une augmentation de leur dette, a averti hier l’agence dans un communiqué.


La baisse de 11 milliards d’euros des dotations prévue par l’Etat entre 2014 et 2017 (lire Maire info du 18 avril) représente une « réduction d’environ un quart des concours de fonctionnement entre 2013 et 2017 », note Moody’s qui estime que les collectivités « devraient réduire leurs dépenses de fonctionnement d’environ 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017 pour compenser l’effet cumulé de la baisse ».


En outre, pour continuer à investir – les collectivités représentant « environ 70 % » de l’investissement public –, ces dernières devraient avoir recours à l’emprunt, affirme l’agence, qui juge que « sans mesures d’économies », la dette du bloc communal, des départements et des régions grimperait de 132 milliards d’euros (fin 2012) à 176 milliards en 2017, soit 7,6 % du PIB, contre 6,7 % actuellement.


Reçus hier à Matignon par le Premier ministre Manuel Valls, les représentants de l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et de l’Association des communautés urbaines de France (ACUF) ont d’ailleurs plaidé pour une « modulation du plan d’économie en fonction de l’effort d’investissement des collectivités locales » - piste sur laquelle Manuel Valls a accepté « d’ouvrir une réflexion », selon un communiqué des deux associations publié hier.

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MessageSujet: Les élections sénatoriales fixées au 28 septembre prochain   Dim 01 Juin 2014, 21:01

Les élections sénatoriales fixées au 28 septembre prochain

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Les élections sénatoriales se dérouleront le dimanche 28 septembre prochain. 178 sénateurs sur 348 seront ainsi renouvelés pour un mandat de six ans au suffrage universel indirect par un collège de grands électeurs où prédominent les conseillers municipaux. En effet, ces derniers représentent 95 % des votants, les 5 % restants se partageant entre députés, sénateurs, conseillers généraux et régionaux.


C’est le 20 juin prochain que devront se réunir les conseils municipaux pour désigner leurs délégués et suppléants selon un décret du ministère de l’Intérieur publié au Journal officiel le 27 mai dernier portant « convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ». Dans les communes de moins de 9 000 habitants, on compte un délégué pour les conseils municipaux de 7 à 11 membres, 3 délégués (conseils municipaux de 15 membres), 5 délégués (conseils municipaux de 19 membres), 7 délégués (conseils municipaux de 23 membres) et 15 délégués (conseils municipaux de 27 à 29 membres). Dans les communes de plus de 9 000 habitants, tous les conseillers municipaux sont délégués de droit. Dans les communes de plus de 30 000 habitants, les conseillers municipaux élisent des délégués supplémentaires à raison de 1 pour 800 habitants.


Cette année, c’est la série 2 qui est concernée par le renouvellement de septembre. Cette série 2 comprend 58 départements métropolitains, 1 département d’outre-mer, 4 collectivités d’outre-mer, et 6 des douze sièges de la circonscription des Français établis hors de France (représentant les Français de l'étranger). Seront renouvelés les sénateurs des départements compris, par ordre alphabétique, entre l'Ain (01) et l'Indre (37), puis du Bas-Rhin (67) à l'Yonne (89), hors ceux de l'Ile-de-France, ainsi que ceux de Guyane, de Polynésie française, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin, des Iles Wallis et Futuna qui sont renouvelés. La gauche dispose actuellement d'une très faible majorité dans la Haute assemblée, avec 178 sièges sur 348. Le succès de la droite aux dernières élections municipales pourrait entraîner un renversement de majorité au Sénat, à gauche depuis 2011.


Ce scrutin est le seul en France où le vote est obligatoire. Les candidatures devront être déposées du lundi 8 au vendredi 12 septembre, à 18H00. Le mandat des nouveaux sénateurs devrait commencer le dimanche suivant, soit le 5 octobre. L'élection du nouveau président du Sénat aura lieu à cette occasion. Il lui faudra la majorité absolue pour être élu aux deux premiers tours, la majorité relative pour l'être au troisième tour. L'actuel président du Sénat, Jean-Pierre Bel, a annoncé, il y a quelques mois déjà, qu'il ne se représenterait pas.

Pour aller plus loin - la page sur le site du Sénat consacrée aux élections sénatoriales
Consulter le décret du 26 mai 2014 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection d
 
Consulter le décret du 26 mai 2014 portant convocation du collège électoral pour l’élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France.

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MessageSujet: Quelles régions vont fusionner ? Hollande devrait répondre d'ici mardi   Dim 01 Juin 2014, 21:03

Quelles régions vont fusionner ? Hollande devrait répondre d'ici mardi
 

Par Le Nouvel Observateur avec AFP
 
 
 
 
Le chef de l'Etat devrait dévoiler les contours de la réforme territoriale créant une douzaine de super-régions.
 
 
 
 
La France compte 22 régions métropolitaines depuis 1960. Timothée Vilars - Le Nouvel Observateur



À lire aussi



  • Réforme territoriale : il y aura sans doute 2 projets de loi
  • 4 questions sur le report des régionales en 2016
  • Départements, régions : le Big Bang territorial de Valls



 

Une semaine après la gifle des élections européennes, François Hollande entend reprendre l'initiative en dévoilant d'ici à mardi les contours très attendus d'une vaste réforme territoriale qui devrait créer "une douzaine" de super-régions en métropole, contre 22 aujourd'hui.
Objectif de ce big bang: alléger le coût du "millefeuille" territorial en cette période de disette budgétaire et de coupes claires dans les dotations de l'Etat aux collectivités locales, selon les deux mots d'ordre fixés par le chef de l'Etat lui-même, "simplification" et "modernisation".
François Hollande qui pourrait s'exprimer au travers d'une tribune ou d'une interview à la presse régionale a peaufiné ce vaste et complexe projet en compagnie du Premier ministre
Manuel Valls samedi soir à l'Elysée, dit-on dans son entourage.
 
Nouvelle carte, nouvelles compétences
 
D'ici à mardi, donc, et comme il s'y était engagé lors d'une brève allocution télévisée au lendemain des élections européennes, le président Hollande devrait répondre à la plupart des questions restées en suspens.
Il devrait ainsi fixer le nombre de ces super-régions et leurs nouveaux contours géographiques qui faisaient encore l'objet d'intenses tractations au cours du week-end ainsi que le calendrier législatif et de mise en oeuvre de la réforme. Le chef de l'Etat devrait arrêter aussi la nouvelle répartition des compétences entre collectivités territoriales.
 
12 régions

 
Selon le JDD, le projet du gouvernement est d'abord de réduire le nombre de régions de 22 à 12. Certains départements pourraient changer de régions dans un deuxième temps. L'exécutif rencontre de fortes résistance de certains présidents de régions.
Selon le JDD, la région Champagnes-Ardennes fusionnerait avec l'
Alsace et la Lorraine, Alors que l'Île-de-France et la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur verraient leurs périmètres inchangées. Pour le reste, le gouvernement proposerait la fusion du Nord-Pas de Calais et de la Picardie, de Haute et Basse Normandie, de la Bretagne et des Pays de la Loire, du centre et du Poitou-Charente, du Limousin et de l'Aquitaine, des Midi-Pyrénées et du Languedoc-Roussillon, de l'Auvergne et de la région Rhône-Alpes, e enfin de la Bourgogne et de la Franche-Comté.
 
Le report des élections devrait être tranché
 
Il devrait enfin trancher une conséquence controversée de la réforme : le report de la date des élections cantonales et régionales de mars 2015 à l'automne 2015 ou au printemps 2016, dénoncé par l'UMP comme une tentative de "tripatouillage électoral".
Initialement, les échéances envisagées étaient le 1er janvier 2017 pour la fusion des régions, "l'horizon 2021" pour les départements et 2018 pour la restructuration de groupements de communes (communautés de communes, syndicats mixtes, etc.). Mais ces dates pourraient encore bouger.
 
Une réforme constitutionnelle écartée

 
De source proche du dossier, on informe que deux projets de loi pourraient être présentés en Conseil des ministres le 18 juin, l'un fixant la nouvelle carte régionale et les nouveaux modes de scrutin et l'autre portant sur le volet des compétences.
S'agissant de textes "ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales", ils seront "soumis en premier lieu au Sénat", comme le prévoit la Constitution. A cette fin, le Parlement pourrait siéger en session extraordinaire en juillet.
La convocation du Congrès à Versailles pour une réforme constitutionnelle visant à supprimer les départements paraît en revanche "définitivement écartée", disait-on de même source.
La majorité des trois cinquièmes requise paraît hors de portée, l'UMP étant d'autant moins prête à jouer le jeu qu'elle sait
François Hollande
et la gauche très affaiblis par leurs lourdes défaites aux municipales et aux européennes et l'impopularité présidentielle, proche des 80%.
 
12 à 25 milliards d'euros d'économies annuelles
 
Le projet, ajoute-t-on encore de source proche du dossier, comprendrait aussi "un volet réforme de l'organisation territoriale de l'Etat".
Quant aux économies escomptées, le chef de l'Etat pourrait en dire quelques mots, réaffirmant cet objectif central de la réforme, mais sans chiffrage précis.
Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a estimé pour sa part qu'elle permettrait un gain "annuel de 12 à 25 milliards d'euros" sur un budget global des collectivités locales de l'ordre de 250 milliards d'euros. Il met en avant les "économies d'échelle" et les "suppressions de doublons" attendues.

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MessageSujet: Réforme territoriale : Hollande propose une France à 14 régions   Lun 02 Juin 2014, 22:37

Réforme territoriale : Hollande propose une France à 14 régions


Par Le Nouvel Observateur
 
 
 
Bretagne, Alsace, Aquitaine... Quelles régions fusionnent ? Quelles régions restent inchangées ?
 
Le Nouvel Observateur fait le point.
 
 
 
 
Carte des fusions des régions. (Elysée)







À lire aussi

 



  • Ayrault ne veut pas d'une fusion Pays de la Loire - Poitou-Charentes
  • Pays de la Loire et Poitou-Charentes vont fusionner



 

Dans une tribune à paraître mardi dans la presse quotidienne régionale, le président de la République François Hollande propose de passer de 22 à 14 régions en France métropolitaine.

Le président envisage ainsi une grande région Poitou-Charentes, Centre et Limousin. Une fusion entre Midi-Pyrénées et Languedoc-Roussillon ; une autre entre Auvergne et Rhône-Alpes. Bourgogne et Franche-Comté fusionneraient également, tout comme Alsace et Lorraine. La Basse et la Haute Normandie ne formeraient plus qu'une région. Enfin les régions Pays-de-la-Loire, Aquitaine, Nord-Pas-de-Calais, Corse, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur resteraient inchangées.

Exit donc une fusion entre les Pays de la Loire et le Poitou-Charentes, comme l'avait annoncé Ouest France dans l'après-midi.

Les régions "seront ainsi de taille européenne et capables de bâtir des stratégies territoriales", explique le président de la république. "Une carte a été définie. Elle prend en compte les volontés de coopération qui ont été déjà engagées par les élus, dont je veux saluer le sens de l'intérêt général. Elle sera soumise au débat parlementaire. Mais il faut aller vite car il ne nous est pas permis de tergiverser sur un sujet aussi important pour l’avenir du pays."
 
"Le conseil général devra disparaître"
 
Des régions plus grandes, qui "auront davantage de responsabilités", assure François Hollande. "Elles seront la seule collectivité compétente pour soutenir les entreprises et porter les politiques de formation et d’emploi, pour intervenir en matière de transports, des trains régionaux aux bus en passant par les routes, les aéroports et les ports. Elles géreront les lycées et les collèges. Elles auront en charge l’aménagement et les grandes infrastructures."
"Pour remplir leur rôle, elles disposeront de moyens financiers propres et dynamiques", poursuit le président.
 
Et elles seront gérées par des assemblées de taille raisonnable. Ce qui veut dire moins d’élus."
 
"Dans ce nouveau contexte, le conseil général devra à terme disparaître", estime également le chef de l'Etat. "La création de grandes régions, et le renforcement des intercommunalités absorberont une large part de ses attributions. Mais cette décision doit être mise en œuvre de façon progressive car le conseil général joue un rôle essentiel dans la solidarité de proximité et la gestion des prestations aux personnes les plus fragiles."
 

Du temps est nécessaire et de la souplesse est indispensable."

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MessageSujet: Réforme territoriale : les deux projets de loi présentés le 18 juin en Conseil des ministres   Mar 03 Juin 2014, 23:48

Edition du 3 Juin 2014

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Réforme territoriale : les deux projets de loi présentés le 18 juin en Conseil des ministres


Décentralisation
 
Le Premier ministre, Manuel Valls, a annoncé ce matin sur RMC et BFMTV le « passage en Conseil des ministres de deux textes », le 18 juin prochain, sur la réforme territoriale dont les principales lignes ont été dévoilées hier soir par le président de la République (lire article ci-dessus). Manuel Valls a évoqué « deux textes, celui qui reconfigure la carte des régions et aussi le texte sur les compétences des régions, sur la montée en puissance de l'intercommunalité ».
C'est une réforme « difficile », c'est « compliqué », a ajouté le chef du gouvernement qui a exclu le recours au référendum car « on verrait l'addition de tous les contraires ».



Manuel Valls a défendu le renvoi à 2020 de la suppression des conseils généraux dans la réforme territoriale du gouvernement, en soulignant qu'il fallait « au moins trois ans » pour transférer les compétences et les fonctionnaires des départements. Selon lui, « les conseils généraux vont garder pendant trois ans un certain nombre de compétences, ce qu'on appelle le bloc social et la cohésion territoriale, notamment dans les territoires ruraux ». La suppression des conseils généraux, « c'est la perspective », a-t-il ajouté.
Alors qu'on lui demandait si les « contours » de cette réforme n'étaient pas figés sur les 14 régions, le Premier ministre a répondu « nous verrons bien », ajoutant qu’il pourrait y « avoir des évolutions ».


Intervenant sur France info ce matin, le président de l’Assemblée nationale, Claude Bartolone, a indiqué de son côté que les deux projets de loi seront examinés au Parlement « en juillet ». C'est au Sénat que devrait commencer la discussion parlementaire.
(AFP)

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MessageSujet: L'homme qui a dessiné la carte de nos régions   Mer 04 Juin 2014, 09:30

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L'homme qui a dessiné la carte de nos régions
 






 
Quatorze régions contre vingt-deux. FrançoisHollande a fini par abattre ses cartes. Mais comment sont nées les régions actuelles ? Si les départements remontent à plus de deux siècles, c'est un jeune énarque passionné de géographie qui en avait élaboré la carte, dans les années 50. En 2004, l'AFPTV avait rencontré son auteur, décédé depuis.
 
Durée: 02:25

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MessageSujet: Re: Une délégation nombreuse d'élus Bas-Alpins au 97ème congrès des Maires de France   Mer 04 Juin 2014, 11:02


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MessageSujet: L’AMF défend « le rôle essentiel de la commune dans la construction de la nouvelle organisation territoriale    Jeu 05 Juin 2014, 21:57

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L’AMF défend « le rôle essentiel de la commune dans la construction de la nouvelle organisation territoriale »






Réforme territoriale
 
Le président de l’AMF et son premier vice-président délégué, Jacques Pélissard et André Laignel, ont « tenu à réaffirmer » hier à la ministre de la Décentralisation, Marylise Lebranchu, qui les recevait, « la volonté de l’AMF de voir le gouvernement prendre en compte la diversité des territoires et reconnaître le rôle essentiel de la commune dans la construction d’une nouvelle organisation territoriale », annonce un communiqué de l’association publié ce matin.
Si l’AMF se satisfait que le chef de l’Etat ait qualifié, dans sa tribune sur la réforme territoriale (lire Maire info du 3 juin), la commune de « petite République dans la grande », l’association s’insurge en revanche contre l’annonce faite « en filigrane » par François Hollande d’une élection au suffrage universel direct des élus intercommunaux. « Inacceptable » aux yeux de l’AMF qui estime que « cela conduirait inévitablement à dissoudre les communes dans l’intercommunalité, alors que les maires sont des points de répère importants pour les habitants, notamment les plus fragiles ».



« L’AMF a toujours défendu une construction intercommunale forte, mais cela ne nécessite absolument pas la création d’un niveau de collectivité supplémentaire », poursuit le communiqué. L’association « propose que cette nouvelle architecture s’appuie davantage sur les dynamiques locales ». « Le projet de communes nouvelles pourrait ainsi, sur la base du volontariat des communes, permettre de rationaliser, mutualiser et réaliser des économies », défend-elle.
Par ailleurs, l’AMF estime que le seuil de 20 000 habitants qui devrait être fixé pour toutes les intercommunalités, comme l’a annoncé le président de la République, n’est pas « une approche pertinente ». « Cela remettrait en question le périmètre de plus des trois quarts des communautés de communes », déclare l’association dans son communiqué. Selon elle, 1 514 communautés de communes pourraient être ainsi concernées. Elle « préconise que la loi ne fixe pas de seuil démographique rigide mais plutôt des règles tenant compte de la densité des territoires ».


Dans son communiqué, l’AMF demande également « expressément le maintien de l’intérêt communautaire pour la fixation des compétences des communautés ainsi que la libre mutualisation des services, ascendante ou descendante ».

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MessageSujet: A Nevers, André Vallini face à la colère des élus départementaux   Ven 06 Juin 2014, 17:14

A Nevers, André Vallini face à la colère des élus départementaux


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Réforme territoriale
 
Le secrétaire d'Etat à la Réforme territoriale, André Vallini, a été pris à partie hier par les élus, socialistes en tête, lors des Etats généraux des nouvelles ruralités réunis à Nevers. Parlant des transferts de compétences des départements vers les régions et les intercommunalités que le gouvernement prévoit d'organiser ces prochaines années, André Vallini avait en effet déclaré sur France inter que « peu à peu les départements vont être dévitalisés, si je puis me permettre cette expression ».
Devant quelque 400 élus départementaux, le secrétaire d'Etat s'est dit « désolé » de cette phrase, l'imputant aux aléas du « direct radiophonique ». « D'autant que je suis des vôtres », a-t-il ajouté. André Vallini était encore président du conseil général de l'Isère jusqu'à son entrée au gouvernement en avril.



Parler de départements à « dévitaliser, ce n'est pas ça, le dialogue républicain entre l'exécutif et des élus de la république qui n'ont pas démérité », a déclaré Patrick Kanner, président du conseil général du Nord et l'un des dirigeants de l'Assemblée des départements de France. « On est aujourd'hui dans une phase de tension, je pèse mes mots, entre les élus territoriaux et l'exécutif », a-t-il ajouté.
Hôte de cette journée, son collègue de la Nièvre, Patrice Joly, a répété sa « désapprobation » à l'égard de la réforme et s'est dit « surpris que ce soit deux anciens présidents de conseil général qui nous proposent une telle réforme », François Hollande ayant présidé jusqu'en 2012 le département de la Corrèze.


Patrice Joly a défendu en particulier l'existence des départements « dans nos espaces ruraux où la proximité institutionnelle est indispensable pour nos concitoyens ». « Je ne vois pas en quoi on servirait mieux les usagers à des distances plus éloignées » si on supprime les conseils généraux, a-t-il dit. Pour garder cette proximité, André Vallini a dit miser sur « les groupements de communes ».


Le président du conseil général du Jura, Christophe Perny, s'est montré encore plus virulent sur France 3 Bourgogne. André Vallini « joue contre son camp, en tant que républicain et renie les engagements pris par le président de la République devant les Français », la disparition des conseils généraux ne figurant pas dans les 60 engagements de la campagne présidentielle de François Hollande. « Il n'est pas question d'accompagner ce mouvement suicidaire », a-t-il prévenu.


Patrick Kanner a regretté « des annonces sans concertation. Aujourd'hui, nous sommes condamnés à mort - à une mort lente mais condamnés à mort, avant même d'être jugés », a-t-il affirmé, tout en tablant sur « le débat parlementaire » pour revoir la réforme. (Afp)

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MessageSujet: Alpes-de-Haute-Provence : les maires ruraux font le point à L'Escale   Mar 10 Juin 2014, 09:51

Alpes-de-Haute-Provence : les maires ruraux font le point à L'Escale

http://www.hauteprovenceinfo.com/

 
L'assemblée générale des maires ruraux avait lieu samedi 31 mai à L'Escale : de nombreux dossiers étaient au menu.





Sous la présidence de Michel Flamen D’Assigny, premier magistrat de Châteauneuf-Val-St-Donat, les maires des communes rurales des Alpes-de-Haute-Provence étaient à L’Escale samedi pour l'assemblée générale des maires ruraux. Sur la table, des sujets importants : rythmes scolaires, maintien des services publics, baisse des dotations, péréquations financière et fiscale ou bien encore la nouvelle organisation territoriale… Des dossiers compliqués car souvent difficilement adaptables à un département rural, auxquels l’on peut ajouter celui plus local du centre d’enfouissement des Parrines ou alors plus vaste, les dernières élections européennes !
"Doit-on se soumettre aux décisions prises par des bureaucrates qui ne connaissent que les zones urbaines ? Comment faire admettre que les solutions adaptées pour les grandes métropoles ne correspondent pas forcément aux besoins de territoires étendus et à faible population ?" Le combat est inégal mais les édiles semblent loin de se soumettre…





 
De notre correspondante Marie-Christine Etienne
 
Plus d'infos dans l'édition papier d'Haute-Provence Info à paraître le vendredi 6 juin 2014.
 


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MessageSujet: Nouvelle version du projet de loi sur la réforme des compétences   Mar 10 Juin 2014, 21:54

Nouvelle version du projet de loi sur la réforme des compétences

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Réforme territoriale

               
Deux projets de loi sur la réforme territoriale doivent être présentés lors du Conseil des ministres du 18 juin prochain. Le premier portera sur la nouvelle carte des régions et les nouvelles modalités du scrutin pour l’élection des conseillers régionaux et départementaux reportée en novembre 2015. Le second texte portant nouvelle organisation territoriale de la République reprend en grande partie le projet de loi clarifiant l’organisation territoriale de la République qui avait été transmis au Conseil d’Etat en avril dernier (lire Maire info du 24 avril).

 Les régions voient ainsi leurs compétences largement renforcées en matière économique. Elles devraient détenir de plein droit la responsabilité de la compétence du développement économique régional et exercer la compétence exclusive pour définir les régimes d’aides aux entreprises dans la régions. Comme le prévoyait le premier texte, les régions auraient toujours à élaborer des schémas régionaux de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) ainsi que des régions régionaux d’aménagement et de développement durable du territoire (SRADDT).

Les SRADDT seraient dotés d’effets prescriptifs à l’égard des documents d’urbanisme (Scot, PLU) élaborés par les communes ou leurs groupements compétents. Le nouveau texte apporte cependant deux grands changements : les régions héritent des 381 500 kilomètres de voirie départementale ainsi que des collèges.

 L’autre grand changement porte sur le seuil minimum des intercommunalités, le nouveau texte reprenant le seuil de 20 000 habitants annoncé par le président de la République le 3 juin dernier. La précédente mouture du projet de loi portait ce seuil à 10 000 habitants contre 5 000 actuellement. Le texte renforce par ailleurs les compétences obligatoires des communautés de communes et d’agglomération.

 Quant aux départements, dont l’exposé des motifs annonce qu’un « débat sera engagé sur leur avenir », leur rôle en matière de solidarité des territoires se limiterait à trois volets : le soutien aux projets communaux ou intercommunaux, la possibilité d’intervenir pour relayer les carences ou les défaillances de l’intiative privée et, enfin, la prévention des situations de fragilité sociale, l’accueil des jeunes enfants et l’autonomie des personnes âgées.

Télécharger l’avant-projet de loi portant nouvelle organsiation territoriale de la République.

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MessageSujet: André Laignel s’insurge dans une tribune contre le projet de réforme territoriale   Mer 11 Juin 2014, 21:47

du 11 Juin 2014
 
http://www.maire-info.com/


André Laignel s’insurge dans une tribune contre le projet de réforme territoriale

Réforme territoriale
 
Dans une tribune envoyée hier à la presse, André Laignel, maire d’Issoudun, premier vice-président délégué de l’AMF et président du CFL, fait part de ses critiques contre le projet de réforme territoriale présenté par le gouvernement. Pour lui, les « grandes lignes » de cette réforme « se résument en trois mots : extension, dévitalisation, évaporation ».


André Laignel s’oppose à l’extension des compétences des régions et des intercommunalités. « La course à l’agrandissement doit plus à l’esprit de système qu’à celui de finesse. Ainsi, si certaines fusions relèvent du bon sens, d’autres confinent à l’absurde. Ni le nombre d’habitants ni la superficie d’un territoire ne font la puissance d’une région. La décentralisation, c’est rapprocher le pouvoir du citoyen ; ici, c’est l’inverse qu’on nous propose », écrit-il.


Le maire d’Issoudun s’insurge ensuite contre la « dévitalisation », selon l’expression d’André Vallini, qui « serait le sort réservé aux départements ». « Si la question de la pertinence du département peut se poser en milieu urbain, sa nécessité est avérée dans l’espace rural dont les métropoles régionales seront souvent très éloignées et les intercommunalités – même à 20 000 habitants - insuffisamment fortes », argumente-t-il.


André Laignel estime enfin que l’actuel projet de réforme va conduire à « l’évaporation » des communes. « Inacceptable » à ses yeux.


« Le projet annoncé est celui de la dilution des communes, écrit-il. Cela se traduit par une série de mesures en direction de l’intercommunalité : transfert massif de compétences, suppression de la définition de l’intérêt communautaire par les communes, extension à 20 000 habitants du seuil minimum, élection au suffrage universel des intercommunalités les transformant ainsi en collectivités territoriales, ce qui aggraverait l’empilement des structures et obligerait à une révision constitutionnelle ». « Nous sommes convaincus de la nécessité de la coopération intercommunale, mais elle doit être un outil au service des communes et non l’instrument de leur extinction. La commune doit rester l’échelon de proximité, de solidarité et de citoyenneté », défend à nouveau André Laignel.


Le président du CFL rappelle aussi que « cette réforme va se télescoper avec un étouffement financier programmé, représentant entre 2014 et 2017 une ponction cumulée de 28 milliards d’euros, auxquels il faudra ajouter l’érosion due à l’inflation et les inévitables contraintes nouvelles ». « Les conséquences sont prévisibles, elles risquent d’aggraver la situation du pays par la baisse massive des investissements et l’affaiblissement des services publics locaux alors qu’ils sont les derniers amortisseurs de la crise et de ses effets quotidiens pour la plupart des habitants », ajoute-t-il. Avant de conclure que « la sagesse imposerait de réformer la réforme ».

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