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 Les cartes nationales d’identité

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Kiki
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MessageSujet: Les cartes nationales d’identité    Mar 11 Fév 2014, 18:33

Les cartes nationales d’identité (CNI) délivrées aux personnes majeures ont désormais une validité de 15 ans. Celles délivrées aux mineurs restent toujours valables 10 ans.
Cet allongement de 5 ans concernera à la fois les nouvelles CNI délivrées à partir du 1er janvier 2014, ainsi que les CNI délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.
Pour ces dernières, cette prolongation de 5 ans n’impliquera aucune démarche particulière de la part des usagers, la date de validité inscrite sur le titre n’étant pas modifiée.



Plus d'infos sur le net : Service Public
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Kiki
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MessageSujet: Nouvelles modalités pour la délivrance des cartes d'identité dans les Alpes-de-Haute-Provence   Jeu 23 Fév 2017, 16:12

http://hauteprovenceinfo.com/
 
 
Nouvelles modalités pour la délivrance des cartes d'identité dans les Alpes-de-Haute-Provence
 
 
 

Une pré-demande en ligne sera désormais possible. Photo d'illustration Droits Réservés.
 
La transmission des dossiers de manière dématérialisée "permettra d’améliorer les délais de traitement" selon la préfecture.
 
 
A compter du 8 mars, les modalités de délivrance des cartes nationales d’identité évoluent dans les Alpes-de-Haute-Provence"Par une instruction sécurisée, dématérialisée et avec des délais réduits, ces nouvelles modalités permettront de sécuriser la carte nationale d’identité" selon la préfecture. Pour rappel, le titre est désormais valable 15 ans.
 
Les usagers pourront effectuer leur demande de carte d’identité dans n’importe quelle commune équipée d’un dispositif de prise d’empreintes digitales et pas seulement dans une mairie de leur département de résidence. Dans le département, onze communes sont équipées d’un tel dispositif : Annot, Barcelonnette, Castellane, Château-Arnoux-Saint-Auban, Digne-les-Bains, Forcalquier, Manosque, Riez, Saint-André-les-Alpes, Seyne-les-Alpes et Sisteron. La nouveauté réside dans le recueil de cette demande de titre au moyen d’un dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil » qui permet notamment de "collecter les empreintes numérisées du demandeur".
 
Les demandes seront instruites par des plateformes spécialisées et transmises via une application sécurisée appelée TES (Titres électroniques sécurisés, déjà utilisée pour les passeports). La carte sera ensuite à retirer auprès de la mairie où l’usager aura déposé son dossier.
 
 
Pré-demande en ligne
 
Autre nouveauté, l’usager peut désormais remplir en ligne sa pré-demande de carte nationale d’identité. Il n’aura pas à renseigner de formulaire papier au guichet de sa mairie. Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de carte d’identité que les renouvellements, même dans les cas de perte ou de vol du titre.
 
Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’agence nationale des titres et saisir son état-civil et son adresse. Un numéro de pré-demande de carte nationale d’identité est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne. La préfecture des Alpes-de-Haute-Provence précisant que "la pré-demande de carte d’identité ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant)".
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